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La réforme de la Justice ne peut plus attendre
Publié dans Finances news le 30 - 10 - 2003

La Banque Mondiale a rendu publique la présentation de son rapport sur l'évaluation du système judiciaire au Maroc. Les propositions qui ont été faites tournent autour de 3 axes principaux : le renforcement de l'autorité judiciaire, la diffusion du droit et le soutien au développement économique.
C'est devenu classique au Maroc. Les rapports sur l'évaluation du rendement de notre Justice sont rarement le fruit d'une enquête menée par une entité nationale. Et pour cause : les juges chez nous n'acceptent nullement qu'on les « juge ». Après tout, le rapport dont on dispose actuellement, et qui est l'œuvre de la Banque Mondiale, est assez optimiste. « Le Maroc dispose d'atouts considérables au niveau de son système judiciaire. Tous les éléments pour une réforme de haut niveau sont d'ores et déjà en place. Il convient cependant que cette réforme s'accélère ». Il est vrai que la formation des juges demeure un point important à régler, mais elle n'explique pas tout dans les insuffisances constatées dans le rendement de la Justice marocaine. Le rapport de la Banque Mondiale relève en effet un problème sérieux au niveau des études de droit, « où survit un système ancien ». Selon la BM, « le cursus universitaire devrait être remodelé pour offrir aux étudiants une formation à visée professionnelle ».
Il faut remarquer que les juges au Maroc ne sont pas formés au sein de nos Universités. C'est l'I.N.E.J (Institut chargé de former les juges) qui est doté de cette mission et qui a par conséquent une part importante dans la formation des juges du Royaume.
D'un autre côté, la Banque Mondiale a relevé que le renforcement des compétences professionnelles des juges passe nécessairement à travers une formation qui « devrait être soutenue par les institutions du Conseil Supérieur de la Magistrature et de l'Inspection Générale de la Magistrature ». Les consignes de la BM sont en fait destinées aux opérateurs économiques qui doivent être absolument informés à travers « un accès à l'information juridique pour comprendre et maîtriser leur environnement ». Certes, le rapport a survolé le problème des voies d'exécution des décisions de Justice, mais il n'en demeure pas moins qu'il est conscient de la gravité des problèmes qui causent des décisions juridictionnelles non appliquées. Le développement des investissements est plus que jamais une affaire purement juridique. « Un système judiciaire qui fonctionne mal est un frein majeur au respect des obligations contractuelles », note le rapport, signifiant par là que la réforme de la Justice ne peut plus attendre.


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