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Contrôle de l’affichage des prix : Les moyens humains et logistiques font défaut
Publié dans Finances news le 04 - 09 - 2008

* Il existe des commissions mixtes que doivent se partager les huit préfectures du Grand Casablanca.
* Au niveau de la préfecture des arrondissements Casa-Anfa, seuls six enquêteurs opèrent sur le terrain, d’autres préfectures ne disposent que d’un ou deux enquêteurs seulement.
* Mohamed Lasri, chef de la division des affaires économiques et de la coordination de ladite préfecture, estime que le Code de protection du consommateur donnera un coup de pouce efficace au travail des contrôleurs.
Un jour bien particulier que ce mardi 2 septembre pour les enquêteurs de la préfecture des arrondissements Casa-Anfa. Ce premier jour de Ramadan connaîtra le démarrage du planning de tout un mois de contrôle. Des ordres de mission sont signés pour que ces enquêteurs accompagnent les commissions mixtes de contrôle composées également des représentants de différents départements ministériels. Leur objectif est de veiller sur les prix et à leur affichage comme l’exige la loi 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence.
Auparavant, c’était la loi 08-71 qui régissait leur travail et leur donnait plus de prérogatives. Et bientôt le nouveau code pour la protection du consommateur constituera le soubassement qui tracera le cadre juridique de leurs prérogatives.
Ils sont en tout et pour tout six enquêteurs si l’on compte le chef de la Division des affaires économiques et de la coordination pour trois arrondissements : Sidi Belyout, Anfa et Maârif qui comptent plus d’une quinzaine de marchés municipaux et de nombreux points de vente.
Autant dire une goutte d’eau dans un océan. Mais la préfecture des arrondissements Casa-Anfa est mieux lotie que d’autres qui ne compteraient qu’un à deux enquêteurs.
«Les moyens humains et logistiques sont peu importants par rapport au travail à accomplir. Alors pour faciliter la tâche, nous avons initié au niveau de notre préfecture «la plainte du consommateur» : c’est un imprimé qui est disponible dans les marchés municipaux, dans les annexes administratives… qu’il suffirait de remplir pour déclencher un contrôle sur place», explique Mohamed Lasri, chef de la division des affaires économiques et de la coordination de la- dite préfecture.
Bien que le contrôle se fasse de manière régulière et permanente, ce dernier révèle un manque de personnel notamment au niveau des services externes, autrement dit, les techniciens des autres départements ministériels tels que celui de la répression des fraudes, les vétérinaires et autres.
«Il existe deux commissions mixtes groupant des techniciens des différents départements ministériels que les 8 préfectures de la Wilaya du Grand Casablanca doivent se partager pour effectuer les contrôles», déplore Mohammed Lasri. Même le nombre des enquêteurs est en nette baisse à un moment où les commerces se déploient comme des champignons à Casablanca. Ça rend la tâche des enquêteurs plus ardue.
Alors, pour une meilleure efficience la division se déploiera les deux premières semaines sur les points de concentration de commerces alimentaires, notamment les pâtisseries, les marchés municipaux, les magasins d’alimentation. «Les premiers jours du mois sacré enregistrent une grande affluence sur les produits alimentaires, alors nous veilleront à ce que les commerçants affichent leurs prix et contrôleront également la facturation. Ainsi, chaque commerçant doit détenir les factures délivrées par ses fournisseurs, mais de manière générale, les commerçants ne dopent pas leurs prix à cause du jeu de la concurrence et de la présence de produits de substitution», estime Mohammed Lasri.
En effet, contrairement aux grossistes, les détaillants sont le dernier maillon de la chaîne spéculative avant que le produit n’atterrisse chez le consommateur. De plus, avec la loi 06-9, les enquêteurs ont les mains liées. Ils ne peuvent que constater la qualité des produits, leurs prix et la facturation. Et ne peuvent par conséquent rien faire contre le renchérissement des prix. «Une chose est sûre : l’approvisionnement est assuré pour les 7 à 8 mois à venir, donc il n’y a pas de pénurie d’un quelconque produit. Ce sont les gens qui se précipitent sur des produits et les achètent en grande quantité. Et quand la demande dépasse l’offre, il est normal que les prix flambent indépendamment du surenchérissement causé par le prix des matières premières sur les marchés internationaux», constate Mohammed Lasri. N’empêche que les contrôleurs restent tout de même vigilants. Surtout depuis le discours royal du 20 août. «Nous avons reçu, il y a quelque temps déjà, la mouture du Code de la protection du consommateur et nous avons émis un avis favorable la-dessus avec quelques remarques sur certaines terminologies. Ce Code donnera certainement un nouvel élan à notre travail», soutient Mohammed Lasri.
Plus qu’un rôle répressif, les enquêteurs ont conscience de leur mission de sensibilisation aussi auprès des commerçants. «Une fois que nous avons constaté qu’un commerçant n’affiche pas les tarifs, nous lui adressons un avertissement avant d’élaborer un procès verbal que nous faisons parvenir au procureur du Roi. Les amendes peuvent aller jusqu’à 5.000 DH et parfois, en cas de forfait grave, il est ordonné la fermeture temporaire du point de vente», ajoute le chef de la division des affaires économiques et de la coordination de la préfecture des arrondissements Casa-Anfa. Des amendes dissuasives pour ceux qui n’afficheraient pas leur prix ou qui ne réclameraient pas des factures à leurs fournisseurs.
La mission de contrôle s’avère très délicate quand il s’agit du secteur informel. «C’est l’un des obstacles que nous vivons chaque jour. Surtout en ce mois qui voit fleurir des métiers divers qui se pratiquent souvent loin de tout contrôle de prix et, pire encore, d’hygiène et de conditions de travail», déplore M. Lasri.
En cas de saisie de marchandises, les enquêteurs doivent compléter leurs dossiers par des photos attestant la destruction des produits avariés s’il y en a, de même que pour les autres agents qui saisissent les marchandises des commerçants ambulants. Ils doivent eux aussi fournir des photos montrant la destruction des produits saisis pour protéger les commerçants de tout abus. Et pendant tout un mois, ce service sera sur le qui-vive. «Nous assurons un contrôle permanent et régulier durant toute l’année, mais le Ramadan reste un mois particulier où nous avons un rythme de travail soutenu», conclut Mohammed Lasri. .


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