Retraite : Un référentiel sectoriel plus pointu

* Avant le PCCR, les caisses utilisaient une variété de référentiels comptables comme le Code général de normalisation comptable (CGNC), le plan comptable des assurances (PCA), voire le plan comptable général français.
* Les mêmes écritures étaient comptabilisées d’une manière différenciée selon les régimes.
* Le nouveau plan comptable permet d’informer sur la viabilité, la solvabilité et la pérennité de ces régimes.
Les caisses de retraite ont enfin leur plan comptable. Son entrée en vigueur était prévue pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009. Aussi, étaient-elles appelées à mettre en place des actions de mise à niveau pour accompagner une telle mutation. Ces actions portaient essentiellement sur le système d’information comptable afin de pouvoir répondre aux besoins de centralisation et de consolidation. A noter que la CMR était l’initiatrice du Plan Comptable des Caisses de Retraite (PCCR) en 2002. Cette dernière a assuré, tout au long des différentes phases de son élaboration, la coordination entre les membres de la Commission technique spécialisée chargée de son élaboration ainsi que la centralisation des travaux. En l’absence d’un plan comptable spécifique à la retraite, les différentes caisses passaient la même écriture d’une manière différenciée. En effet, le paysage de la retraite au Maroc se caractérise par une diversité des organismes et des régimes. La gestion financière des régimes repose sur deux principaux modes : la répartition et la capitalisation. Un régime peut être géré selon l’un ou l’autre mode ou suivant une combinaison des deux. Et donc on trouve que les cotisations et les prestations sont comptabilisées, soit à la naissance du droit de l’engagement, soit lors du dénouement en trésorerie. La notion de provision varie également d’un régime à l’autre, selon le mode de financement. Ceci se traduit bien entendu par des règles comptables qui varient d’une caisse à une autre.
Utilité du PCCR
Avant la publication du PCCR, les Caisses utilisaient une variété de référentiels comptables. On peut citer le Code général de normalisation comptable (CGNC), le plan comptable des assurances (PCA), voire le plan comptable général français. De l’avis des responsables de la CMR, le nouveau plan comptable est conçu de manière à répondre aux attentes et besoins spécifiques de la retraite ainsi qu’aux droits des citoyens afin qu’ils puissent disposer d’une information fiable et crédible. Outre le CGCN et le PCA, le PCCR s’est inspiré de normes comptables internationales instituées par la référentiel IAS/IFRS, et plus précisément des deux normes consacrées aux engagements de retraite : l’IAS 19 et l’IAS 26.
Pour ce faire, le PCCR s’est assigné comme objectifs principaux d’arrêter un dispositif et une norme comptable commune pour l’évaluation des engagements et de permettre de renseigner sur la solvabilité par régime, de fixer des règles à comptabiliser pour la constatation des cotisations et des prestations et d’adopter des règles communes d’évaluation des placements. Le nouveau plan comptable permet, sans vouloir prétendre apporter des solutions- miracles aux problèmes techniques d’équilibre financier, d’informer sur la viabilité, la solvabilité et la pérennité de ces régimes. Aussi, la normalisation comptable des Caisses de retraite permettra-elle de soulever de nombreuses problématiques auxquelles des solutions appropriées ont été apportées.
Ce plan comptable serait d’une grande utilité pour la pérennité des régimes qui frappe de plein fouet les différentes Caisses, parce qu’il intègre le bilan actuariel au niveau des différents états de synthèse.