* La masse salariale a plus que doublé entre 1996 et 2007, représentant la moitié des dépenses ordinaires. * Malgré les différents allègements, la pression fiscale a dépassé le niveau de 24% en 2007. La structure des recettes fiscales a enregistré, durant les vingt dernières années, des mutations profondes. Outre les impacts des nombreuses réformes fiscales qui ont marqué cette période, le comportement des différents agents économiques sest manifesté considérablement sur lévolution des finances publiques. Les dépenses publiques ont poursuivi, pour leur part, sur le même trend haussier enregistré dès lindépendance. En cela, les dépenses dinvestissement ont joué un rôle crucial. Si lEtat a mis en place plusieurs initiatives pour réduire le budget fonctionnel, ce dernier pèse toujours lourdement sur le budget de lEtat. La Direction des études et des prévisions financières du ministère des Finances affirme, par ailleurs, à travers une étude publiée récemment, que «la dette extérieure globale (directe et garantie) a été réduite tendanciellement de 46,7% en 1998, à 19,8% du PIB en 2007». Consolidation des impôts directs Les recettes ordinaires ont stagné durant les 10 dernières années à 22,2% du PIB. Mais elles ont enregistré une forte fluctuation ces dernières années, de sorte quelles sont passées de 24,9% en 2007 à 20,3% du PIB lannée dernière. LEtat a eu un recours croissant aux allègements fiscaux pour remédier à la forte pression fiscale dont souffre léconomie nationale. Cependant, le rapport des impôts à lensemble de la valeur ajoutée produite par léconomie nationale a connu une hausse significative ces dernières années pour se situer à 24,4% en 2007. Les analystes du ministère des Finances expliquent cette hausse par la conjoncture économique défavorable. En terme de structure des recettes fiscales, la part des impôts directs a augmenté au détriment des taxes. Si la part des impôts directs se limitait à 30,3% entre 1990 et 1997, elle représente 43% entre 2003 et 2007, soit une hausse de 40%. En cela, lImpôt sur les société (IS) a joué un rôle primordial. La part de lIS est restée durant la période 2003-2007 au-dessus de la barre des 20%. Force est de constater que le taux de lIS est passé de 45% en 1988 à 25% en 1995. Actuellement, le taux de lIS se situe à 30% et à 25% pour les PME et 37,5% pour les établissements financiers. Limpôt sur le revenu IR représente, pour sa part, 13% de lensemble des recettes fiscales. Outre la récente baisse du taux de lIR, lEtat a intégré par le biais de la Loi de Finances 2000 les recettes de la TPPRF, de la TPI, de la TPA et de la TPCVM dans lIR. Cette hausse des recettes de lIS et de lIR a permis de compenser la dégringolade des recettes des droits de douane. La part de ces derniers, par rapport à lensemble des recettes, a baissé de plus de 7% en lespace de 10 ans. «Ceci sexplique par les mesures prises en matière de déprotection douanière qui ont réduit aussi bien les taux maximum que la moyenne des taux consolidés. Cette situation a été amplifiée par lAccord dassociation avec lUnion européenne», affirme létude du ministère des Finances. Si les recettes hors privatisation ont stagné durant les dix dernières années à cause du désengagement progressif de lEtat des activités à caractère industriel et commercial, la privatisation a généré, au cours de la même période, plus de 48,6 Mds de DH. Côté taxes, la TVA et la TIC représentent plus de 35% de lensemble des recettes fiscales. Létude affirme que «la TVA constitue un gisement fiscal par le biais de lélargissement de la base imposable à travers la réduction des exonérations et la fiscalisation du secteur informel, et du relèvement éventuel du taux le plus bas». Les dépenses dinvestissement en forte fluctuation La part des dépenses ordinaires dans les dépenses totales du Trésor na pas cessé de croître, représentant entre 2003 et 2007 les trois quarts. Cette évolution a été enregistrée au détriment de la part des dépenses dinvestissement, malgré la croissance relative de la masse de ces dernières. Après une baisse de 3,2% pendant les sept premières années de la dernière décennie, les investissements de lEtat ont augmenté de 11,7% au cours des quatre années suivantes. Néanmoins, la moyenne enregistrée entre 2003 et 2007 sest limitée à 6%. Pour remédier aux impacts négatifs liés à la conjoncture économique internationale défavorable, lEtat cherche, à travers les dépenses, en général, et les investissements, en particulier, à jouer le rôle de catalyseur en terme de demande interne. Sagissant des dépenses ordinaires hors intérêts de la dette, elles ont augmenté de 16% à 18,1% du PIB entre les deux périodes 1998-2002 et 2003-2007, en raison de laccroissement des dépenses au titre des biens et services et de la compensation. Létude affirme que «la masse salariale, qui représente la moitié des dépenses ordinaires, a plus que doublé entre 1996 et 2007, ajoutant que la recherche de léquilibre des finances publiques passe nécessairement par la maîtrise des dépenses liées au personnel». Finalement, la dette extérieure globale a été réduite de plus de 55% au cours des dix dernières années pour ne représenter que 19,8% du PIB en favorisant le financement intérieur. Certes, la dette intérieure coûte plus cher, mais lEtat réduit la dépendance vis-à-vis des établissements financiers internationaux.
