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Fonds d'Équipement Communal : Le financement au service du développement local
Publié dans Finances news le 01 - 02 - 2007

* Le FEC met à la disposition des collectivités locales un interlocuteur unique : la Zone d'Opérations qui est chargée de gérer la relation avec les Collectivités locales à tous les stades de leurs projets.
* Le FEC peut également mettre en place des financements sous forme de lignes de crédit pour la réalisation de programmes d'investissement.
Le Forum International des Collectivités locales qui s'est tenu récemment a été un moment fort d'échanges fructueux d'expériences et de savoir-faire entre différents décideurs publics et privés concernés par les questions d'aménagement, d'équipement et de gestion des collectivités publiques et par celles liées à l'amélioration des services aux citoyens. Cette rencontre a été également une occasion en vue de favoriser la professionnalisation des collectivités en matière d'investissement et de suivi des projets. A cette occasion, les responsables des différentes collectivités ont soulevé le problème du financement qui persiste à entraver leur bonne marche.
Le Fonds d'Équipement Communal accorde aux Collectivités locales des prêts pour le financement de leurs projets. De plus, afin de les encourager à planifier leurs programmes d'investissement sur le moyen et le long termes, la Banque met également à leur disposition des lignes de crédit. Ce mode de financement encourage les Collectivités locales à agir dans un cadre de planification et de programmation de leurs investissements et à présenter des projets intégrés basés sur une démarche globale d'évaluation de leurs besoins. Les lignes de crédits permettent également aux Collectivités locales d'optimiser le processus de mise en place des financements pour les différentes composantes de leur programme d'investissement et de réallouer, le cas échéant, les financements accordés entre les différents projets qui le composent. Enfin, le financement par ligne de crédit permet aux Collectivités locales de disposer de la visibilité nécessaire qui leur permet de sécuriser le financement de leurs projets de développement. Pour être à l'écoute des Collectivités locales et dans un souci de répondre au mieux à leurs besoins et attentes, le FEC met à leur disposition un interlocuteur unique : la Zone d'Opérations. Cette dernière est chargée de gérer la relation avec les Collectivités locales à tous les stades de leurs projets. Elle a notamment pour mission de conseiller les Collectivités locales pour la définition de leurs besoins en investissements dans le cadre de projets et de programmes de développement ainsi que pour l'instruction préliminaire des dossiers de prêts.
En plus des Zones d'Opérations, des relais locaux mis en place au niveau des provinces et préfectures assurent la coordination des interventions du FEC au profit des Collectivités locales. Ces relais constituent un réseau d'interlocuteurs et d'agents formés aux techniques d'emprunt et un moyen complémentaire pour faciliter et accélérer le processus de recours à l'emprunt.
Afin d'assister les Collectivités locales dans la préparation de leurs dossiers de financement, le FEC met à leur disposition un guide méthodologique.
Les taux d'intérêt appliqués par le FEC démarrent à 7% et sont modulés en fonction de la durée du prêt ou de la nature des garanties reçues.
Les échéances de remboursement dépendent de la nature des projets et de la capacité des emprunteurs avec, cependant, une durée maximale de 15 ans et un différé d'amortissement limité à 2 ans.
Les secteurs éligibles au financement du FEC sont les suivants : l'eau potable, l'électricité, l'assainissement liquide, les routes communales, le transport urbain, les équipements commerciaux, les aménagements sportifs, touristiques et récréatifs… Dans le cadre de l'examen des dossiers de demandes de prêts, le FEC procède dans un premier temps à l'analyse de la situation financière de l'emprunteur. Les Collectivités locales sont ainsi appelées à avoir un taux d'endettement inférieur à 40%, dégager une épargne pouvant couvrir l'intégralité du service de la dette à contracter, de participer au financement du projet à hauteur de 20% de son coût et de pousser les moyens humains, matériels et organisationnels pour la réalisation du projet.
L'autofinancement de la Collectivité locale peut se traduire soit par les excédents de la Collectivité affectée au projet, un apport en nature, tels que les terrains acquis pour le projet ou des dépenses déjà effectuées dans le cadre du projet.
A noter qu'outre les prêts destinés à financer des projets spécifiques, le FEC peut également mettre en place des financements sous forme de lignes de crédit pour la réalisation de programmes d'investissement.


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