Le Polisario apparaît comme nouveau vecteur de déstabilisation téléguidé par l'Iran, selon The Telegraph    Le Maroc et l'Azerbaïdjan approfondissent leur concertation dans les domaines sociaux    CGEM : nouveau cap stratégique avec l'Asie du Sud-Est    Maroc : Mohamed Boudrika condamné à 5 ans de prison    Bourse de Casablanca : ouverture en baisse    Sécheresse. Kamal Aberkani : "Il faut développer une planification agricole adaptée au stress hydrique durable"    Ahmed El Yacoubi: bras armé de MHE pour la transformation de Saham Bank    Ecomondo 2025 en route : trois étapes internationales vers la prochaine édition au parc des expositions en Italie    La transformation digitale au coeur de la nouvelle stratégie de l'Office des Changes    Classement hôtelier : Les premières évaluations pour bientôt    Morocco Gaming Expo 2025 : La coopération franco-marocaine à l'honneur    Benmoussa trace la voie d'une IA éthique et africaine    Terrorisme : Le BCIJ démantèle une cellule affiliée à Daech entre Tétouan et Chefchaouen    CAN 2024 féminine : Le Maroc a «hâte d'entamer la compétition» (Jorge Vilda)    Espagne : Deux Marocains arrêtés pour avoir organisé l'entrée et l'abandon d'un mineur    Moroccan women's football team ready for CAN 2024 kickoff with high spirits    La FMEJ denuncia su exclusión de las consultas sobre las leyes de regulación del sector de la prensa    Sahara : Algeria commits $1 billion to undercut Morocco's diplomatic momentum    Le Bureau central d'investigations judiciaires démantèle une cellule acquise à l'Etat islamique entre Tétouan et Chefchaouen    J-3. CAN (F) 2024 : le Maroc, pilier du football féminin africain    CAN (F) 2024 : La CAF dévoile aujourd'hui le nouveau trophée à Casablanca    Le Maroc renforce sa position en tant que partenaire fiable dans la lutte contre l'exploitation sexuelle au sein des opérations de l'ONU    CDM 2025 : Dortmund défiera le Real en quarts    Le Japon enregistre son mois de juin le plus chaud depuis 1898    El Jadida : Le nouveau procureur du Roi sonne la charge contre les entorses à la sacralité de la Justice ...!    Hammouchi reçoit le chef du service des renseignements des Emirats Arabes Unis    Mohamed Boudrika condamné à cinq ans de prison ferme    Les prévisions du mercredi 2 juillet    Prévisions météorologiques pour le mercredi 2 juillet 2025    El Jadida : Le Parc Mohammed V, un joyau en péril, attend sa renaissance !    Mawazine : Des cachets en or, un drapeau en option    France : Plusieurs vols annulés jeudi en raison d'une grève des contrôleurs aériens    Essaouira: Mise en échec d'une tentative de trafic de plus de 3 tonnes de chira    Doha : 15 ouvrages marocains en lice pour le Prix Katara du roman arabe    Mawazine 2025: Plus de 3,75 millions de festivaliers pour la 20e édition    Sahara : Pour freiner la dynamique marocaine, l'Algérie promet 1 MM $ aux pays africains    Syrie : Un parti appelle le président Al-Charaa à désigner le Polisario une organisation terroriste.    Rugby : Les Lions de l'Atlas visent la CAN et le Mondial 2027    Coupe du monde des clubs : Bounou héroïque, élimine City et qualifie Al Hilal en quarts    Azilal: Le feu de forêt maitrisé après l'intervention des Canadairs    Fiasco Mawazine : Sherine menace de poursuites judiciaires pour atteinte à son honneur    Le Pakistan arrête un trafiquant impliqué dans le naufrage au large du Maroc survenu en début d'année    Madrid enterre une motion sécuritaire sur Sebta et Melilla    Boualem Sansal condamné à cinq ans de prison en appel à Alger dans un procès scandaleux    Cinq ans de prison pour l'écrivain Boualem Sansal... Un symbole vivant qui dénonce la dictature du régime algérien ?    Marrakech inaugure l'année de la jeunesse du monde islamique    Trafic des biens culturels : Bensaid expose les mesures prises par le Maroc    Mehdi Bensaïd dénonce le fléau du trafic culturel et appelle à une riposte concertée    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un seul Code pour unifier les textes et les organes de contrôle
Publié dans Finances news le 04 - 09 - 2008

* L’appel royal à l’exécutif et au législatif va accélérer l’entrée en vigueur du projet du Code de protection du consommateur qui hiberne depuis des années au Secrétariat général du gouvernement.
* Il ne suffit pas d’élaborer une bonne loi, il faut veiller surtout à son adéquate application.
En cette période du mois de Ramadan, les habitudes alimentaires des Marocains changent. La demande augmente sur pratiquement tous les produits. L’impact se fait sentir également au niveau des prix. La hausse sans cesse croissante sous l’effet du renchérissement des prix pétroliers et des matières premières a impacté le pouvoir d’achat des citoyens. La protection du consommateur s’avère une nécessité. Les autorités locales de contrôle sont appelées à la rescousse. Mais la tâche est très difficile et elle est surtout dissuasive.
Outre le contrôle des prix, la qualité des aliments et leur disponibilité d’une façon suffisante sont bien réparties sur le territoire national. Les lois et les règlements qui encadrent la protection du consommateur existent depuis des décennies au Maroc. Mais il s’est avéré qu’ils sont devenus vétustes et ne correspondent plus à l’évolution socioéconomique du pays. L’élaboration d’un Code pour la protection du consommateur s’est avérée être une nécessité. Le projet a traîné pendant des années entre le gouvernement et le parlement. Chaque département et chaque opérateur concerné veut imposer sa propre vision. En attendant, le Maroc continue d’être régi par un arsenal juridique dont certains textes remontent à l’époque coloniale. La multiplicité des textes juridiques en la matière, la difficulté d’interprétation, la diversité des organes de contrôle rendent la tâche difficile. Les cas d’intoxication alimentaire, de monopole, d’augmentation abusive des prix sont devenus monnaie courante et sont souvent relatés par la presse. Cette situation ne peut en aucun cas durer. Il a fallu encore une fois l’intervention royale pour remettre le projet sur les rails.
Lors du dernier discours du Roi à l’occasion de la célébration de la «Révolution du Roi et du peuple», le Souverain avait appelé l'Exécutif et le Législatif «à diligenter l'adoption du Code de Protection du Consommateur».
Par ailleurs, le Souverain avait défendu l’esprit de l’économie marchande et libérale. « Il importe de veiller à l'application stricte de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence», notamment en mettant en marche le Conseil de la concurrence et ce «pour garantir une bonne gouvernance économique», avait-t-il souligné.
Le nouveau texte va être vraisemblablement soumis au Parlement lors de la prochaine session législative. Il va permettre d’établir sur des bases solides et directes les procédures efficaces pour la défense des consommateurs. «Le nouveau Code a pour vocation de développer l’information objective des consommateurs. Il favorisera également le développement du mouvement associatif en la matière. Mais l’objectif principal réside dans la promotion et la protection des droits du consommateur dans ses relations avec le fournisseur», a affirmé Me Nabil Haddaji, avocat au Barreau de Casablanca. Mais, encore une fois, a averti Me Haddaji «il ne suffit pas d’élaborer une bonne loi, il faut surtout veiller à son adéquate application
Le projet doit avoir l’aval des ONG qui s’activent dans le domaine. Les associations de consommateurs, même si elles sont présentes depuis des années n’ont pas de poids vis-à-vis des autorités comme c’est le cas dans certains pays. La protection du consommateur ne concerne pas uniquement les produits alimentaires mais tous les autres produits achetés comme l’immobilier, les services où les risques d’arnaque ou d’abus existent sérieusement.
L’évolution du consumérisme à travers le monde est passée par plusieurs étapes en fonction des politiques engagées par les différents pays et de leur développement socioéconomique. Alors que dans plusieurs pays occidentaux, le consommateur est à la recherche de sens dans sa manière de consommer, en s’impliquant de plus en plus fortement dans ses choix et en faisant référence à de nouveaux systèmes de valeurs (qualités écologiques, pratiques humaines et sociales des entreprises,...) dans d’autres pays, en voie de développement le paramètre prix est toujours déterminant et affecte largement le choix du consommateur.
Autant dans les pays développés les comportements vertueux en matière sociale et environnementale sont stimulés par la demande des consommateurs, autant dans les pays sous-développés, le consommateur non informé ou non sensibilisé peut faire des choix qui portent atteinte à sa santé ou à sa sécurité et aussi aux intérêts socioéconomiques du pays.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.