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Nouveau code du travail
Publié dans Finances news le 30 - 10 - 2003

L'ampleur du problème du chômage au sein de notre économie a amené bon nombre d'analystes à s'interroger sur les causes de ce phénomène. Aujourd'hui, avec l'adoption du nouveau code du travail dont les apports ne sont pas des moindres, notamment en ce qui concerne la flexibilité et la libéralisation des mécanismes d'embauche, les prémisses d'un renouveau du marché du travail sont là.
L'adoption du nouveau code du travail nous interpelle à analyser ses effets sur les perspectives d'emploi au sein de notre économie. Force est de constater que le problème de l'emploi continue de préoccuper les pouvoirs publics, et ce en dépit des efforts déployés à cet égard. Une politique volontariste d'emploi a été mise en place au lendemain du Programme d'Ajustement Structurel en vue de contrecarrer les effets néfastes du PAS. Mais valeur aujourd'hui, le taux de chômage est toujours à ses plus hauts niveaux et inquiète à plus d'un titre.
Il est à rappeler que le code du travail a été adopté par le Parlement au cours du mois de juillet de l'année en cours suite à un consensus sur sa nouvelle mouture. Ce nouveau code constitue un cadre juridico-institutionnel de la gestion des relations de travail et participe à l'amélioration de l'environnement juridique de l'entreprise. Il s'est aussi inspiré des conventions internationales du travail ratifiées, et plus particulièrement celles afférentes aux droits fondamentaux de l'économie mondialisée.
Parmi les apports du nouveau code du travail, la restructuration des relations régissant les parties contractantes, en l'occurrence l'employé et l'employeur. Ils portent également sur les relations individuelles du travail, la négociation collective, les conditions de travail, l'hygiène et la sécurité du travail.
On peut également citer parmi les apports : l'instauration de l'équilibre entre la liberté syndicale et la liberté du travail qui sont toutes deux entourées de garanties et de responsabilités dans leur exercice.
Par ailleurs, pour un meilleur encadrement de la relation de travail, le code impose, à tout employeur occupant dix salariés, l'obligation d'élaborer un règlement interne en concertation avec les représentants des travailleurs et de veiller à sa mise en œuvre.
Parmi les nouveautés du code, le licenciement collectif et la fermeture d'entreprise demeurent subordonnées à autorisation, mais les représentants des travailleurs sont associés au processus de leur examen.
Le code du travail institutionnalise le règlement des conflits en créant deux principaux modes: la conciliation et l'arbitrage.
Les règles régissant les procédures de recrutement, les licenciements individuels et collectifs, l'indemnisation des salariés et institutions chargées de la gestion du travail auront certainement un impact direct sur le marché du travail et contribueront à sa régulation.
Bien qu'il prône la voie libérale à travers la mise en place d'agences privées de gestion de l'emploi, le nouveau code met en place des garde-fous pour éviter les dérapages. Des mesures sont ainsi mises en place et permettront de protéger la partie la plus faible du contrat. Il s'agit en fait de la réglementation des périodes d'essai pour les contrats à durée indéterminée, de l'encadrement juridique du contrat à durée déterminée et de la fixation des indemnités en cas de licenciement abusif, de l'incrimination de l'emploi des enfants avant 15 ans en alourdissant la sanction en cas de violation et du renforcement du statut de la femme en la protégeant contre le licenciement quand elle est en état de grossesse.
Pour ce qui est du salaire minimum, celui-ci reste entre les mains des pouvoirs publics qui ont pris l'habitude de l'augmenter à l'occasion du dialogue social.
Pour une gestion rénovée du marché du travail
Malgré leur cadre réglementaire, les syndicats au Maroc n'arrivent pas à jouer le rôle qui leur est dévolu dans la régulation du marché du travail. Le nouveau code laisse prévoir que le droit conventionnel sera, à l'avenir, le cadre de référence pour une gestion rénovée du marché du travail, notamment pour tout ce qui a trait aux mécanismes d'embauche et de procédures de licenciement.
A cet effet, la nouvelle réglementation offre des perspectives intéressantes: l'emploi qui était sous le monopole de l'État et s'exerce par le biais des bureaux de placement ( dahir du 21 septembre 1992) dans le cadre de l'embauche obligatoire ( Dahir du 17 mai 1940) est supprimé par le dahir du 5 juin 2000 créant l'ANAPEC. Cette dernière permet de répondre aux besoins des entreprises en matière de main-d'œuvre. Les pouvoirs publics ont organisé l'intermédiation non obligatoire entre l'offre et la demande par la légalisation des agences privées de l'emploi.
Aussi, il est prévu à l'avenir la possibilité d'instituer une indemnité pour perte d'emploi qui sera prise en charge dans le régime de sécurité sociale en instaurant une indemnité dont le montant sera le salaire de six mois calculé sur la base du salaire minimum.
Avec ces nouveaux apports, le nouveau code sera-t-il à même d'abolir les rigidités qui ont caractérisé le marché du travail par le passé ? Mieux encore, ce nouveau code permettra-t-il de donner un nouveau souffle au marché de travail et, partant, de donner plus de chance aux candidats en matière de recherche d'emploi ?


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