Barrières non tarifaires : Le grand bémol du commerce international

* Par rapport à la diminution progressive des droits de douane à l’importation, on a pu remarquer, durant ces dernières années, un fort accroissement des barrières non tarifaires.
* Un pays comme la Tunisie applique des taux aux produits importés ou consommés sur le marché national et qui varient entre 10 et 135% de la valeur des produits.
Quelques années après l’entrée en vigueur des accords de libre-échanges, essentiellement ceux avec les pays arabes et avec les USA, on commence d’ores et déjà à s’interroger sur les effets de ces accords sur notre balance commerciale.
Le constat est désormais amer. Et pour cause : les produits marocains exportés souffrent d’un manque de compétitivité et parfois même leur qualité fait défaut pour plusieurs raisons. On remarque malheureusement que l’ouverture du Maroc au commerce international a détérioré sa balance commerciale et que cette dernière a été essentiellement compensée par les services et les IDE. Les exportations du Maroc vers l’Union européenne avaient surtout bénéficié d’un avantage comparatif révélé dans certains secteurs-clés et qui s’est amenuisé suite à l’élargissement de l’Union européenne.
Toutefois, et hormis ces écueils, dans les accords cités ci-dessus, les barrières non tarifaires dressées par les pays concernés entravent l’expansion des échanges extérieurs.
En effet, par rapport à la diminution progressive des droits de douane à l’importation, on a pu remarquer, durant ces dernières années, un fort accroissement des barrières non tarifaires.
Effet limité des ALE
Si on prend l’exemple du libre-échange avec les USA, le Maroc a dû consentir des efforts significatifs. Les produits alimentaires (céréales, végétaux, aliments pour animaux), les machines, le papier et les produits en plastique sont les plus favorisés par l’élimination des droits de douane. On peut même dire que jusqu’ici, l’accord a principalement bénéficié aux importations du Maroc en provenance des USA qui ont presque triplé depuis 2005. La croissance des exportations américaines est tirée principalement par les céréales et le charbon, celles du Maroc par les phosphates et les engrais. Ce qui laisse dire que les exportations du Maroc vers les Etats-Unis demeurent peu diversifiées. Parmi les difficultés rencontrées par les opérateurs marocains, on peut citer la compétitivité prix, la méconnaissance des marchés américains, les difficultés à servir les grandes commandes, la maîtrise des normes… On note également l’établissement des normes non tarifaires par les opérateurs. Reste que pour les Américains, le recours à ce type de normes n’est pas aussi important que dans les pays du Quad. D’après Hakim Marrakchi, président de la FENAGRI «il y a des règles non tarifaires dans le marché des USA, mais les règles du jeu sont claires et sont connues des opérateurs. Un opérateur qui veut exporter vers les Etats-Unis peut s’y conformer. L’Europe a également des barrières non tarifaires, et à mon avis, elles sont plus importantes».
Même son de cloche chez un opérateur dans l’agro alimentaire qui prétend que hormis les barrières non tarifaires, le Maroc a des problèmes qui lui sont propres. «Le vrai problème pour le Maroc est que l’on ne produit pas assez. Même l’export des produits agricoles a baissé. Nous avons un marché local qui est de plus en plus demandeur, mais la production ne suit pas».
L’autre accord où le problème des normes non tarifaires se pose avec acuité est celui d’Agadir. Par exemple, la Tunisie applique des taux aux produits importés ou consommés sur le marché national et qui varient entre 10% et 135% de la valeur des produits. Ils ont pour effet de restreindre la demande intérieure et le potentiel d’exportation. Les tapis et les produits artisanaux sont prohibés à l’importation. On peut citer également les subventions accordées aux entreprises nationales qui pénalisent la compétitivité des produits importés et favorisent celles des produits exportés.
Pour le cas de l’Egypte, l’Administration des douanes s’améliore lentement, mais les restrictions à l’importation et à l’accès au marché des services, certains droits de douane sont élevés. Ces contraintes ajoutées à la lourdeur, à l’absence de transparence des mesures sanitaires et phytosanitaires, à la bureaucratie et aux incohérences de règlement, alourdissent le coût des charges.
Pour la Jordanie, on note également les prohibitions à l’importation et les normes sanitaires et phytosanitaires contraignantes ainsi que l’inefficacité de l’Administration des douanes.
Le Maroc, de son côté, n’est pas à l’abri de l’application de ces normes. On peut citer à cet égard certaines restrictions à l’importation et certains obstacles pour accéder aux marchés des services. Toutes ces normes alourdissent les charges des produits importés des pays partenaires et entravent la réalisation des objectifs initiaux des accords de libre-échange signés de part et d’autre.
A noter que ces règlements sont appréciables seulement s’ils contribuent réellement à parvenir à l’objectif de protection visé. C’est d’ailleurs le principe contenu dans la définition générale des exceptions de l’article XX du GATT. Elle permet aux membres de l’OMC d’adopter des mesures qui entre autres restreignent le commerce pour la protection de la vie et de la santé.
Quelquefois on a adopté ce type de règlement principalement dans un but de protection du commerce; la protection des consommateurs ou de la santé étaient de moindre importance.