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Assemblées générales : L'auto-exclusion des petits porteurs
Publié dans Finances news le 24 - 05 - 2012

Tout détenteur d'actions a le droit d'assister aux assemblées générales.
Des milliers de boursicoteurs n'assistent pas aux assemblées générales des sociétés cotées.
Les appels aux assemblées générales se succèdent. Des sociétés cotées ont déjà tenu leur AGO, tandis que d'autres vont le faire dans les jours qui viennent, précisément avant le 30 juin, date limite de la tenue des assemblées générales ordinaires et mixtes pour les sociétés cotées qui ont arrêté leurs comptes le 31 décembre. Les AGO sont tenues généralement en vue de délibérer, entre autres, sur le rapport de gestion du conseil d'administration, la fixation des jetons de présence, le renouvellement des mandats des administrateurs, l'approbation des comptes de l'exercice précédent et des rapports de gestion … Tous les actionnaires y sont convoqués. Tout détenteur d'actions nominatives a le droit d'y participer, même ceux détenant une seule action. Les détenteurs d'actions au porteur doivent, pour être admis à cette assemblée, fournir au siège de la société une attestation émanant d'un intermédiaire financier habilité, justifiant la qualité de l'actionnaire et le nombre de titres par lui détenus, et ce au plus tard cinq jours avant la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire.
Les détenteurs d'actions nominatives doivent avoir été inscrits en compte au plus tard cinq jours avant la tenue de l'Assemblée Générale. Tout actionnaire remplissant les conditions prévues par la loi sur les sociétés anonymes a la faculté de requérir l'inscription d'un ou plusieurs projets de résolutions à l'ordre du jour. La demande d'inscription de ces projets de résolutions doit être adressée au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de dix jours à compter de la publication de l'avis de convocation. Il faut savoir que la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes mentionne que «les statuts peuvent exiger un nombre minimum d'actions, sans que celui-ci puisse être supérieur à dix, pour ouvrir le droit de participer aux assemblées générales ordinaires». Toutefois, «les actionnaires qui ne réunissent pas le nombre requis peuvent se réunir pour atteindre le minimum prévu par les statuts et se faire représenter par l'un deux». Ce sont donc tous les boursicoteurs qui ont le droit d'y participer et non pas seulement les actionnaires majoritaires de la société. En revanche, les petits porteurs assistent rarement aux AGO. Pour ceux qui sont empêchés du fait de l'éloignement ou d'un manque de disponibilité, une possibilité leur est offerte par la loi : la représentation. Quant aux autres actionnaires qui n'assistent pas malgré leur disponibilité, c'est principalement à cause de deux raisons, selon Maître Saïd Naoui, avocat au Barreau de Casablanca : «soit ils ignorent le rôle de ces assemblées, soit ils imaginent que leur présence n'est pas décisive».
D'où l'utilité de l'encadrement par les autorités de tutelle ou par une éventuelle association des petits porteurs qui peine à voir le jour. Ainsi, les explications de cette défection sont multiples. Entre autres points soulevés, certains spécialistes déplorent le manque d'information émanant des sociétés de Bourse ou des sociétés cotées elles-mêmes. «Ne serait-ce que pour les convocations aux assemblées générales, le petit porteur n'est pas informé via sa société de Bourse. De ce fait, peu de gens sont au courant et n'osent pas y aller seuls», souligne un boursicoteur et fondateur d'un forum dédié à la Bourse.


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