Aïd Al Fitr célébré ce lundi 31 mars 2025 au Maroc    HCP : La croissance économique à 3,7% au dernier trimestre 2024    Amir Al-Mouminine accomplira lundi la prière de l'Aïd Al Fitr à la mosquée « Ahl Fès » à Rabat    Climat des affaires : Ces lacunes qui freinent les réformes du Maroc    Transport interurbain : Un fardeau récurrent pour les voyageurs à l'occasion de l'Aïd    Le besoin de financement du Trésor estimé à 147 milliards de dirhams en 2025    La Chine et l'Afrique de l'Ouest : Nouvelles perspectives de coopération économique et de développement conjoint    Aïd Al Fitr : Amir Al Mouminine, adresse des cartes de vœux aux Chefs d'État des pays islamiques    Aïd Al Fitr: Grâce Royale au profit de 1533 personnes    Aïd Al Fitr : Grâce Royale au profit de 1533 personnes    CAN U17: Les Lionceaux vainqueurs en ouverture    Coupe du Trône : programme des 8è de finale    CAN U17 : Les lionceaux de l'Atlas corrigent l'Ouganda (5-0)    L'ambassadeur de Chine au Maroc présente ses vœux aux Marocains à l'occasion de l'Aïd al-Fitr    Le Festival du Printemps Local de retour à Tanger    Jazzablanca : Le groupe australien Parcels jouera à Jazzablanca le jeudi 10 juillet    La fusée allemande Spectrum s'écrase peu après son lancement    Défense antiaérienne, artillerie : La mise à niveau de la puissance de feu des Forces Armées Royales    Levée de l'alerte au tsunami après un séisme de magnitude 7,1 près des îles Tonga    Syrie : Formation d'un nouveau gouvernement    Interdiction temporaire de la pêche de la Seiche au sud de Sidi Ghazi    Criquets pèlerins en Tunisie : des experts de la FAO évaluent la situation    France: La violence dans le football ne cesse de prendre de l'ampleur    Le Niger se retire de la Force mixte anti-terroriste autour du lac Tchad    ¿Dónde ver el partido Marruecos-Angola de la CAN Sub-17 este domingo por la noche?    Aïd Al Fitr : Appel à redoubler de vigilance et à prendre les précautions de sécurité sur les routes    Sixtine Félix reveals why she changed her stance in Bennis-Alj-Slaoui rape case    Ouarzazate : plus de 230 millions de dirhams pour des projets de développement socio-économique et sportif    Le président de X-Links menace de délocaliser la liaison reliant le Maroc au Royaume-Uni face à l'inaction de Londres et qualifie Rabat de «future puissance des énergies renouvelables»    Maroc : des sinistrés du séisme contraints de signer un engagement contesté    Polisario crisis : Teachers join police in unpaid struggle    Maroc-Inde: l'ambassadeur du Maroc à New Delhi rencontre un haut responsable militaire indien    Alger interdit à ses diplomates tout déplacement en France, y compris en transit    Ramadan : 69,1% de PdA pour la télévision publique marocaine    Jazzablanca 2025 : Le groove australien s'invite avec Parcels    Tanger Med. Le complexe portuaire désormais approvisionné avec 100 % d'électricité verte    Le duo Safia Fassi Fihri et Youssef Benamar a conseillé le chinois Sunrise sur son investissement de 2,3 milliards de DH dans le textile    Liga : Une victoire ''polémique'' du Real avant Barça-Gérone de cet après-midi    Panathinaïkos : Ounahi victime d'un accident de la route avant le choc face à l'Olympiakos    CAN U17 / Ce soir, Maroc - Ouganda: Horaire et chaînes ?    Pour l'IMAP, le Plan Maroc Vert a favorisé des cultures intensives en eau au détriment de variétés plus adaptées aux conditions arides    L'Aïd El Fitr célébré lundi en Egypte, en Jordanie, au Sultanat Oman, en Syrie et en Irak    Polisario : Après les policiers, les enseignants sont privés de salaires    Rabat : Cérémonie en célébration de la Journée mondiale du théâtre    Ramadan 2025 : Les Marocains préfèrent le pôle audiovisuel public    Le Maroc reçoit ses premiers drones de combat "Akinci" dans une version spécialement développée pour son armée    Nuit du Destin à El Jadida : Une Symphonie de Traditions et de Foi    Deux Marocains remportent les première et troisième places du prix Katara pour la récitation du Saint Coran    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Justice : La réforme se poursuit sans heurts
Publié dans Finances news le 26 - 09 - 2008

* La réforme du rendement de la Justice au Maroc se poursuit avec l’approbation d’un projet de décret portant organisation de la profession d’huissier de Justice.
* Le texte, pris en application de la loi 81-03, aura certainement un impact sur le rendement de la jurisprudence commerciale.
La nouvelle stratégie annoncée par le ministre de la Justice, Abdelwahed Radi, continue de produire ses effets sur les décrets d’organisation de ce segment crucial de la stimulation des investissements. Souvent, les plus proches des questions du règlement des litiges commerciaux au Maroc ont relevé que les principales difficultés identifiées résident essentiellement dans certaines incohérences et lenteurs dans la prononciation des sentences. Au même titre qu’un manque de diffusion de la jurisprudence commerciale. Ce qui maintient l’énorme hiatus qui sépare les décisions rendues par les juges marocains et la réalité de la gestion des entreprises au Maroc.
Il faut dire que la réforme entamée depuis plus de 4 ans s’est poursuivie durant ce mois de Ramadan avec l’approbation, en Conseil de gouvernement, d’un nouveau décret portant organisation de la profession d’huissier de Justice. Une fonction qui, apparemment, passe inaperçue mais qui demeure décisive pour la réforme en profondeur de la procédure poursuivie devant les tribunaux marocains. Il faut aussi souligner que l’apparition de l’arbitrage, en tant que mode alternatif de règlement des litiges, a poussé le législateur à redoubler d’effort pour améliorer le fonctionnement de la procédure. Depuis l’ouverture des dossiers, en recevant les requêtes des justiciables au niveau de la caisse du tribunal, la désignation du juge, la détermination des dates pour la tenue des audiences…
Car, c’est l’aspect procédural qui semble souvent bloquer l’importante refonte des textes qui s’est produite et qui fait qu’il est désormais très difficile d’établir une grande différence entre le droit commercial marocain et celui français. Ceci pour dire que la réforme de la procédure est une étape fondamentale pour lever toutes les difficultés qui se dressent devant les justiciables pour avoir droit à un procès équitable.
Le code de procédure civile, qui est toujours régi par le dahir de 1974, impose encore que le tribunal de commerce soit saisi par requête écrite et signée par un avocat. La procédure écrite a été souvent désignée comme la principale cause d’encombrement des juges marocains et qui laisse peu de place aux parties pour s’exprimer devant l’audience. L’accentuation de la procédure écrite a placé les huissiers, ainsi que les agents du greffe, au centre de la procédure. Les convocations qu’ils sont appelés à transmettre aux parties en litige se font par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception. Le président du tribunal de commerce a toujours la possibilité d’ordonner en référé toutes les mesures qui ne font l’objet d’aucune contestation sérieuse. Le législateur lui permet aussi, dans ce cas, d’ordonner des mesures conservatoires pour pouvoir prévenir un dommage imminent.
Il faut souligner que le délai d’appel a été maintenu à 15 jours à dater de la notification. Un délai qui est largement au dessous des 30 jours prévus pour les jugements rendus par les tribunaux de première instance.
La loi 53-95 instituant les juridictions commerciales a laissé une grande place à la médiation et à l’arbitrage commercial comme modes alternatifs de règlement des litiges. Ce qui permet à ces juridictions de se «spécialiser» en quelque sorte dans des affaires bien précises.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.