Réunions des commissions administratives    Des sénateurs français « impressionnés » par le développement des provinces du Sud du Royaume    Clôture du Sommet du PDDAA avec l'adoption de la Déclaration de Kampala    Crise franco-algérienne : Entre indifférence, popcorn et compassion    Un bal masqué du polisario : La jeunesse dévoile l'inavouable    Le Maroc prévoit d'élargir son réseau autoroutier de 66 % d'ici 2030    Un port sec en vogue    Le bilan qui promeut et promet    Attijari Global Research prévoit des performances record entre 2024 et 2026    La QIB remporte le prix de la meilleure banque islamique du CCG    Marché des changes (02 au 08 janvier) : le dirham s'apprécie de 1,4% face à l'euro (BAM)    La France est-elle sur le point de soutenir le droit à l'autodétermination du peuple de la région de Kabylie ?    Joseph Aoun, nouveau président du Liban    Incendies à Los Angeles: Le bilan grimpe à 16 morts    CHAN 2024 : Tarek Sektioui annule le stage de préparation des natifs de 2000 et au-delà    Hubert Velud : « Une qualification méritée, nous avons toujours une marge de progression »    Bilal El Khannouss étincelant face aux QPR d'Ilias Chair    La FRMF et les Ligues Nationales tiendront leurs AG le 13 mars prochain    L'ANEF dément les allégations sur la destruction de plants de pins à Nador    Marrakech : Nouvelle Ecole de Formation des Gardiens de la Paix    L'Association Awal Houriates dénonce le flou communicationnel du gouvernement    Programme « Marrakech, Ville Durable »: Examen du plan d'action 2025    Températures prévues pour le lundi 13 janvier 2025    Vague de froid, de mardi à vendredi, dans plusieurs provinces du Royaume    « Tiflwine » célèbre les traditions amazighes ancestrales    Une lettre à Adonis    «Yassine Adnane : renforcer la place de Marrakech comme ville et capitale du livre »    Crise diplomatique entre la France et l'Algérie : pour le Quai d'Orsay, la relation avec Alger a atteint "un seuil extrêmement inquiétant"    L'ancien ambassadeur Xavier Driencourt s'élève contre l'absence de réciprocité dans les mesures imposées par l'Algérie aux diplomates français    Gabriel Attal appelle à abroger l'accord bilatéral de 1968 face aux provocations d'Alger    Radisson lance la construction de deux nouveaux hôtels à double enseigne et des appartements avec services à Casa Anfa    Les relations commerciales entre le Maroc et l'Espagne atteignent un nouveau sommet pour la quatrième année consécutive    Le retour du chaos : Les services de renseignement algériens impliqués dans l'attaque des camions marocains entre le Mali et la Mauritanie    Drame familial à Sidi Bennour : une fillette séquestrée par son père succombe à ses souffrances    L'Armée marocaine : Modernisation stratégique, contrats d'armement ambitieux et position mondiale avancée    Finale. Supercoupe d'Espagne / Real - Barça : Horaire? Diffusion?    CCAF: La RSB pour le sans-faute face au CD Lunda del Sul au début de l'après- midi    Megarama : Quand on aime la vie, on ne va pas au cinéma    Botola : Les résultats provisoire de cette 18è journée    Manifeste de l'Indépendance : les journalistes istiqlaliens commémorent l'esprit du 11 janvier    Diaspo #371 : Naïma Hadji, une passion pour la coiffure qui «redonne le sourire»    Akhannouch se dit fier du bilan de son gouvernement    Le 11 janvier : Un symbole de souveraineté et d'unité nationale    Ligue des Champions CAF: Mamelodi Sundowns bat AS Maniema Union    Safi, cité océane : entre sinistre et gaucherie!    Rabat International Fashion Fair 2025: La mode mondiale débarque à la capitale    Casablanca. La diversité culturelle au cœur des célébrations d'Id Yennayer 2975    Découverte des épaves de deux navires archéologiques au large d'El Jadida    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Fonds d'Équipement Communal : Le financement au service du développement local
Publié dans Finances news le 01 - 02 - 2007

* Le FEC met à la disposition des collectivités locales un interlocuteur unique : la Zone d'Opérations qui est chargée de gérer la relation avec les Collectivités locales à tous les stades de leurs projets.
* Le FEC peut également mettre en place des financements sous forme de lignes de crédit pour la réalisation de programmes d'investissement.
Le Forum International des Collectivités locales qui s'est tenu récemment a été un moment fort d'échanges fructueux d'expériences et de savoir-faire entre différents décideurs publics et privés concernés par les questions d'aménagement, d'équipement et de gestion des collectivités publiques et par celles liées à l'amélioration des services aux citoyens. Cette rencontre a été également une occasion en vue de favoriser la professionnalisation des collectivités en matière d'investissement et de suivi des projets. A cette occasion, les responsables des différentes collectivités ont soulevé le problème du financement qui persiste à entraver leur bonne marche.
Le Fonds d'Équipement Communal accorde aux Collectivités locales des prêts pour le financement de leurs projets. De plus, afin de les encourager à planifier leurs programmes d'investissement sur le moyen et le long termes, la Banque met également à leur disposition des lignes de crédit. Ce mode de financement encourage les Collectivités locales à agir dans un cadre de planification et de programmation de leurs investissements et à présenter des projets intégrés basés sur une démarche globale d'évaluation de leurs besoins. Les lignes de crédits permettent également aux Collectivités locales d'optimiser le processus de mise en place des financements pour les différentes composantes de leur programme d'investissement et de réallouer, le cas échéant, les financements accordés entre les différents projets qui le composent. Enfin, le financement par ligne de crédit permet aux Collectivités locales de disposer de la visibilité nécessaire qui leur permet de sécuriser le financement de leurs projets de développement. Pour être à l'écoute des Collectivités locales et dans un souci de répondre au mieux à leurs besoins et attentes, le FEC met à leur disposition un interlocuteur unique : la Zone d'Opérations. Cette dernière est chargée de gérer la relation avec les Collectivités locales à tous les stades de leurs projets. Elle a notamment pour mission de conseiller les Collectivités locales pour la définition de leurs besoins en investissements dans le cadre de projets et de programmes de développement ainsi que pour l'instruction préliminaire des dossiers de prêts.
En plus des Zones d'Opérations, des relais locaux mis en place au niveau des provinces et préfectures assurent la coordination des interventions du FEC au profit des Collectivités locales. Ces relais constituent un réseau d'interlocuteurs et d'agents formés aux techniques d'emprunt et un moyen complémentaire pour faciliter et accélérer le processus de recours à l'emprunt.
Afin d'assister les Collectivités locales dans la préparation de leurs dossiers de financement, le FEC met à leur disposition un guide méthodologique.
Les taux d'intérêt appliqués par le FEC démarrent à 7% et sont modulés en fonction de la durée du prêt ou de la nature des garanties reçues.
Les échéances de remboursement dépendent de la nature des projets et de la capacité des emprunteurs avec, cependant, une durée maximale de 15 ans et un différé d'amortissement limité à 2 ans.
Les secteurs éligibles au financement du FEC sont les suivants : l'eau potable, l'électricité, l'assainissement liquide, les routes communales, le transport urbain, les équipements commerciaux, les aménagements sportifs, touristiques et récréatifs… Dans le cadre de l'examen des dossiers de demandes de prêts, le FEC procède dans un premier temps à l'analyse de la situation financière de l'emprunteur. Les Collectivités locales sont ainsi appelées à avoir un taux d'endettement inférieur à 40%, dégager une épargne pouvant couvrir l'intégralité du service de la dette à contracter, de participer au financement du projet à hauteur de 20% de son coût et de pousser les moyens humains, matériels et organisationnels pour la réalisation du projet.
L'autofinancement de la Collectivité locale peut se traduire soit par les excédents de la Collectivité affectée au projet, un apport en nature, tels que les terrains acquis pour le projet ou des dépenses déjà effectuées dans le cadre du projet.
A noter qu'outre les prêts destinés à financer des projets spécifiques, le FEC peut également mettre en place des financements sous forme de lignes de crédit pour la réalisation de programmes d'investissement.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.