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Entretien avec Mohamed Benkaddour, Président de la Confédération des associations des consommateurs au Maroc : «Il faut créer un organisme de la qualité et de la sécurité alimentaire»
* Le nouveau projet de loi sur les droits du consommateur est toujours dans les arcanes de la bureaucratie. * Le consumérisme est un sujet fort mais peu discuté et mal connu au Maroc. Finances New Hebdo : Quels sont, globalement, les nouveautés du projet de loi sur la protection du consommateur par rapport à ce qui existe actuellement? Mohamed Benkaddour : On ne peut pas faire une comparaison au sens propre du terme puisque, actuellement au Maroc, il n y a pas une véritable loi de protection des consommateurs, mais des textes législatifs et réglementaires disparates qui organisent, encadrent et régularisent la protection des consommateurs. Certains de ces textes ne répondent plus ou peu aux attentes des consommateurs marocains, à l'évolution de leur mode de consommation et à la variation des modes de production et de distribution qu'a connus le Maroc depuis son indépendance. Le constat actuel des choses me permet de confirmer que : - La réglementation de la qualité se caractérise ainsi par la pluralité et la vétusté de ses dispositions. Elle souffre aussi de la multiplicité des démarches sectorielles aussi bien dans la conception que dans la mise en uvre des textes. Or, dans l'intérêt aussi bien de l'entreprise que du consommateur, le législateur doit unifier, simplifier et actualiser les textes concernant la qualité et la sécurité alimentaire. - Les systèmes de contrôle des denrées alimentaires souffrent d'un certain nombre de handicaps: ils ne reposent pas sur des concepts scientifiques et de gestion moderne faisant appel à des mesures visant à garantir le respect des règlements, à l'évaluation des risques, à la transparence et à la participation la plus large possible de l'industrie, des négociants et des consommateurs. rigidité du système qui l'empêche de s'adapter aux découvertes récentes en matière de science et de technologies alimentaires, à l'évolution de la demande et aux nouvelles exigences du commerce et de l'industrie. Les obstacles institutionnels aux réformes peuvent être dissuasifs et empêcher l'expansion de l'industrie au détriment de l'économie nationale. manque de cohérence entre les activités gouvernementales concernant l'agriculture, l'alimentation, le commerce, l'industrie et la santé. Tandis que le projet de loi de protection des consommateurs qui se trouve dans les arcanes de la bureaucratie a pour objectifs : d'établir sur des bases solides et directes les procédures efficaces pour la défense des consommateurs ; de développer l'information objective des consommateurs ; de favoriser le développement du mouvement associatif en la matière ; de promouvoir et protéger les droits du consommateur dans ses relations avec le fournisseur. F. N. H. : Est-ce que les associations de protection du consommateur ont été associées à ce projet ? M. B. : C'est à partir de l'année 2000 qu'est officiellement affirmée, par les dirigeants, la nécessité d'accorder la place qui revient aux consommateurs et de prendre en compte leurs intérêts dans la définition de politique gouvernementale. Cette tendance se confirme et se précise par la préparation du projet de loi sur la protection des consommateurs par le ministère du Commerce, de l'industrie et de la mise à niveau de l'économie. Les associations de protection des consommateurs, dans le but de faire sortir ce projet des arcanes de la bureaucratie, avaient constitué en 2001, un groupe de travail ayant une double mission : mener une réflexion détaillée sur le projet de la DCI à l'aune des textes marocains en vigueur, du droit comparé et des normes internationales afin d'aboutir à une «proposition de loi» qui ne soit pas seulement une loi sur la protection du consommateur mais une base pour un «Code Marocain de la Consommation». mener une campagne auprès des différents groupes parlementaires afin de les amener à déposer et à défendre au parlement cette «proposition de loi». Pour sa part, le ministère du Commerce, de l'industrie et de la mise à niveau de l'économie, apporte un soutien continu aux organisations de consommateurs pour leur fournir un appui technique à travers le projet de coopération allemande GTZ dans son volet AQPA - CONSO, pour leur permettre de jouer leur rôle à la fois de contre-pouvoir et de partenaire. F. N. H. : Comment jugez-vous le niveau de protection des consommateurs au Maroc par rapport à des pays similaires? M. B. : L'évolution du consumérisme à travers le monde est passée par plusieurs étapes en fonction des politiques engagées par les différents pays et de leur développement socio-économique. Alors que dans plusieurs pays occidentaux, le consommateur est à la recherche de sens dans sa manière de consommer, en s'impliquant de plus en plus fortement dans ses choix et faisant référence à de nouveaux systèmes de valeurs (qualités écologiques, pratiques humaines et sociales des entreprises,...) dans d'autres pays en voie de développement le paramètre prix est toujours déterminant et affecte largement le choix du consommateur. Autant dans les pays développés les comportements vertueux en matière sociale et environnementale sont stimulés par la demande des consommateurs, autant dans les pays non développés, le consommateur non informé ou non sensibilisé peut faire des choix qui portent atteinte à sa santé ou à sa sécurité et aussi aux intérêts socio-économiques du pays. L'un des objectifs de la Confédération des associations des consommateurs au Maroc (CAC Maroc) est d'engager la réflexion sur les moyens permettant de renforcer le mouvement consumériste marocain. En effet, le consumérisme est un sujet fort mais peu discuté et mal connu au Maroc. Pourtant, la question de la consommation nous interpelle tous, à des degrés divers et suivant des responsabilités différentes pour chacun de nous. Il suffit de nous rappeler les nombreux incidents à travers l'actualité marocaine, pour apprécier la délicatesse de la problématique de la consommation dans notre pays. Aujourd'hui, il est bien évident que la protection des consommateurs est devenue un droit de la santé de l'hygiène publique. Bien sûr, en la matière, beaucoup reste à faire tant du coté de l'Etat que de la société, en général, et de la société civile en particulier. Dans ce cadre, le droit des consommateurs n'est plus considéré comme un luxe, mais une exigence de la vie moderne de tous les Marocains au bien-être et à la vie saine et harmonieuse. Le Maroc d'aujourd'hui est engagé dans une compétition mondiale ou seul un citoyen averti de ses droits et honorant ses devoirs peut s'affranchir des pesanteurs de la quotidienneté nationale. L'Etat doit assurer un environnement viable et fiable aux citoyens dont il assure la protection et la défense, la société civile doit, par elle-même et à son tour, être apte à mesurer à leur juste valeur les droits et les obligations qui lui sont inhérents. F. N. H. : Parmi les inconvénients de la loi actuelle sur la protection du consommateur, figurent plusieurs textes et aussi l'intervention de plusieurs administrations (ministères de l'Intérieur, de la Santé, de l'Agriculture, du Commerce et de l'industrie...) ce qui rend la tâche difficile ; est-ce qu'il est possible de crée un département unique spécialisé en la matière à l'instar de ce qui existe dans les pays développés et aussi la simplification et l'harmonisation des procédures ? M. B. : Il va sans dire que la multiplicité numérique des textes, la diversité des systèmes de contrôle et l'inévitable chevauchement de leurs compétences et de leurs missions cadrent mal avec les ambitions du Maroc et sa volonté politique de s'intégrer dans l'économie mondiale. Ceci interpelle les pouvoirs publics d'aller dans le sens d'une unification de l'outil juridique : «une loi de protection des consommateurs» et la création d'un seul organisme de contrôle : «une agence nationale de contrôle de la qualité et de la sécurité alimentaire». F. N. H. : Comment les associations peuvent-elles jouer un rôle surtout au niveau de la sensibilisation ? M. B. : Depuis sa création en 2003, la Confédération des Associations des Consommateurs au Maroc (CAC Maroc), croit en la nécessité de sensibiliser les consommateurs afin de prévenir les risques de litiges, voire d'exclusions, mais aussi afin d'éclairer le consommateur sur des sujets d'actualité comme l'alimentation, le commerce éthique... Les associations sont présentes sur le terrain sous forme de permanences où elles informent et conseillent les consommateurs individuels, soit par téléphone, soit en assurant leur accueil. Les associations informent également les consommateurs par la page ecoconsom du journal L'Economiste et des émissions de radio (émissions «likae maftouh», «nasaih li istihlak salim», «maa almoouatine», «maa almostahlik», etc). Elles aident à l'affirmation d'un consommateur autonome et responsable de ses choix. C'est pourquoi, au-delà du règlement des litiges, CAC Maroc travaille à faire évoluer les comportements de consommation pour des citoyens plus critiques, plus responsables, sachant choisir et se défendre.
