Le Conseil de l'Union européenne (UE) réunira, le 31 mars, son groupe de travail sur la coopération judiciaire en matière pénale (COPEN), afin d'examiner l'évolution des discussions avec plusieurs Etats tiers, dont le Maroc. Ces échanges portent sur le renforcement des liens entre Eurojust et les autorités judiciaires marocaines, notamment en matière d'entraide pénale et d'échange de preuves dans les affaires transfrontalières. La Commission européenne présentera un état des lieux des négociations engagées avec plusieurs partenaires méditerranéens, parmi lesquels figurent le Maroc, l'Egypte et la Tunisie. Ces discussions visent à établir des cadres de coopération permettant une transmission plus efficace des informations judiciaires et une meilleure coordination des enquêtes criminelles impliquant plusieurs juridictions. Par ailleurs, la réunion du COPEN abordera plusieurs autres questions liées à la coopération judiciaire de l'UE. Les travaux porteront notamment sur la lutte contre l'impunité en Ukraine, avec l'examen d'un projet d'accord entre Eurojust et le tribunal spécial envisagé pour juger les crimes d'agression. Une présentation du Service européen pour l'action extérieure (SEAE) détaillera les modalités de transmission des preuves et les mécanismes de coopération envisagés. Le groupe de travail étudiera également la révision de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention du terrorisme (CETS n°196), dans la perspective d'une adaptation des instruments juridiques européens aux nouvelles menaces. Enfin, une analyse des évolutions en matière de numérisation des procédures pénales sera soumise aux Etats membres, en lien avec les transformations engagées dans l'échange de données judiciaires. Une session distincte portera sur la collaboration entre l'UE et les pays d'Amérique latine et des Caraïbes dans la lutte contre le crime organisé, tandis que le parquet européen (EPPO) présentera son rapport annuel 2024.
