Royaume-Uni - Maroc : Le projet de liaison électrique Xlinks en quête de soutien politique    Spectre d'isolement algérien, vain espoir vers Trump    Le Maroc, leader en gestion humanisée des frontières    Le Yémen salue les efforts du Roi en soutien à la cause palestinienne    Le Mouvement national marocain raconté par l'un de ses fondateurs    Autorité légitime au Yémen : Bourita réitère la position constante du Maroc    Sixième session de la commission mixte Maroc-Yémen : plusieurs accords et mémorandums d'entente signés    BLS rachète la plateforme Logiprod à Lkhayata pour 125 MDH    IPPIEM en décembre 2024 : principaux points de la note du HCP    Le marché boursier s'ouvre sur les entreprises industrielles de l'agroalimentaire    Bourse de Casablanca : clôture dans le rouge    Le Groupe IGENSIA Education s'implante au Maroc à travers l'ESA Casablanca    Info en images. Les travaux d'interconnexion des barrages Oued El-Makhazine et Dar Khrofa touchent à leur fin    Les taxis tangérois se mettent au pointage numérique    S.M. le Roi adresse un message de condoléances et de compassion au Président américain suite à l'accident aérien à Washington    Le Turc Baykar implantera «uniquement» une infrastructure de maintenance pour ses aéronefs vendus au Maroc    L'armée israélienne dit avoir frappé plusieurs cibles du Hezbollah au Liban    Lutte antiterroriste : haro sur ce "scepticisme" visant à affaiblir les services de sécurité    IATA : record du trafic mondial de passagers aériens en 2024    CAN 2025 au Maroc : La CAF dévoile le calendrier des matchs    LDC : City-Real, le Choc des barrages !    L'entraîneur marocain Issam Charai rejoint le staff technique des Rangers écossais    Brésil : Neymar officialise son retour au Santos    Ligue Europa : Ayoub El Kaabi buteur incontesté    Le Chef du gouvernement préside une réunion de la Commission nationale de suivi et d'accompagnement de la réforme du système d'éducation, de formation et de recherche scientifique    Le souverain chérifien adresse un message de condoléances au président Donald Trump après une collision aérienne près de Washington    Après un an passé derrière les barreaux, Dounia Batma retrouve la liberté    Moroccan star Ayoub El Kaabi leads Europa League scorers    122 measles cases reported in Moroccan prisons, 105 recoveries    DGAPR: 122 cas de rougeole enregistrés dans les prisons, 105 guérisons    Ouverture des inscriptions pour la 2e édition du programme « Berklee at Gnaoua and World Music Festival »    Cinéma : Brady Corbet impose son talent avec "The Brutalist"    Exposition : "Reconversion" à la galerie Dar D'art de Tanger    La philatélie marocaine rend hommage aux instruments de la musique Arabe    Zellige marocain. Mounir Akasbi : « Le logo de la CAN 2025 est incontestablement authentique et sa référence est le Zellige fassi »    Le Musée du football marocain ouvert les week-ends au public    Trump persiste à vouloir expulser les habitants de Gaza malgré le rejet de l'Egypte et de la Jordanie    Hachim Mastour's major comeback in Kings League    In Rabat, Yemen supports Morocco's territorial integrity    Coupe d'Excellence / J5: Le derby de Fès en ouverture, ce soir    Une nouvelle ère de coopération entre le Maroc et Sao Tomé-et-Principe    La cellule de Had Soualem liée à Daech illustre le danger de l'enrôlement en ligne    Le Président de la Transition en Syrie : Nous travaillons pour l'unité du pays et la paix civile    Le ministre des Affaires étrangères Yéménite réitère la position constante de son pays en faveur de l'intégrité territoriale du Royaume    Football : Achraf Bencherki s'engage avec Al-Ahly d'Egypte    FLAM 2025 : La littérature féminine, un vecteur de transformation sociale    Le temps qu'il fera ce vendredi 31 janvier 2025    Société Générale Maroc, partenaire de la 3ème édition du Festival du Livre Africain de Marrakech    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Blanchiment de capitaux : le Maroc met les bouchées doubles
Publié dans EcoActu le 22 - 04 - 2020

Le Maroc risque de voir se dégrader sa notation et tomber dans la liste noire du GAFI, en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. D'où l'urgence selon le ministre de la Justice d'adopter le projet de loi n°12-18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n°43.05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux.
La Commission de Justice, de législation et droits de l'homme à la première Chambre s'est réunie ce 22 avril, en présence du ministre de la Justice qui a présenté deux projets de loi, dont celui n°12-18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n°43.05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux. Le ministre a d'emblée souligné l'urgence de discussion et d'adoption de ce projet de loi en raison des engagements internationaux du Maroc et pour lui éviter la liste grise ou noire du Groupe d'action financière (GAFI).
Le GAFI qui a pour objectif l'élaboration des normes et la promotion de l'efficace application de mesures législatives, réglementaires et opérationnelles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les autres menaces liées pour l'intégrité du système financier international a élaboré un rapport d'évaluation sur le Maroc dévoilé en avril dernier.
Le Groupe d'action financière est en effet un organisme d'élaboration des politiques qui s'efforce de susciter la volonté politique nécessaire pour effectuer les réformes législatives et réglementaires dans ces domaines. Et autant dire qu'à travers ses juridictions, il évalue les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) des 37 pays membres dont le Maroc (le GAFI compte 39 membres dont 37 pays et 2 organisations régionales sans oublier les membres observateurs).
Le Royaume a d'ailleurs mis les bouchées doubles pour sortir du groupe des juridictions sous surveillance et qui risquent de voir leur notation se dégrader en matière de lutte, avec pour risque d'impacter la captation d'investissements étrangers notamment des pays et organismes très regardant sur le classement du pays en matière de LBC/FT. En effet, en collaboration avec d'autres acteurs internationaux, le GAFI identifie le niveau de vulnérabilités des pays afin de protéger le secteur financier international contre son utilisation à des fins illicites.
D'où la pression de mettre en œuvre ses recommandations avant son prochain rapport sur le pays, la plénière de cet organisme se réunissant trois fois par an.
Le projet de loi°12.18 adopté a justement pour vocation de mettre en œuvre quelques unes des recommandations figurant dans le rapport d'évaluation, pour mettre à niveau le cadre réglementaire marocain sur cette question qui lie étroitement la lutte contre le blanchiment des capitaux à celle contre le financement du terrorisme.
Dans sa présentation des principaux apports du projet de loi, le ministre de la Justice cite la création d'une institution nationale du renseignement financier ainsi que la mise en place d'un mécanisme juridique pour l'application des sanctions édictées par le Conseil de Sécurité des Nations unies en matière de crimes financiers, de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme.
Le projet de loi vient renforcer le dispositif national de LBCT/FT et du renseignement financier.
Lire également : La lutte contre la corruption dans le secteur financier en marche


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.