CGEM : 70% des mesures du Livre blanc appliqués

* Le patronat veut faire plus de lobbying pour introduire le reste des mesures dans les prochaines lois de Finances.
* La Commission fiscale a prévu des activités permanentes et d’autres ponctuelles au profit des adhérents et des secteurs.
* La CGEM prône toujours la réforme de la TVA, en insistant sur sa neutralité.
La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), via la Commission Fiscalité, a présenté dernièrement les dispositions de la Loi de Finances 2009. Elle a, par la même occasion, exposé son plan d’action pour l’année en cours. Pour le patronat, «une bonne partie de nos revendications, soit 70% des mesures prévues par le livre blanc, ont été prises en considération par le gouvernement. Pour l’autre partie, nous continuerons notre action pour les faire aboutir dans les prochaines Lois de Finances», a affirmé Mohamed Hdid, président de la Commission Fiscalité de la CGEM.
Il faisait référence aux recommandations contenues dans le Livre blanc qui n’ont pas encore reçu d’application. Parmi les points qui sont restés en suspens, figure notamment la mise en place d’un dispositif fiscal encourageant ou, tout au moins, qui ne bloque pas les opérations de fusion et de scission.
Il est question de traiter le dossier de la TVA dans les plus brefs délais. L’autre point touche le livre des procédures fiscales.
A cet égard, la Commission fiscalité a élaboré un plan d’action pour l’année en cours.
«Il s’agit d’anticiper les attentes des entreprises au niveau de la fiscalité. Nos actions sont de deux niveaux : il y a celles qui sont permanentes et celles qui sont ponctuelles. Nous essayons de recueillir toutes les doléances au fil du temps, que ce soit au niveau des fédérations ou au niveau sectoriel ou chez les entreprises», a expliqué Hdid.
Au niveau des action s permanentes, la Commission Fiscalité s’est engagée à informer l’ensemble des adhérents de toutes les nouveautés d’ordre fiscal et à donner les explications nécessaires. Par ailleurs, la Commission devrait procéder au recueil des doléances fiscales des entreprises et les analyser afin d’élaborer la formulation des recommandations qui s’imposent ou d’éventuels amendements. Elle s’est toutefois engagée à faire le suivi de tous les textes fiscaux en cours d’élaboration. Hdid a annoncé, par la même occasion, que la CGEM devrait participer activement à toutes les réflexions nationales ou les thématiques touchant la fiscalité de l’entreprise. Il est question, a-t-il dit, d’améliorer la compétitivité fiscale des opérateurs économiques. «Nous n’avons ménagé aucun effort pour soutenir l’entreprise sur le plan fiscal. Nous avons procédé à du lobbying qui a abouti à plusieurs amendements», a souligné Hdid. Le président de la Commission Fiscalité a par ailleurs affirmé que «nous travaillons en étroite collaboration avec la Direction générale des impôts afin de faciliter les procédures et de se pencher sur les sujets délicats». En effet, dans le cadre des actions ponctuelles, la Commission de la Fiscalité devrait faire le suivi et les propositions d’amendements sur la circulaire 717 de la DGI.
Au niveau des principales dispositions de la Loi de Finances 2009, le texte prévoit le passage du taux de l’IS de 35 à 30% et de 39,6 à 37% pour les établissements de crédits et assimilés.
Au niveau de la TVA, Hdid a expliqué que c’est l’impôt qui a connu le plus de réformes caractérisées par des exonérations, des suppressions ou des relèvements des taux. La CGEM insiste toujours sur la réforme de cette taxe pour répondre aux attentes des opérateurs en insistant sur sa neutralité. La généralisation du remboursement des crédits de TVA reste la doléance ultime à soutenir pour les années à venir.n