* Pour une amélioration des recettes fiscales, le Directeur des impôts table sur un élargissement de l'assiette fiscale. * La fraude fiscale engendre des pertes importantes pour le Budget de l'Etat. * La lutte contre l'évasion fiscale passe avant tout par un regain de confiance entre l'Administration et le contribuable. Dans sa première sortie médiatique en tant que Directeur général des Impôts, A. Zaghnoun a précisé que l'amélioration des recettes fiscales passe nécessairement par un élargissement de l'assiette. Un élargissement qui ne peut aboutir que par la lutte contre l'évasion fiscale. «Les contribuables apportent leur contribution au financement des charges publiques en fonction de leur capacité contributive comme le prévoit la constitution marocaine», annonce le Directeur général des Impôts, invité récemment par le Centre Links. Il précise que la fraude fiscale engendre des pertes de recettes importantes pour l'Etat, qui devra recourir à d'autres sources pour financer les dépenses publiques indispensables à la cohésion sociale. Les recettes, constituées principalement de prélèvements sur les revenus des personnes physiques et morales, sur la consommation ou sur la transmission de biens, ont représenté, en 2009, 60% des recettes ordinaires du Budget de l'Etat. En effet, si l'assiette fiscale s'élargit, le Fisc pourrait éventuellement faire un effort sur les taux avec tous les effets qui en résultent sur le pouvoir d'achat des ménages et sur la compétitivité du tissu économique. A. Zaghnoun résume la relation de l'Administration avec les contribuables en trois niveaux : le premier est relatif à l'assiette fiscale qui s'étend de l'identification jusqu'à l'établissement de l'impôt ; le second est le contrôle fiscal et, enfin, le recouvrement des impôts. A chaque stade de cette relation peuvent surgir des divergences qui méritent des solutions. Ces divergences sont de nature variable. Elles peuvent prendre la forme d'un délai pour répondre aux demandes formulées par les assujettis, l'insuffisance au niveau d'accueil et en matière de communication, les procédures en matière de contrôle fiscal En vue d'améliorer la confiance et favoriser l'adhésion des citoyens à l'impôt, l'Administration est appelée à agir en interne et sur le plan externe. En interne, elle devra créer une dynamique de changement impliquant l'ensemble du personnel. Sur le plan externe, il faut faciliter l'accès à la législation et à l'Administration fiscale, établir un équilibre entre service et contrôle et instituer une culture de service en prévoyant une catégorisation des contribuables basée sur le respect des obligations fiscales. Sur ce dernier point, il est à noter que le benchmarking, entre administrations fiscales étrangères, a permis de constater que de plus en plus d'administrations introduisent dans leurs gestions des pratiques empruntées aux entreprises privées, en vue d'offrir aux contribuables le même niveau de satisfaction que dans le secteur privé. Aujourd'hui, la Direction des impôts est en train de rénover en profondeur son mode de fonctionnement. Mais pour évaluer la progression de ses actions, des indicateurs doivent être mis en place afin de déterminer le gap entre les objectifs et les résultats. Ces indicateurs vont permettre d'évaluer les résultats financiers en terme de mobilisation des ressources fiscales. Une chose est cependant sûre : l'acceptation de la loi fiscale par un plus grand nombre permet d'augmenter le rendement de l'impôt mieux que le contrôle.
