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Capital-risque : au point mort
Publié dans Finances news le 19 - 10 - 2006

* Le capital-investissement finance l'entreprise en lui procurant des ressources qui viendront renforcer ses fonds propres.
* Les dispositions de la loi 41-05 relative aux OPCR, récemment publiée dans le bulletin officiel, ne font pas l'unanimité au sein de la profession.
Le capital-risque est une technique de financement du haut de bilan des entreprises à fort potentiel de croissance par des ressources propres minoritaires et temporaires. La société de capital-investissement recherche le profit maximum sous forme d'une plus-value au moment de la cession. Elle joue le rôle d'un partenaire proche de l'entreprise en accompagnant son intervention financière de conseils à l'appui.
Le capital-investissement finance l'entreprise en lui procurant des ressources qui viendront renforcer ses fonds propres. La principale rémunération de la société de capital-investissement s'effectue sous forme de plus-value lors de la cession de la participation ; mais elle recherche aussi un rendement régulier sous forme de dividendes, lorsque les conditions de « sortie » apparaissent difficiles.
Néanmoins, le rôle du capital-investissement n'est pas seulement d'apporter des fonds. En effet, la vraie valeur ajoutée du capital-investisseur est le fait qu'il soit un actionnaire actif et qu'il soit très souvent présent dans les instances de décision des sociétés dans lesquelles il participe. Le capital-investisseur est presque toujours membre d'un Conseil d'administration ou d'un Directoire. Il peut ainsi apporter beaucoup en tant que conseiller, ou en terme de synergies (mise en relation avec d'autres entrepreneurs, clients, fournisseurs...aide au recrutement des principaux cadres, ou encore l'assistance en matière de gestion comptable et financière de l'entreprise...).
Au Maroc, l'activité de capital-investissement n'en est qu'à ses débuts. La première société de gestion de fonds d'investissement (Moussahama) a été créée en 1993 par différents intervenants du monde financier, dont la Banque Populaire. Depuis 1999, les sociétés de capital-investissement se sont multipliées et on en dénombre aujourd'hui une quinzaine. Ces professionnels se sont réunis en 2000 autour d'une association : l'AMIC (Association Marocaine des Investisseurs en Capital). Parmi les principaux intervenants du secteur, on peut citer Moussahama, CFG Group Capital, Uplines Securities et Capital Invest (groupe BMCE Bank). A noter que tous ces fonds investissent essentiellement dans des sociétés existant déjà et voulant se développer. Ils ont donc principalement des activités de capital-développement, l'activité de capital-risque restant vraiment marginale.
« Le fait que la société ait déjà un historique permet au capital-risqueur de se faire une meilleure idée de son potentiel de développement et d'avoir ainsi une meilleure visibilité sur son TRI (taux de rendement interne : critère utilisé pour déterminer la faisabilité d'un projet) », explique un expert en capital-risque. Il a été dit et répété que le développement économique des pays émergents passait par le développement des PME/PMI. Leur représentation au Maroc est une entreprise familiale, introvertie, sous capitalisée, peu transparente...
Aujourd'hui, avec les différents défis auxquels elle doit faire face tant au niveau national qu'international, la PME marocaine doit se mettre à niveau. Pour le financement de création ou son développement, le capital-investissement « n'a ni la vocation ni la prétention d'offrir un produit de substitution au financement classique », nous confie ce même expert. « C'est un produit complémentaire qui permet de disposer de structures bilantielles plus équilibrées afin de rendre éventuellement les projets bancables », ajoute il.
1.500 PME marocaines seraient éligibles au financement par les fonds de capital-investissement, selon les chiffres de la Fédération des PME. Seules 7% d'entre elles en bénéficient aujourd'hui.
En effet, jusqu'à fin 2004, le capital-risque n'a contribué au financement que de quelques 85 participations, dont 20% sont réalisés par le Trésor public et les décaissements au titre de ce type de financement n'ont atteint qu'environ 330 millions DH.
Du côté des PME, ce dispositif financier apparaît peu adapté pour au moins deux raisons principales. D'une part, les critères d'éligibilité des sociétés de capital-risque sont rigides. Leur prise de risque est limitée souvent à l'accompagnement du développement des PME. Et d'autre part, la part des PME éligibles pour l'obtention d'un financement en capital-risque est très faible. Ceci s'explique par l'insuffisance de leur encadrement financier et technique qui limite leur accès à ce type de financement.
Pour leur part, les capital-risqueurs trouvent « légitime et logique » qu'ils mettent leur argent dans des structures qui ont une vision et un projet de développement au lieu de prendre le risque de financer de « petites structures en panne ».
L'Etat, conscient du rôle incontournable que peut jouer le capital-risque dans le renouvellement du tissu industriel, le développement des nouvelles technologies et la création d'emplois, a pris les mesures nécessaires pour encourager ce type de financement. D'abord, par la création d'un nouveau compartiment à la Bourse des valeurs, visant à encourager les entreprises de taille moyenne à s'introduire en Bourse, facilitant ainsi la sortie des bailleurs de fonds. L'introduction en Bourse étant la voie de sortie royale pour un capital-risqueur. Et ensuite, par la mise en place d'un cadre juridique, consacré par la loi 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque (OPCR) publiée dans le Bulletin officiel en mars dernier, en vue d'encadrer l'épanouissement et le développement de l'activité capital-risque.
Cette loi qui a fait couler beaucoup d'encre avant son adoption, ne semble pas avoir résolu la problématique du secteur.
«La montagne a accouché d'une souris», laissent entendre les professionnels du capital-risque.
Dans ce sillage, l'AMIC et le CDVM se sont réunis à deux reprises, à l'initiative du CDVM, pour faire le point, suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi.
Les échanges ont porté sur le cadre mis en place par la loi et sur l'activité telle que celle-ci la prévoit. Les professionnels ont insisté sur le fait que l'activité exercée actuellement par la plupart des fonds d'investissement ne répond pas aux critères de la loi, perçue comme très limitative. En particulier, les critères liés à la définition de la PME. En effet, les capital-risqueurs seront tenus, selon la loi, d'allouer 50% de leurs ressources aux PME. Chose peu évidente pour la simple raison que cette branche travaille souvent dans le développement des entreprises qui ne correspondent pas à la définition de la charte de la PME.
De même, il a été relevé que la société de gestion doit avoir pour objet exclusif la gestion d'un Organisme de placement en capital-risque (OPCR). Cette exigence légale priverait les professionnels de la possibilité de gérer en parallèle des fonds diversifiés répondant à un niveau de rendement élevé.
Par rapport au régime fiscal, la nouvelle loi prévoit une exonération de l'IS pour les fonds de gestion qui acceptent de financer les PME. Sur ce point, les avis des professionnels du secteur sont partagés. Certains estiment qu'il n'y a en réalité aucun avantage fiscal, puisque le paiement des impôts est simplement déplacé du fonds vers l'investisseur.
D'autres soulignent que la transparence fiscale ainsi accordée par la loi est un point positif pour beaucoup d'investisseurs. En effet, de nombreux investisseurs apprécient le fait de pouvoir comparer le rendement brut de leurs investissements et optimiser en interne leur situation fiscale.
Les professionnels, représentés par l'AMIC, préparent un projet d'amendement de ladite loi qui sera discuté, espèrent-ils, lors de la prochaine session parlementaire d'avril.
Dans l'intervalle, plusieurs chantiers AMIC - CDVM sont lancés, notamment celui visant la reconnaissance officielle de l'AMIC. Celle-ci devra en effet transmettre ses statuts au CDVM pour que celui-ci les examine et fasse part des éventuelles modifications nécessaires avant approbation par l'Administration.


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