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Finances locales : l'excédent global a baissé presque de moitié à fin novembre 2020
Publié dans EcoActu le 24 - 05 - 2021

La crise liée à la pandémie a bien affecté les finances locales. La situation telle que publiée par la TGR atteste d'un amenuisement des recettes ordinaires de 15,9% à fin novembre 2020 comparativement à la même période de 2019.
La Trésorerie générale du Royaume vient de rendre publique la situation des finances locales à fin novembre 2020.
Il ressort ainsi que l'exécution des budgets des collectivités territoriales sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises laisse apparaître que les recettes ordinaires ont baissé de 15,9% comparativement à la même période de 2019.
Cette baisse provient selon les statistiques sur les finances locales publiées par la TGR de :
La diminution de 12,8% des impôts directs suite au recul de la part des régions dans le produit de l'impôt sur les sociétés (IS) et de l'impôt sur le revenu (IR) (-19%), de la taxe professionnelle (-12,4%), de la taxe de services communaux (-7,6%), de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (-6,9%) et de la taxe d'habitation (-13,1%).
La baisse de 12,7% des impôts indirects s'explique notamment par la baisse de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (-10,9%), de la part dans le produit de la taxe sur les contrats d'assurance (-40%), de la taxe de séjour (-55,2%), de la taxe sur les opérations de construction (-18,2%) et de la taxe sur les débits de boissons (-48,1%);
La diminution de 28,8% des recettes non fiscales provenant notamment de la baisse de 63,7% des fonds de concours, de 20,6% des subventions, de 31,2% des recettes domaniales et de 15,5% de la redevance d'occupation temporaire du domaine public communal.
Les recettes fiscales transférées par l'Etat (part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA et part des régions dans le produit de l'IS, de l'IR et de la taxe sur les contrats d'assurance) représentent 57,7% des recettes globales des collectivités territoriales.
En matière de dépenses on note que les dépenses ordinaires sont en diminution de 4,1% en raison de la baisse de 10,2% des dépenses des autres biens et services, conjuguée à la hausse de 0,4% des dépenses de personnel et de 5,5% des charges en intérêts de la dette.
Aussi, les dépenses d'investissement sont passées de 12.433 MDH à fin novembre 2019 à 10.545 MDH à fin novembre 2020, soit une baisse de 15,2%.
A fin novembre 2020, l'exécution des budgets des collectivités territoriales durant les 11 premiers mois de l'année fait ressortir :
– un solde ordinaire positif de 12,9 Mds de DH contre un solde ordinaire positif de 18,3 Mds de DH un an auparavant ;
– un excédent global de 3,1 Mds de DH, compte tenu d'un solde positif de 769 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, contre un excédent global de 6 Mds de DH enregistré un an auparavant, compte tenu d'un solde positif de 136 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes. Il s'agit d'une baisse de 48% en un an.
« Cet excédent de 3,1 Mds de DH est destiné à couvrir les dépenses engagées et devant être payées au cours du mois de décembre 2020, et le cas échéant, les dépenses dont le paiement interviendra l'année suivante », fait savoir la TGR.
Et d'ajouter : « A fin novembre 2020, les excédents globaux dégagés par les budgets des collectivités territoriales au titre de l'année 2020 (3,1 Mds de DH) et des années antérieures ont été de 46,4 Mds de DH. Ces excédents sont destinés à couvrir les engagements visés au titre des dépenses de fonctionnement et d'équipement ».


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