Un Chantier colossal

* Au Maroc, dans le processus de réforme de modernisation, on trouve des similitudes avec la France à quelques différences près liées essentiellement au contexte.
* La budgétisation pluriannuelle permet de renforcer la pérennité des politiques publiques sans pour autant qu’elles soient entravées par l’avènement d’un élément conjoncturel.
* La maîtrise du contrôle passe par un dialogue entre le ministère gestionnaire et celui des finances publiques.
Le deuxième colloque sur la réforme des finances publiques au Maroc et en France, tenu récemment à Rabat, a réuni une pléiade d’experts venus nombreux débattre de cette importante thématique. Elle est importante parce que le contexte de libéralisation et d’ouverture des frontières se veut désormais un corollaire de maîtrise des dépenses publiques. La légitimité de l’Etat passe désormais par une bonne gouvernance qui demeure intimement liée à une meilleure allocation des ressources. Aussi, cette bonne gouvernance publique passe nécessairement par le bon contrôle.
«Auparavant, le contrôle était de l’apanage du ministère des Finances qui a vu son rôle renforcé par le biais de la tenue de l’exécution budgétaire, de la garantie de la bonne exécution et de la qualité comptable», confirme Frank Mordacq, contrôleur budgétaire et comptable du ministère du Budget des comptes publics et de la fonction publique en France. Aujourd’hui, le contrôlé, à savoir le ministère gestionnaire, est aussi appelé à développer le contrôle interne. Le but étant d’assurer une sorte de partenariat entre le ministère gestionnaire et celui des Finances. L’expérience française a démontré que le bon contrôle devrait prendre la forme d’un dialogue plus allégé. Le contrôle a priori devrait porter sur les actes les plus importants. Aussi, dans le processus de réforme de la modernisation des finances publiques en France, la Cour des Comptes est très à l’aise. Elle s’intéresse à l’efficacité des contrôles tout en mesurant les résultats et s’adjuge une nouvelle fonction, à savoir la certification des comptes. Autre chantier important de la réforme : la maîtrise des dépenses publiques. D’où la mise en place de la programmation budgétaire pluriannuelle tout en respectant l’annualité budgétaire.
Au Maroc, dans le processus de réforme de modernisation, on trouve des similitudes avec la France à quelques différences près liées essentiellement au contexte. Les secteurs prioritaires pour le gouvernement ont connu une programmation annuelle. On peut citer à cet égard le plan Maroc Vert pour l’agriculture, l’INDH… En parallèle, il y a eu aussi des réformes structurelles transversales telles que la réforme des textes de jurisprudence, la dynamisation du Conseil de la concurrence.
Comment renforcer les politiques publiques ?
Cette budgétisation pluriannuelle était accompagnée par la programmation des dépenses à moyen et long termes. Le but étant de renforcer la pérennité des politiques publiques sans pour autant qu’elles soient entravées par l’avènement d’un élément conjoncturel. D’après A. Bennani, Directeur du Budget, «l’amélioration de l’efficacité de la dépense publique passe par l’orientation de la gestion budgétaire vers une culture de résultat, basée sur plus de responsabilité dans la gestion des crédits». Révolue l’ère où le budget se fixait en fonction des moyens, mais désormais en fonction des objectifs. Des objectifs qui seront par la suite évalués à partir d’indicateurs de performance.
Un autre élément important de la réforme est la convergence des politiques publiques. D’après A. Bennani, la convergence des politiques publiques devra prendre en considération l’ensemble des ressources mobilisables et les intégrer pour l’exécution du plan d’action.
En cela, les réformes en cours portent essentiellement sur la préparation et la gestion budgétaires, la déconcentration des crédits, le contrôle a priori, l’informatisation intégrée de la dépense, l’exécution et le contrôle de la dépense et la comptabilité publique, le contrôle sur le secteur public et enfin la réforme du contrôle et l’audit a posteriori.
C’est dans ce sillage que s’inscrit la mise en place du Plan Comptable de l’Etat . Il s’agit d’un outil au service d’une meilleure gestion des finances de l’Etat et dont la mise en place passe par celle d’un système d’information important. C’est aussi le moyen de faciliter l’intégration des comptes de l’Etat dans ceux de la nation. Ce Plan Comptable de l’Etat comprend de nouveaux états financiers permettant une vue globale et transparente sur le patrimoine de l’Etat.
On ne peut conclure un tel sujet sans parler de la Cour des Comptes qui ne peut, bien entendu, être absente de la réforme. Selon A. El Midaoui, premier Président de la Cour des Comptes, «le 21ème siècle connaîtra la naissance du 5ème pouvoir : contrôle et audit des performances». Il s’interroge par ailleurs sur la nécessité d’introduire la comptabilité analytique dans certains secteurs clés. Ceci permettra d’alléger le travail de l’Etat pour ce qui n’est pas important tout en se concentrant sur l’essentiel.
Le premier Président de la Cour des Comptes met aussi l’accent sur un système de contrôle à même de définir la responsabilité de chacun et l’introduction d’un système d’information très rapide. Aussi, les indicateurs de performance doivent-ils être établis en fonction des normes sectorielles tout en tenant compte des réalités.
Le processus de réforme des finances publiques est un chantier de longue haleine qui nécessite une persévérance et une prise de conscience tous azimuts. Cette réforme ne pourrait être menée à bon port que si les objectifs sont bien définis en fonction des réalités.