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Finance islamique : Les précisions de Bentayeb
Publié dans Finances news le 30 - 06 - 2014

La durée de participation dans une entreprise reste variable et tributaire de la réalisation de bénéfices pendant toute la durée d'association, contrairement à un prêt participatif dont le remboursement est une charge déductible.
Comment une banque participative pourrait-elle assurer sa liquidité, sachant que tous les instruments de gestion de liquidité sont généralement des instruments de taux, donc «Haram» ? Etre adossées à des banques conventionnelles pourrait résoudre ce problème de liquidités si ces dernières sont autorisées par Bank Al-Maghrib à souscrire à des crédits adossés à des actifs non liquides nantissables dans le cadre du Moudaraba «two tiers» avec leur banque participative. Cette dernière joue le rôle d'investisseur et d'entrepreneur intermédiaire.
Par ailleurs, un défi majeur de la banque islamique est le manque flagrant en Oulémas qualifiés. En effet par la nature de leurs activités, les Oulémas doivent avoir une expérience significative pour pouvoir veiller à la juste interprétation des termes employés afin de définir correctement les instruments financiers Islamiques y compris ceux assurant la liquidité quotidienne. La supervision et le choix des membres dudit comité par Bank Al-Maghrib sont importants.
Conjugué à l'environnement marocain des affaires, comme c'est le cas dans les économies émergentes (délais de paiement importants, chèques impayés, sous facturation, TVA à payer etc.), les bonnes pratiques de gouvernance ne sont pas toujours valorisées, et la culture du risque est quasi absente. Ceci est d'autant plus vrai en raison de l'absence d'un capital humain qualifié, de garde-fous réglementaires et de procédures de contrôle clairement établies. D'où le rôle que peut jouer l'Institut d'émission et les organes de surveillance des banques.
Enfin, l'une des grandes différences qui existent entre les banques islamiques et conventionnelles réside dans l'abolition d'une grande partie des instruments et produits utilisés par les banques classiques.
En effet, dans la finance islamique, on raisonne plus en termes de risque/profit, qu'en intérêt à percevoir. Ceci a comme principal effet d'impacter la structure des risques pour les banques islamiques, qui est allégée d'un certain nombre de risques attribués à des produits de partage de profit et de risques entre la banque et le dépositaire. Cela ajoute d'autres risques inconnus jusqu'à présent au niveau des banques conventionnelles, liés aux schémas opératoires des opérations de financements des banques islamiques, et parmi lesquels on peut noter :
Le risque commercial déplacé : la probabilité que la banque soit incapable de faire face à la concurrence des banques classiques ;
Le risque de stock : émanant du fait que la banque islamique acquiert des biens pour le compte de ses clients et qu'elle peut avoir à gérer des stocks ou à en supporter le risque. Ce risque peut se décomposer en risque de contrepartie, en risque de marché et en risque opérationnel;
Le risque des taux de rendement : ou le risque de rentabilité dans le sens où les résultats de la banque dérivent directement de la profitabilité des entreprises ou des projets (cas de Moudaraba et de Moucharaka notamment) ;
Risques d'incompétences et de réputation : interprétés par les déposants/investisseurs comme étant un manquement au contrat d'investissement ou comme signe d'une mauvaise gestion des fonds par la banque ;
Risque de non-garantie des capitaux: dans le cadre des investissements en Moucharaka, vu que l'entrepreneur n'a pas à garantir les capitaux de la banque en cas de perte sur l'investissement financé par la banque ;
Risque de variation des prix : lié aux opérations de Mourabaha, le client désigne un bien désiré pour achat par la banque avant d'être racheté une deuxième fois par le client. Ceci dit, le prix du bien pourrait augmenter après que la promesse d'achat ait été établie entre le client et la banque ;
Risque de non-conformité à la Charia : Risque important au regard des banques islamiques, vu que tout le contrat risque d'être illicite tout comme les profits qui en résultent.
Ces risques étant en grande partie inconnus des banques classiques, Bâle III ne prévoit pas de fournir des mesures permettant aux banques islamiques d'y faire face. Ceci a poussé les autorités locales et les banques à innover en termes de moyens pour limiter ou alléger ces risques.
En conclusion, nous pouvons avancer avec plus de certitude, eu égard à ce qui précède comme complications au développement de ce mode de financement que la finance islamique demeure pour le moment complémentaire à la finance conventionnelle en attendant que soient remplies les conditions nécessaires pour son développement sans devoir s'appuyer sur une banque conventionnelle pour ses liquidités quotidiennes (risque de non-conformité à la Charia)
Le fait de s'appuyer sur des banques classiques et des professionnels de la banque renforcerait sa gouvernance et son contrôle et conduirait à la création d'une institution financière qui cherche en premier lieu la stabilité financière en se basant toujours sur des règles d'éthique sous le contrôle d'un conseil convaincu que le temps appartient seulement à Dieu.
Dans le cadre des limites actuelles, une banque participative ne pourrait contribuer que dans les affaires en forte croissance, rentables, avec un carnet de commandes assuré et dont le gearing (taux d'endettement par rapport aux fonds propres) dépasse les 100%. Ces entreprises (avec l'accord de leur assemblée générale) ont besoin de renforcer leurs capitaux propres en particulier le capital social pour avoir droit à plus de crédit d'investissement. Les entreprises pouvant s'endetter n'ont pas intérêt à recourir à une participation en capital contraignante, qui viendrait leur prendre une grande part des dividendes avec toutes les conséquences sur la valeur des actions.
Les sociétés porteuses de projets, filiales des grandes sociétés marocaines se développant au Maroc ou en Afrique, créées pour des projets immobiliers ou BTP dont la durée est limitée dans le temps demeurent le champ idéal des banques participatives cherchant à éviter le risque des taux de rendement. Ce type de sociétés ferait travailler directement et indirectement des milliers d'ouvriers.
Par contre, à défaut d'une garantie étatique, la banque participative (Reb al Mal), pour risque de non garantie des capitaux, ne peut fournir le capital aux 3 millions de jeunes chômeurs, je précise, ayant une première expérience (moudariboune) pour la création de leurs propres entreprises, sauf dans des conditions très spécifiques, telles que l'existence d'une commande ferme, la participation au capital d'un donneur d'ordre, ou la création d'un nouveau produit répondant à un besoin existant et de grande consommation.
Ainsi, les opérations d'import/export sont aussi éligibles dans le cadre de la mourabaha mais pour des pays à risque ne pouvant recourir aux banques conventionnelles. La commercialisation des autres produits islamiques autres que la Moucharaka et la Moudaraba reste tributaire des nouvelles mesures étatiques d'accompagnement sur le plan fiscal.
Le système bancaire marocain est capable de mettre en pratique de nouvelles règles et usances pour la gouvernance et le développement des opérations de type islamique. D'ailleurs, une grande banque de la place qui a été agence nationale de la BID (Banque islamique de développement) pendant plusieurs années a su accumuler un savoir-faire dans le domaine et a pu financer par le passé, grâce au système Mourabaha, plusieurs exportations sur l'Algérie.
Driss Bentayeb
Senior Banker, Docteur en économie et finances internationales


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