Un seul Code pour unifier les textes et les organes de contrôle

* L’appel royal à l’exécutif et au législatif va accélérer l’entrée en vigueur du projet du Code de protection du consommateur qui hiberne depuis des années au Secrétariat général du gouvernement.
* Il ne suffit pas d’élaborer une bonne loi, il faut veiller surtout à son adéquate application.
En cette période du mois de Ramadan, les habitudes alimentaires des Marocains changent. La demande augmente sur pratiquement tous les produits. L’impact se fait sentir également au niveau des prix. La hausse sans cesse croissante sous l’effet du renchérissement des prix pétroliers et des matières premières a impacté le pouvoir d’achat des citoyens. La protection du consommateur s’avère une nécessité. Les autorités locales de contrôle sont appelées à la rescousse. Mais la tâche est très difficile et elle est surtout dissuasive.
Outre le contrôle des prix, la qualité des aliments et leur disponibilité d’une façon suffisante sont bien réparties sur le territoire national. Les lois et les règlements qui encadrent la protection du consommateur existent depuis des décennies au Maroc. Mais il s’est avéré qu’ils sont devenus vétustes et ne correspondent plus à l’évolution socioéconomique du pays. L’élaboration d’un Code pour la protection du consommateur s’est avérée être une nécessité. Le projet a traîné pendant des années entre le gouvernement et le parlement. Chaque département et chaque opérateur concerné veut imposer sa propre vision. En attendant, le Maroc continue d’être régi par un arsenal juridique dont certains textes remontent à l’époque coloniale. La multiplicité des textes juridiques en la matière, la difficulté d’interprétation, la diversité des organes de contrôle rendent la tâche difficile. Les cas d’intoxication alimentaire, de monopole, d’augmentation abusive des prix sont devenus monnaie courante et sont souvent relatés par la presse. Cette situation ne peut en aucun cas durer. Il a fallu encore une fois l’intervention royale pour remettre le projet sur les rails.
Lors du dernier discours du Roi à l’occasion de la célébration de la «Révolution du Roi et du peuple», le Souverain avait appelé l'Exécutif et le Législatif «à diligenter l'adoption du Code de Protection du Consommateur».
Par ailleurs, le Souverain avait défendu l’esprit de l’économie marchande et libérale. « Il importe de veiller à l'application stricte de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence», notamment en mettant en marche le Conseil de la concurrence et ce «pour garantir une bonne gouvernance économique», avait-t-il souligné.
Le nouveau texte va être vraisemblablement soumis au Parlement lors de la prochaine session législative. Il va permettre d’établir sur des bases solides et directes les procédures efficaces pour la défense des consommateurs. «Le nouveau Code a pour vocation de développer l’information objective des consommateurs. Il favorisera également le développement du mouvement associatif en la matière. Mais l’objectif principal réside dans la promotion et la protection des droits du consommateur dans ses relations avec le fournisseur», a affirmé Me Nabil Haddaji, avocat au Barreau de Casablanca. Mais, encore une fois, a averti Me Haddaji «il ne suffit pas d’élaborer une bonne loi, il faut surtout veiller à son adéquate application
Le projet doit avoir l’aval des ONG qui s’activent dans le domaine. Les associations de consommateurs, même si elles sont présentes depuis des années n’ont pas de poids vis-à-vis des autorités comme c’est le cas dans certains pays. La protection du consommateur ne concerne pas uniquement les produits alimentaires mais tous les autres produits achetés comme l’immobilier, les services où les risques d’arnaque ou d’abus existent sérieusement.
L’évolution du consumérisme à travers le monde est passée par plusieurs étapes en fonction des politiques engagées par les différents pays et de leur développement socioéconomique. Alors que dans plusieurs pays occidentaux, le consommateur est à la recherche de sens dans sa manière de consommer, en s’impliquant de plus en plus fortement dans ses choix et en faisant référence à de nouveaux systèmes de valeurs (qualités écologiques, pratiques humaines et sociales des entreprises,...) dans d’autres pays, en voie de développement le paramètre prix est toujours déterminant et affecte largement le choix du consommateur.
Autant dans les pays développés les comportements vertueux en matière sociale et environnementale sont stimulés par la demande des consommateurs, autant dans les pays sous-développés, le consommateur non informé ou non sensibilisé peut faire des choix qui portent atteinte à sa santé ou à sa sécurité et aussi aux intérêts socioéconomiques du pays.