SM le Roi reçoit les ministres des Affaires étrangères des trois pays de l'Alliance des Etats du Sahel    Transport aérien : Badreddine Berrachid, nouveau directeur de l'aéroport Dakhla    Sortie à l'international : la qualité de la signature du Trésor confirmée    Le groupe Tanger Med réalise un chiffre d'affaires de 11,23 MMDH en 2024    Panne d'électricité en Espagne : risque de perturbations au Maroc    Le temps qu'il fera ce mardi 29 avril    Ouverture à la Chambre Haute du 3ème Forum du dialogue parlementaire Sud-Sud    Sa Majesté le Roi reçoit les nouveaux ambassadeurs du Maroc    ONDA : les Aéroports affectés par des perturbations du système d'enregistrement    Mezzour, Hejira et Tavio discutent du renforcement de la coopération maroco-finlandaise    Royal Air Maroc lance une ligne directe entre Casablanca et la Sicile    1⁄2 Finale CAN(f). Futsal Maroc 25 : Ce soir, les Lionnes visent la qualification pour la Finale et la CDM Philippines 25 !    Berkane VS Constantine : Si ce n'était qu'une question de qualif !    Glasgow Rangers : Deux distinctions personnelles décernées à Igamane    Maroc et Sahel : la construction d'une Afrique souveraine passe par Rabat    Violences des élèves dans les écoles : Berrada parie sur les caméras de surveillance    Programme "Moussalaha": 364 détenus bénéficiaires depuis 2017    Monde rural : Bientôt dispositif inédit pour évaluer l'efficacité du transport scolaire    SIEL 2025 : Plus de 403.000 visiteurs recensés    Le Maroc participe au 7e Sommet culturel d'Abou Dhabi    "The HERDS" : une parade monumentale pour le climat fait escale au Maroc    Commission militaire maroco-espagnole : Rabat abrite la 11e réunion    Panne d'électricité : Sanchez remercie le Maroc pour son aide    Tennis : Suspension des matchs à Madrid en raison de la panne d'électricité massive    OM : Amine Harit, un retour compliqué    CAF : Fouzi Lekjaa nommé 1er vice-président    Football : Webook.com, nouveau partenaire officiel de la billetterie de la FRMF    AS Monaco : Frustré par son temps de jeu, Eliesse Ben Seghir songe à un départ    SM le Roi félicite Abdelilah Benkirane suite à sa réélection en tant que secrétaire général du PJD    Info en images. Tourisme : Hausse de 23% des nuitées à Fès    Le 1er Dou Al-Qiida 1446H correspondra au mardi 29 avril 2025 (Ministère des Habous et des Affaires islamiques)    Élection du pape: Le conclave commencera le 7 mai    Une tragédie à Oran révèle les priorités du régime algérien, loin des souffrances de ses citoyens    Les prévisions du lundi 28 avril    Auditec célèbre 20 ans d'engagement et d'innovation au service de l'audition    Le Maroc et le Tchad s'accordent dans le monde universitaire    Projet Kuiper : Amazon s'apprête à lancer ses premiers satellites pour rivaliser avec Musk    L'Espagne, le Portugal et certaines régions de France touchés par une panne de courant massive    Appels croissants à l'ouverture du dossier du Sahara oriental marocain sur la scène internationale    Dakhla : le rap marocain conquiert le désert avec STORMY    En Couv'. Rap'industrie : les beats font riche    Marrakech : Un éclat de mode authentique entre hier et aujourd'hui    Mawazine 2025 : De La Soul célèbre son héritage afro sur les rives du Bouregreg    Disparition : Valentin-Yves Mudimbe tire sa révérence    Le CFCM appelle les musulmans à la vigilance suite à l'attentat islamophobe de La Grand-Combe    Elections au Canada: les libéraux crédités de 43% des intentions de vote    L'escalade des tensions entre l'Inde et le Pakistan après la décision de couper l'eau    Chine : Retour sur Terre des astronautes de "Shenzhou-19" après la passation des missions de la station spatiale chinoise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Indemnités au secteur touristique : Le décret d'application publié au B.O
Publié dans Finances news le 21 - 09 - 2020

Le 9 septembre dernier, le Conseil de gouvernement avait approuvé le projet de décret-loi n° 2.20.605 portant promulgation de mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs adhérents à la CNSS et de leurs employés déclarés assurés auprès de la Caisse, touchés par les répercussions de l'épidémie de Covid-19.

Il a ensuite été approuvé par les deux Chambres au Parlement avant d'être publié au Bulletin officiel (BO) vendredi 17 septembre.
Ce décret fixe les filières du secteur touristique concernées par les indemnités de la CNSS.
Ils sont au nombre de 4, lit-on dans le B.O : les établissements d'hébergement classés, les agences de voyages agréées, les sociétés de transport touristique agréées et les guides touristiques.
Pour bénéficier des indemnités, les opérateurs doivent afficher un chiffre d'affaires en baisse de 50% durant les mois de juillet, août, septembre, octobre, novembre et décembre 2020, comparativement aux mêmes périodes de 2019.
Le nombre de salariés déclarés, lui, ne doit pas dépasser les 500.
Si le nombre de salariés dépasse 500 ou si les revenus diminuent de 25% et 50%, alors la demande de l'employeur concerné est soumise à l'étude par un comité de la CNSS.
Aussi, pour pouvoir profiter de ce soutien, l'entreprise doit s'engager à maintenir au moins 80% des postes d'emploi.
La durée d'indemnisation a été fixée du 1er juillet au 31 décembre 2020.
On rappelle que le délai de la demande des indemnités du secteur touristique au titre des mois de juillet et août 2020 a été prorogé au 24 septembre.
Les opérateurs relevant du secteur peuvent effectuer, jusqu'au 24 septembre, les déclarations de leurs salariés pour bénéficier de l'indemnité forfaitaire des mois de juillet et août 2020.
Pour ce qui est de l'indemnité du mois de septembre, les opérateurs pourront procéder à la déclaration de leurs salariés sur le portail "covid19.cnss.ma" durant la période allant du 16 septembre au 03 octobre.
La CNSS a dans ce sens lancé au début du mois un portail électronique réservé à la déclaration des salariés des entreprises du secteur touristique et des professionnels éligibles à l'indemnité forfaitaire.
Les entreprises concernées peuvent déclarer leurs salariés et les stagiaires sous contrat insertion pour bénéficier d'une indemnité mensuelle de 2.000 DH devant être servie durant la période allant du 1er juillet à fin décembre 2020.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.