Protection du consommateur : Quand étiquetage rime avec éthique

* La protection du consommateur est un projet initié par le Souverain.
* La mise en place du Centre Marocain de la Consommation (CMC) et de l’Office National de la Sécurité Sanitaire des Aliments (ONSSA) donne une nouvelle mesure à la consommation et à la protection du consommateur.
* Le projet de loi 31-08 est aujourd’hui en cours d’étude au niveau de la Chambre des représentants.
Le contexte actuel est marqué par plusieurs évènements qui militent en faveur de la protection du consommateur. Parmi ces évènements, on peut citer la libéralisation du commerce, la multiplication des accords tarifaires, la concurrence agressive entre les produits nationaux et étrangers… autant d’éléments qui font de la protection du consommateur un enjeu crucial pour notre économie. A noter que ce projet est porté par la haute instance de notre pays. Le Souverain a exhorté l’exécutif et le législatif à diligenter l’adoption du Code de protection du consommateur. «Afin de compléter l’éventail des outils de soutien social, nous exhortons le gouvernement à mettre en œuvre les mécanismes législatifs et institutionnels nécessaires pour renforcer le pouvoir d’achat des citoyens, contrôler les prix et combattre la corruption». C’est dans ce sillage que s’inscrit l’organisation par la Chambre de commerce belgo-luxembourgeoise au Maroc d’un séminaire sur les enjeux économiques de la protection du consommateur.
Cette conférence se veut une occasion pour les opérateurs marocains et belges de débattre de la protection du consommateur. Au Maroc, la protection du consommateur se renforce lentement mais sûrement. La mise en place du Centre Marocain de la Consommation (CMC) et de l’Office National de la Sécurité Sanitaire des Aliments (ONSSA), dont l’objectif est de renforcer le cadre institutionnel de la protection du consommateur, donne une nouvelle mesure à la consommation et à la protection du consommateur. Ce séminaire a également pour but d’évaluer les différentes mesures réglementaires et administratives pour lutter contre la contrefaçon, notamment à travers un étiquetage adéquat, des normes et des labels et par un contrôle douanier, afin d’éviter les risques et les dommages susceptibles de porter atteinte aux personnes, aux biens et à l’environnement.
Si on prend l’étiquetage, on remarque qu’il joue un rôle important dans la protection du consommateur dans la mesure où l’étiquette fait le produit. D’après S. El Koubia, cadre à l’Office National de la Sécurité des Aliments, l’étiquette se veut une carte d’identité et, partant de là, elle doit remplir un certain nombre de critères : le premier principe de l’étiquetage c’est qu’il ne doit pas créer de confusion, le second est relatif à la non utilisation des mentions abusives et, enfin, le troisième principe c’est qu’il ne faut pas attribuer aux denrées alimentaires des propriétés de prévention, de traitement ou de guérison de maladies.
Aussi, parmi les conditions de l’étiquetage, on peut citer les mentions obligatoires qui doivent être rédigées en langue arabe et éventuellement en toutes autres langues, l’interdiction d’usage d’abréviations ou d’observations particulières sauf celles prévues par la réglementation et les conventions internationales, les mentions obligatoires doivent figurer à un endroit apparent de manière à être visibles, clairement lisibles et indélébiles. Les mentions obligatoires sont la dénomination de vente, la liste des ingrédients, la date de péremption ainsi que l’indication des conditions particulières de conservation et la date de production, le lieu d’origine ou de provenance, chaque fois que l’omission de cette mention est de nature à créer une confusion dans l’esprit de l’acheteur sur l’origine ou la provenance réelle de la denrée alimentaire. Tout ceci vient du fait que le consommateur a droit à une information correcte et complète. Et dans ces conditions on parle d’ét(h)iquetage.
La loi 31-08 complète l’arsenal
juridique existant
Daprès M. Boucetta, secrétaire générale du ministère du Commerce, de l’Industrie et des NTI, le contexte actuel reste marqué par l’absence d’un cadre juridique spécifique de protection des consommateurs à l’égard de certains domaines ( crédit à la consommation, services bancaires…). On remarque également la faiblesse du rôle joué par le consommateur en tant qu’acteur économique influant sur le marché et stimulant la concurrence saine et loyale entre les acteurs économiques. Aussi, l’ouverture du marché intérieur sur l’étranger implique-t-elle de nouvelles exigences et de nouveaux standards.
M. Boucetta a passé en revue les axes d’intervention proposés dans le cadre du plan Rawaj et qui touchent directement le consommateur . Elle cite à cet effet la consolidation du cadre juridique de protection des consommateurs, l’affermissement du cadre institutionnel de protection des consommateurs, le renforcement du mouvement consumériste et le développement de moyens et de supports d’information et de sensibilisation des consommateurs. Le projet de loi 31-08 complète l’arsenal existant. Ce projet est le fruit d’un travail commun entre tous les intervenants. Le texte a été approuvé par le Conseil de gouvernement le 11 septembre 2008 et par le Conseil des ministres le 20 octobre 2008. Il est aujourd’hui en cours d’étude au niveau de la Chambre des représentants. En parallèle, on retrouve l’élaboration des textes d’application du projet de loi 31/08 en collaboration avec les départements concernés. Reste qu’une grande partie des dispositions de loi ne peut être appliquée si les associations des consommateurs ne sont pas actives. Le débat sur l’utilité des associations des consommateurs est aujourd’hui ouvert au Parlement.