Berlin : Abdeljebbar Rachidi et ses homologues africains lancent le Réseau africain sur la solidarité et le handicap    Akhannouch préside une réunion sur la mise en œuvre des peines alternatives    Transformation numérique : l'ACAPS lance le programme "Émergence"    Droits de douane américains : Le Maroc bénéficie d'un taux avantageux    Coopération Chili-Maroc : le président du Sénat chilien plaide pour un agenda commun    CAN U17 : Le Maroc et la Zambie se quittent sur un nul blanc    Propagande algérienne sur le Sahara : La France réitère son soutien à la souveraineté du Maroc    Abdellatif Ouahbi : Les peines alternatives, une étape positive dès août 2025    Le domaine de la Santé, « un vaste champ d'action » de la coopération franco-marocaine    Guerre commerciale : l'UE prépare sa riposte aux taxes américaines    Turquie : Décès de neuf migrants en mer Égée    Fonction publique : le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nouvelles nominations    CAN U17 : Les Camerounais dans le rouge, les Sud-africains en standby !    CAN U17 / Zambie-Maroc: Les Chipolopolos et les Lionceaux du coup d'envoi    Achraf Hakimi signe chez Under Armour !    Liga : Feu vert pour Dani Olmo et Pau Victor avec le Barça jusqu'à la fin de la saison    CSEFRS : Passation de pouvoirs entre M. Habib El Malki et Mme Rahma Bourqia    Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur le régime de sécurité sociale    Droits de douane de Trump : Entre menaces de riposte et appels au dialogue    Le Conseil de la Concurrence autorise l'acquisition par le Groupe AKDITAL de deux établissements de santé à Laâyoune    Safi : Interception record de16 Tonnes de Chira !    Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret-loi relatif à l'Agence nationale des eaux et forêts    SIEL 2025 : Rabat accueille la 9e semaine de la langue espagnole    Accès aux monuments historiques : Lancement de la 1ère plateforme électronique de vente de tickets    CAN U17/ Programme de la journée    Nasser Bourita reçoit le président du Parlement andin qui a exprimé son appui à l'intégrité territoriale du Maroc    Aid Al-Adha : Coût de la subvention à l'importation d'ovins en 2023-2024 atteint 437 millions de dirhams    Le FMI accorde une nouvelle ligne de crédit flexible de 4,5 milliards de dollars au Maroc    Droits de douane américains : Les Européens « prêts à réagir »    Conjoncture : la croissance de moins en moins sensible aux activités agricoles    La récolte de blé du Maroc en 2025 en dessous de la moyenne malgré les fortes pluies de mars    Le domaine de la Santé, « un vaste champ d'action » de la coopération franco-marocaine    AP-UpM: Rachid Talbi El Alami plaide pour un partenariat équilibré entre le Maroc et l'Europe    Lancement d'une nouvelle version du portail national Maroc.ma dotée d'une interface remaniée    Une subvention de 437 millions de dirhams pour l'importation d'ovins partie en fumée, sans effet notable sur les prix    Classement FIFA: le Maroc fait un bond de deux places    Les Lionnes de l'Atlas s'entraînent avant les matchs contre la Tunisie et le Cameroun    Trump impose de nouveaux tarifs douaniers et distingue les pays amis du reste du monde : 10 % pour le Maroc, 30 % pour l'Algérie et 28 % pour la Tunisie    Nouveaux droits de douane américains : 10 % pour le Maroc, le Golfe et l'Egypte... et 30 % pour l'Algérie    Le Maroc, dans le top 4 des pays au monde où l'IA est utilisée par les cadres    Le Statut de l'artiste : Désormais une réalité pour le Burkina Faso    La Côte d'Ivoire fait son cinéma au Maroc    France. Le célèbre animateur Arthur champion de la lutte contre l'antisémitisme    Francia reafirma apoyo a Marruecos sobre el Sáhara tras diálogo Macron-Tebboune    Understanding the United States' new tariff rate policies    Libye : Un ADN ancien de 7000 ans révèle une lignée de l'Afrique du Nord    Sahel : L'armée malienne répond à l'abattage de son drone Akinci    Festival Mawazine: Will Smith et Kid Cudi en têtes d'affiche    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Accord agricole Maroc-UE : La Cour de justice de l'UE déboute le Polisario
Publié dans Challenge le 21 - 12 - 2016

Du nouveau dans l'affaire de l'accord agricole Maroc-UE : la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rejeté la décision du Tribunal de l'UE du 10 décembre 2015 qui annulait lesdits accords. Elle estime donc qu'ils n'auraient donc pas dû être annulés à la suite de la contestation soulevée par le Front Polisario.
La CJUE indique que le Front n'est pas le représentant légitime de la population du Sahara occidental : «Le Conseil reproche au Tribunal d'avoir présumé, au point 73 de l'arrêt attaqué, que, si l'accord de libéralisation s'appliquait au Sahara occidental, le Front Polisario était automatiquement susceptible d'être directement et individuellement concerné par la décision litigieuse. Or, une telle présomption serait erronée en droit».
Dans une déclaration commune, le Maroc et l'Union Européenne (UE) constatent que la CJUE annule l'arrêt du Tribunal de première instance de l'UE. «La décision du Conseil de l'UE portant sur la mise en œuvre de l'Accord agricole UE-Maroc demeure à ce titre en vigueur», expliquent la Haute représentante de l'UE pour la politique extérieure et de sécurité/Vice-présidente et le Ministre des Affaires étrangères et de la coopération du Royaume du Maroc. «Les deux parties examinent toutes les implications possibles du jugement de la Cour et travailleront de concert sur toute question ayant trait à son application, dans l'esprit du partenariat privilégié UE-Maroc et des mécanismes prévus à cet égard», ont-il ajouté
Pour rappel, le royaume avait décidé de suspendre février dernier ses contacts avec l'UE suite à l'annulation par le Tribunal des accords agricoles.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.