[photo redouane taouil]Deux défauts majeurs sont attribués à ce système : il est jugé inefficient et engendre l'iniquité. La compensation reste un outil majeur pour faire face à l'inflation importée qui intervient dans une proportion considérable dans la détermination du niveau général des prix. La lutte contre les inégalités ne saurait se limiter au ciblage de la pauvreté. Eclairage de Rédouane Taouil, professeur agrégé à l'Université de Grenoble. - Finances news hebdo : Le gouvernement a décidé une augmentation des prix des carburants ; est-ce que le timing choisi est opportun ? - Rédouane Taouil : Les autorités gouvernementales ont justifié cette mesure par l'alourdissement des charges budgétaires de la compensation en brandissant le spectre de la crise des finances publiques de l'année 1983. Cet argument, par l'analogie, destiné à emporter la conviction par la référence implicite à la longue et douloureuse décennie de l'ajustement structurel, est fallacieux. Les politiques structurelles de libéralisation, de privatisation et de déréglementation, comme les restrictions monétaires et budgétaires mises en œuvre durant cette décennie, ont profondément transformé la physionomie de la société et de son économie. Dès lors, toute ressemblance entre le Maroc d'aujourd'hui et celui de l'aube des années 80 n'est que le produit d'un stratagème rhétorique qui n'a pas de valeur explicative. Le relèvement des prix des carburants est en effet inapproprié pour trois raisons. D'abord, sous l'effet du ralentissement de la croissance mondiale, le cours du pétrole a enregistré une baisse sensible : en moins d'un mois, le prix du baril a chuté de plus de 25 dollars. Il est probable que l'atonie de la demande en Europe et les perspectives d'un fléchissement de la croissance dans les économies émergentes entretiennent des anticipations de diminution du prix de l'or noir. Ensuite, il arrive que les décideurs de la politique économique ouvrent des «fenêtres d'opportunités» en profitant de chocs ou de crises pour mettre en œuvre des décisions difficiles à faire accepter politiquement par les acteurs sociaux dans d'autres contextes. Or, à en juger tant par la conjoncture économique que par le climat social, les réactions gouvernementales péchent par manque de perspicacité. Les perspectives d'un repli de l'activité, de la montée du chômage et du sous-emploi se conjuguent à l'expression éclatée des revendications faites par des populations moléculaires pour créer un environnement pour le moins défavorable à une révision, fut-elle mineure, du système de compensation. Enfin, il convient d'observer que la hausse des prix des carburants est perçue comme un facteur puissant d'inflation et de dégradation du pouvoir d'achat d'autant qu'elle est amenée à contaminer d'autres prix de biens de première nécessité. Le jugement que porte la population sur l'évolution des prix est plus sensible à certains produits qu'à d'autres. Ainsi, l'inflation ressentie par les ménages apparaît largement supérieure à celle, globale, qui guide les décisions des autorités monétaires ou budgétaires. Cette différence de perception est de nature à produire des dissonances et d'assombrir l'horizon des décisions publiques. - F. N. H. : La décision de relèvement des prix des hydrocarbures est-elle suffisante pour soulager la Caisse de compensation ? - R. T. : Cette décision procède d'une conception comptable des finances publiques qui place les subventions des produits de base au rang de coûts pour la société. L'argumentation développée par les pouvoirs publics depuis 2008 en faveur de la réforme du système de compensation est révélatrice de cette conception. Deux défauts majeurs sont attribués à ce système. D'une part, il est jugé inefficient : les distorsions de prix et les rentes qu'il génère nuisent à la concurrence. D'autre part, il entraîne un défaut d'équité du fait que les subventions des produits de base profitent aux catégories aisées. Bien que largement partagé, ce diagnostic est sujet à discussion. Le système de compensation affecte la consommation, l'investissement, la production et l'emploi autant que la répartition des revenus. Ainsi, il se traduit par une distribution des ressources, des coûts et des avantages pour la société qui ne saurait se prêter à une analyse en terme d'arithmétique. Les subventions des produits de base comportent un avantage de taille souvent escamoté dans les débats sur la compensation. L'inflation importée intervient dans une proportion considérable dans la détermination du niveau général des prix. Grâce aux subventions, les fluctuations de l'inflation globale sont maîtrisées et son niveau réduit à moins de 2% en moyenne. Selon certaines estimations, la suppression totale de ces subventions ferait passer le rythme d'inflation à plus de 8% et à une hausse de 20% des prix des produits de consommation de base. L'argument de défaut d'équité est aussi fragile qu'il est ancré dans les esprits. Ainsi, 60% des subventions de la consommation du gaz à usage domestique concernent des ménages à revenus faibles. Pour ce qui est de l'essence, une part importante est utilisée comme bien intermédiaire. De ce fait sa subvention participe à la maîtrise des coûts de production. Le blé tendre fait l'objet d'une compensation forfaitaire sur les quantités qui contribue à une égalisation des prix par le bas. S'agissant du sucre, sa subvention permet non seulement la modération des prix de produits consommés localement, mais occasionne des avantages en termes d'exportation des produits dont il est un composant. Le système de compensation entrave la dégradation du pouvoir d'achat et exerce des effets de redistribution au bénéfice des couches pauvres. Le système de la compensation revêt des enjeux sociaux majeurs. Sa réforme doit, par conséquent, faire l'objet d'un large débat tant au plan de l'expertise que dans le champ politique. Force est de constater que malgré le peu d'études significatives en la matière, l'examen du système de compensation est fortement marqué de l'empreinte de la doctrine du développement de la Banque mondiale. D'une part, les études disponibles ne sauraient offrir des fondements adéquats : non seulement elles reposent sur des données hétérogènes, sommaires voire incohérentes, mais elles ne forment pas une grille d'analyse appropriée à l'étude des diverses retombées macroéconomiques. D'autre part, la réforme du système de compensation est considérée comme un parachèvement de la déréglementation des marchés des produits. A ce titre, elle dérive d'une vision selon laquelle le marché est reconnu apte à garantir un équilibre de plein emploi des ressources en même temps que l'équité. Les autorités publiques doivent, dans ces conditions, mettre en œuvre des réformes de structures destinées à libérer les marchés des produits, du travail et du crédit des entraves réglementaires et à renforcer la concurrence. La flexibilité est censée accroître l'efficacité de l'allocation des ressources et élever le taux de croissance potentielle. Conformément à cette vision, la Banque mondiale recommande au Maroc «le passage à des politiques servant les intérêts des pauvres, ce qui est crucial pour accélérer la croissance et bâtir une société plus équitable». L'institution de Washington considère que le système de compensation est trop coûteux, il propose le démantèlement des subventions à la consommation au profit d'une politique d'assistance ciblée sous forme d'aides et de versements monétaires conditionnels à l'accès à des services d'éducation et de santé. - F. N. H. : Quelles réflexions vous suggère cette politique de ciblage de la population démunie (4 millions de Marocains) en matière de soutien social ? - R. T. : Une telle politique serait impuissante à lutter contre la pauvreté et à créer les conditions d'équité ainsi que le montrent les exemples de pays comme l'Indonésie, le Mexique ou le Brésil. D'abord, le ciblage de la subvention risque d'avoir pour effet immédiat de dégrader le pouvoir d'achat des populations qui n'auraient pas droit à l'assistance en les faisant basculer en dessous du seuil de pauvreté. Ensuite, la détermination des cibles aussi bien que l'organisation de l'assistance sous forme de transferts monétaires ou en nature favoriseraient l'extension des pratiques de corruption. Enfin, le principe restrictif de la subvention ne pourrait corriger en rien l'iniquité du système de subvention si la politique budgétaire n'est pas révisée en vue de réduire les avantages disproportionnés que tirent les couches riches des modalités de ponction fiscale. Malgré les apparences, cette «priorité aux exclus» participe de l'objectif de bonne gouvernance qui consiste à libérer les forces du marché des entraves publiques et à maîtriser les finances publiques au moyen d'économies budgétaires. Cette politique d'assistance ciblée réduit la lutte contre un phénomène de masse, la pauvreté, à l'aide à une population fort restreinte. Dans le même temps, elle substitue le principe d'assistance sociale à celui, nécessaire, de protection sociale et donc de citoyenneté. - F. N. H. : Quelle est l'orientation de la politique budgétaire qui semble appropriée pour faire face aux besoins de compensation ? - R. T. : Si l'on prend en considération les critères d'efficience, d'équité et de soutenabilité, il est nécessaire de réaménager la politique budgétaire en prenant en compte sa logique macroéconomique. A cet effet, la composante fiscale de la politique budgétaire doit s'inscrire dans le cadre de l'atténuation des inégalités. La lutte contre les inégalités ne saurait se limiter au ciblage de la pauvreté. Elle requiert, en outre, une action de redistribution collective à même de corriger les inégalités de dotations et d'offrir aux populations démunies les possibilités de faire des choix et les opportunités de les accomplir au cours de leur vie. A cet égard, la politique fiscale peut être mobilisée dans le cadre d'une redistribution efficace capable de créer des enchaînements vertueux entre les conditions d'une croissance régulière et le développement humain. Aussi, la redistribution doit–elle reposer à la fois sur la progressivité de l'impôt et la promotion des dépenses publiques, des services d'éducation et de santé. La redistribution fiscale crée les conditions d'une croissance régulière, atténue les conflits de répartition des richesses et soutient la mise en place d'institutions publiques favorables au développement. Une telle politique correspond à l'impératif social de l'exigence démocratique tel qu'il est stipulé par l'article 31 de la Constitution. Selon cet article, l'Etat est investi de la garantie de droits fondamentaux tels que les droits au travail, à la sécurité sociale, à la santé, à l'éducation. Il s'agit là de droits-créances, en l'occurrence, exigibles par les individus à l'égard de l'Etat. Ces droits doivent s'inspirer de la réforme du système de la compensation. En définitive, le gouvernement ne dispose pas de conditions favorables à l'ouverture de la fenêtre d'opportunités de la compensation. Sans débat public en mesure de garantir la confrontation de diagnostics et de propositions concurrentes, les mesures partielles et sans fondements assurés, risquent d'aller droit dans le mur. Propos recueillis par Charaf Jaidani
