Langue amazighe: formation de plus de 3.000 enseignants du primaire en classe bilingue    Soulaiman Raissouni, diffamateur malgré lui    Changement climatique : Le Maroc à la croisée des chemins    Crystal Palace : Un retour gagnant pour Chadi Riad en FA Cup    Photos des Kurdes des YPG avec le Polisario : le régime algérien dans la ligne de mire et ses contradictions dévoilent ses véritables intentions envers Ankara    Prix Prince Claus Seed. Ouverture des candidatures    Hespress Fr félicite tous ses fidèles lecteurs pour la nouvelle année amazighe    Le gouvernement se prononce sur l'augmentation du prix du gaz butane    Au Parlement, Fouzi Lekjaâ détaille les contours de l'amnistie fiscale et les réformes en cours    Un nouveau pas sur la voie de la consolidation de la décentralisation de la formation policière    Les jours du «groupe d'étude sur le Sahara occidental» dans l'Assemblée nationale française sont désormais comptés    Ferhat Mehenni écrit : "La gauche française protège-t-elle le régime algérien criminel ?"    Appel à Films: la 16e Edition du Festival Issni N'Ourgh International du Film Amazighe    « La terre et l'identité en fête » : un hymne à l'économie du savoir et de l'industrie culturelle    Le nouvel an amazigh : un symbole d'unité nationale et de diversité culturelle.    Wanted by Turkey, Turkish national arrested upon arrival in Morocco    Langue amazighe : Formation de plus de 3.000 enseignants du primaire en classe bilingue    Optique : le secteur gangrené par l'informel    Morocco tops Spain's fresh fruit and vegetable imports from outside the EU in 2024    Le groupe d'amitié parlementaire France-Maroc offert en cadeau au RN    La France envisage de réviser l'accord de 2013 avec l'Algérie...    Golf: voici les dates de la 49ème édition du Trophée Hassan II et la 28ème édition de la Coupe Lalla Meryem    Benkirane : «Le Sahara oriental est marocain»    Véhicules électriques : le Maroc, acteur clé des futurs échanges avec l'Europe    Yassine Adnan : Le Festival du livre anglais de Marrakech, une promotion du tourisme culturel    Midelt: Suspension d'un Caïd, suite à l'ouverture d'une enquête judiciaire, pour son implication présumée dans une affaire de corruption (ministère de l'Intérieur)    France-Algérie : l'enlisement diplomatique    La transformation du marché mondial du travail touchera 22 % des emplois d'ici 2030    Le gouvernement transmet (enfin) le projet de réforme de la procédure pénale au Parlement    Les jeunes prodiges de l'Académie Mohammed VI s'imposent en Ligue 1    Amrabat, Moufi, Mendyl, Benabid... Le WAC sur plusieurs fronts !    Zakaria Aboukhlal se rapproche de la Premier League !    Une joie immense pour toute une génération !    Moudawana : Le PJD appelle à préserver la sacralité de la famille marocaine    Ports situés sur la Méditerranée: Baisse de 17% des débarquements de pêche en 2024    Automobile : Stellantis finalise l'acquisition de Sopriam    Akhannouch : "Le gouvernement engagé en faveur du renforcement de la mise en oeuvre du caractère officiel de la langue amazighe "    Incendies en Californie : l'Ambassade du Royaume appelle les Marocains à la vigilance    Interview-Walter Salles : « Le cinéma porte un regard unique sur l'humanité et ses multiples facettes »    CCAF/ Phase de poules: Récapitulatif avant la dernière journée    Amnistie sur le cash : Vers la fin de l'impunité fiscale ? [INTEGRAL]    Accord de défense avec l'Azerbaïdjan : Quelle plus-value pour les Forces Armées Royales ?    Météo : Vague de froid prévue de mardi à vendredi    Parlement : les Chambres professionnelles ajustent leurs listes électorales    Croissance économique : le PIB national devrait atteindre 3,2% en 2025    Xi Jinping souligne la nécessité de gagner la bataille décisive, prolongée et globale contre la corruption    La croissance économique en hausse de 3% au Maroc au 4è trimestre 2024    Botola : Résultats et classement à l'issue d'une 18è journée tronquée    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Difficile examen pour Laenser devant la Commission de l'Intérieur et des Collectivités
Publié dans Challenge le 30 - 09 - 2014

Mohand Laenser, ministre de l'Urbanisme et de l'Aménagement du territoire.
Parlement. Laenser annonce des projets de réformes pour sortir la planification urbaine de l'impasse. par Salim AL ATTAR
S
ous le thème, Les instruments de planification urbaine et leur rôle dans le développement et la justice territoriale, Monsieur Laenser, ministre de l'Urbanisme et de l'aménagement du territoire, a été le mercedi 17 septembre, fortement interpellé par les députés, toutes tendances politiques confondues sur le bilan de ce département. Il est vrai que l'urbanisme est l'un des rares domaines où les députés sont souvent unanimes et sur ce sujet, ils ont toujours les mêmes réflexes contradictoires. Les plans d'urbanisme sont critiqués lorsqu'ils existent pour leur rigidité et en même temps l'Administration est critiquée pour avoir tardé à les élaborer. Face à des députés très remontés, qui maîtrisent bien ce dossier puisqu'ils sont souvent des présidents de Conseils communaux, le Ministre a d'abord usé de pédagogie en rappelant le contenu et les procédures d'élaboration des instruments de planification urbaine, avant de présenter les grandes lignes du projet de réforme de ce dispositif inadapté et largement dépassé sur le terrain.
Dans le droit positif actuel, le système de planification repose essentiellement sur deux instruments hiérarchisés : Le SDAU et le plan d'aménagement.
Le Ministre a commencé d'abord par présenter le Schéma Directeur d'aménagement urbain qui est un outil de planification urbaine qui dresse pour un horizon temporel défini, n'excédant pas 25 ans, les grandes lignes du développement, intégré des agglomérations urbaines et leurs zones d'influence directe. Le SDAU s'applique à un territoire dont le développement doit faire l'objet d'une étude globale par suite de l'interdépendance sur les plans économique, commercial et social des différentes composantes de ce territoire. Il a pour objet notamment, de délimiter les choix et les options d'aménagement qui doivent régir le développement harmonieux, économique et social du territoire concerné et de déterminer les zones nouvelles d'urbanisation et les dates à compter desquelles elles pourront être ouvertes à l'urbanisation. Par ailleurs, le SDAU doit fixer la destination générale des sols en déterminant la localisation, notamment les zones agricoles, les zones d'habitat avec leur densité, les zones industrielles , les zones commerciales, les zones touristiques, les zones grevées de servitudes telles que les servitudes non-aedificandi, et les servitudes de protection des ressources en eau ; des sites naturels, historiques ou archéologiques à protéger et/ou à mettre en valeur, les emplacements des grands équipements d'infrastructures et de superstructures. Le SDAU doit également définir les secteurs à restructurer et/ou à rénover, les principes d'assainissement et les principaux points de rejet des eaux usées et les principes d'organisation des transports.
Sur le plan de la procédure, le projet de SDAU est élaboré par le département ministériel chargé de l'urbanisme en collaboration avec les communes concernées. Le suivi de l'élaboration du SDAU est assuré par un comité central composé des représentants des autres ministères concernés par le domaine de l'urbanisme et de l'aménagement, des Walis et Gouverneurs, des Présidents des Conseils communaux, ainsi que du Président du Conseil de la communauté urbaine et du Directeur de l'Agence Urbaine. Le comité central de suivi est présidé par le département ministériel chargé de 1'urbanisme. Une fois le projet de SDAU est arrêté par le comité central, il est soumis à l'examen d'un comité local qui est présidé par le Wali ou le Gouverneur concerné et composé en outre des membres du comité technique préfectoral ou provincial, des présidents des Conseils communaux concernés, ainsi que des présidents des Chambres professionnelles. Ce n'est qu'après cette consultation que le SDAU est soumis à l'examen des conseils communaux concernés, qui doivent donner leur avis dans un délai de trois mois. A défaut de délibérations dans ce délai, les Conseils communaux sont censés ne pas avoir de recommandations à émettre.
Le SDAU est approuvé par décret pris sur proposition de l'autorité gouvernementale chargée de l'urbanisme et après avis du Ministre de l'Intérieur, du Ministre des Finances, du Ministre des Travaux Publics et du Ministre chargé de l'Agriculture. Une fois approuvé, le SDAU est opposable à l'administration, aux collectivités locales ainsi qu'aux entreprises publiques. Leurs programmes d'activité, ainsi que leurs réalisations doivent être conformes aux orientations du SDAU. Les plans de zonage, les P.A. et les P.D.A.R. doivent respecter les dispositions, des SDAU.
Le Ministre a dans un deuxième temps présenté le Plan d'Aménagement qui est le document d'urbanisme qui définit le droit d'utilisation du sol à l'intérieur des agglomérations urbaines. Il doit en principe détailler les orientations du Schéma Directeur et peut être établi soit pour une commune urbaine, soit un centre délimité, soit une zone périphérique, soit une zone à vocation spécifique. Son contenu normatif est très variable. Certaines dispositions du plan ne visent qu'à fixer au sol une certaine destination : c'est le zonage. D'autres ont pour objet d'interdire la construction ou de réserver des terrains aux équipements.
Sur le plan de la procédure, l'élaboration du plan d'aménagement suit trois phases: la phase d'étude, la phase d'instruction et la phase d'approbation. L'étude du P.A. est assurée par l'Agence Urbaine en liaison avec les élus, les autorités locales, les services extérieurs des différents ministères concernés. Cette phase doit déboucher sur l'élaboration d'une esquisse générale qui doit recueillir le consensus le plus large à l'échelon local. Une fois arrêté, le projet de plan est soumis à l'examen du comité local pour recueillir l'avis de tous les ministères sur les prévisions du plan. Le projet de plan d'aménagement est soumis à l'examen du conseil communal qui doit donner son avis dans un délai de deux mois. Le projet de plan d'aménagement est soumis à une enquête publique d'un mois durant laquelle le public est invité à inscrire ses observations dans un registre ouvert à cet effet au siège du Conseil communal. Le P.A est approuvé par décret pris sur proposition du ministère chargé de l'Urbanisme et éventuellement, après avis du ministère chargé des affaires culturelles. Une fois approuvé, le P.A produit des effets juridiques pendant dix ans. Il vaut déclaration d'utilité pour toutes les opérations nécessaires aux différents équipements: voirie, espaces verts, équipements socio-éducatifs etc. La durée de validité de la déclaration d'utilité publique est de dix ans. Si à l'expiration de ce délai lesdits terrains n'ont pas été acquis par les départements ministériels auxquels ils ont été affectés, les propriétaires reprennent la libre disposition de leurs terrains et ils peuvent lotir ou construire selon le zonage où ils se trouvent.
Après cette présentation pédagogique, le ministre a été obligé de reconnaître dans son exposé, que les procédures d'élaboration des documents de planification urbaine sont trop lourdes, trop complexes et impliquent une pluralité d'acteurs qui n'ont pas toujours les mêmes objectifs. En tant que nouveau responsable du secteur, Laenser était à l'aise pour critiquer les plans d'urbanisme puisque, comme il l'a dit, il en avait à souffrir lui-même quand il était président de commune et président de région. Il faut en moyenne six à huit ans pour élaborer un schéma Directeur d'aménagement urbain et cinq à six ans pour élaborer un plan d'aménagement pour une commune. Dans le même temps, un quartier clandestin ou parfois une ville clandestine comme Sidi Taibi peut se développer en un an. Et une fois élaborés les plans d'urbanisme sont vite dépassés soit par les dérogations, soit par l'habitat clandestin. C'est pourquoi, au cours du débat la plupart des députés ont souligné à juste titre l'impasse où se trouve la planification urbaine au Maroc et la nécessité d'en sortir en régionalisant le système de planification. Dans la synthèse des débats de la commission parlementaire, Laenser a annoncé que son département a mis dans le circuit un projet de loi sur les documents d'urbanisme qui vise, entre autres à régionaliser les procédures d'élaboration des schémas et des plans et à substituer à l'urbanisme de zonage, un urbanisme de projet plus souple et plus ouvert sur les opérateurs économiques. Laenser a précisé qu'à l'avenir, les plans d'urbanisme seront élaborés soit à l'initiative du département chargé de l'urbanisme, soit à l'initiative du Conseil communal. De même, le contenu des plans sera moins contraignant, plus souple pour mieux s'adapter à l'évolution des besoins et à la dynamique de développement urbain. Le circuit d'approbation sera également foncièrement revu. Le projet de loi sur les documents d'urbanisme, qui vient d'être mis dans le circuit des concertations interministérielles a prévu de substituer au décret, l'approbation soit par arrêté du ministre chargé de l'Urbanisme, soit par un arrêté du Wali. L'objectif recherché est d'arriver à préparer dans des délais raisonnables des plans d'urbanisme adaptés aux réalités marocaines, qui bénéficient de l'adhésion des acteurs locaux


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.