Les projets d'Elon Musk dans le désert suscitent l'inquiétude des îles Canaries    Energie : Le PJD dénonce l'accord avec un groupe israélien    Vienne : Adoption d'une résolution inédite portée par le Maroc, la France et le Brésil sur l'impact de la drogue sur l'environnement    Après les eurodéputés gauchistes, des juristes espagnols à l'agenda douteux expulsés de Laâyoune    Sahara : L'Algérie tente de contrer le Maroc au Mexique    Après le pétrole, les projets d'Elon Musk au Sahara préoccupent les Iles Canaries    Carburants au Maroc : Nouvelle baisse des prix ce samedi    Journée Nationale du Consommateur : Des chiffres clés pour une protection renforcée au Maroc    Ramadan: Grande affluence sur le marché pilote "Al Hizam" à Laâyoune    L'UE impose des droits compensateurs sur les roues en aluminium importées du Maroc    Historic GITEX Africa 2025 : 3rd edition set for Marrakech    Etats-Unis : L'administration Trump expulse l'ambassadeur d'Afrique du Sud    Trump s'adressant à la milice houthie au Yémen : Votre temps est révolu    Botola Pro D1 "Inwi" (25è journée) : La Renaissance Berkane sacrée championne du Maroc    Botola Pro D1 "Inwi" (25è journée) : La Renaissance Berkane sacrée championne du Maroc    Morocco : Dangerous wave alert from Cap Spartel to Tarfaya from Monday    Tanger: Interpellation d'un individu soupçonné de trafic de drogues et de psychotropes    Argelia ofrece un regalo agrícola a la administración Trump    Sáhara : Marruecos expulsa a los abogados españoles de El Aaiún    Les ambassadeurs de la musique andalouse marocaine en France gratifient le public parisien d'une soirée festive et spirituelle    Moussem Moulay Abdellah Amghar 2025 : Une Réorganisation Stratégique pour un Rayonnement Accru    Institut Français d'El Jadida : Les Nuits de Ramadan, une 19e édition dédiée à la diversité et au dialogue interculturel"    Diaspo #380 : Aux Pays-Bas, Bilal Ben Abdelkarim raconte les MRE, de la résilience à l'autonomisation    La Chine et la Russie réaffirment leur soutien total à l'Iran face aux pressions américaines    La France remet à l'Algérie une liste de 60 Algériens "dangereux" et brandit des mesures escalatoires    Prévisions météorologiques pour le dimanche 16 mars 2025    Botola DII / J21: Le KACM vise le large face au SM cet après-midi    Marché des changes (6-12 mars) : le dirham s'apprécie de 1,3% face au dollar    L'Agence Bayt Mal Al-Qods poursuit la distribution du "panier de Ramadan" au profit des Maqdessis    Burkina Faso - Niger : À la recherche des camionneurs perdus [INTEGRAL]    Canada: La composition du nouveau gouvernement dévoilée    Modernisation urbaine : Rabat aspire au statut de capitale mondiale    Présidence marocaine de l'ECOSOCC-UA : Réalisations inédites et impact tangible en Afrique    Botola : Victoire de l'AS FAR sur le Maghreb de Fès    Botola D1 / J25 : L'OCS inflige à la RCAZ sa 3e défaite de suite    Botola D1 / J25: Fort probablement, la RSB officialisée ''Championne 24-25'' ce soir !    Arrestation à Tanger après un délit de fuite lors d'un accident de la circulation    Marrakech : 290 400 dirhams attribués à SFB ELEC SARL pour la maintenance électrique du CHU Mohammed VI    Ligue des Champions : Carlo Ancelotti répond à la polémique Julian Alvarez    Mondiaux de boxe féminine : La Marocaine Hasna Larti remporte la médaille de bronze    Revue de presse de ce samedi 15 mars 2025    Les températures attendues ce samedi 15 mars 2025    Affaire Baitas : le gouverneur de Sidi Ifni Hassan Sadki met en garde contre l'usage partisan des moyens communaux en période pré-électorale    Caftan Week 2025 : Voici la liste des stylistes sélectionnées    Commission de l'UA. Mahmoud Ali Youssouf, prend ses quartiers    John Cena et Jessica Beil en tournage au Maroc    Togoville Jazz Festival annonce son retour    Festival Comediablanca 2025 : Hanane Fadili et Romain Frayssinet à l'affiche    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Moralisation de la justice : le vibrant plaidoyer de Mohamed Abdennabaoui
Publié dans Barlamane le 24 - 06 - 2021

Le premier président de la Cour de cassation et président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, M. Mohamed Abdennabaoui, a souligné que la moralisation et la réforme de la justice est une responsabilité qui incombe à tous les Marocains, chacun selon ses moyens légitimes.
Intervenant lors du colloque national sur "Le code de déontologie judiciaire : une étape importante dans l'encadrement du comportement judiciaire", organisé en partenariat entre le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et la présidence du ministère public, M. Abdennabaoui a expliqué que cette tâche est au centre des préoccupations de l'Etat représenté par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, présidé par le roi Mohammed VI, et des juges qui relèvent d'une profession qui ne peut se prétendre être juste sans morale et sans principes.
La moralisation de la profession judiciaire qui est un devoir de l'Etat et des magistrats eux-mêmes, n'est pas une fin en soi, mais l'un des moyens qui permettra à l'Etat de se hisser au rang des nations avancées, a relevé M. Abdennabaoui, notant que "la tenue de ce colloque à l'occasion de la publication du Code de la déontologie judiciaire est un maillon supplémentaire dans le processus de moralisation de la vie publique dans notre pays, et de la profession judiciaire, en particulier".
M. Abdennabaoui a estimé que si "l'exécution des obligations légales repose sur des peines déterminées par la loi et prononcées par le pouvoir judiciaire, alors les obligations morales ne sont pas toujours assorties de peines légales, car leur respect dépend de la conscience et du bon sens des individus", notant que "le respect de ces obligations peut faire l'objet d'un conflit interne dans le psychisme de l'individu qui est appelé à à surmonter ses impulsions internes".
Il a souligné que le Code de déontologie judiciaire s'est imposé dans notre pays par la loi, arguant que l'article 106 de la loi organique du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire stipule que le Conseil, après consultation des associations professionnelles des magistrats, établit un code de déontologie judiciaire qui énonce les valeurs, principes et règles que les juges doivent observer dans l'exercice de leurs fonctions et de leurs responsabilités judiciaires.
M. Abdennabaoui a appelé les premiers présidents et les procureurs généraux des cours d'appel – en leur qualité de conseillers en déontologie – à organiser des séminaires d'étude et de formation sur le xode de déontologie et d'assumer leur rôle de conseillers en déontologie judiciaire dans les sphères d'influence des Cours d'Appel, en raison de l'impact positif que cela aura sur la performance judiciaire, ajoutant que tout effort pour atteindre les principes fondamentaux régissant la profession judiciaire, tels que l'indépendance, l'impartialité, l'intégrité, la droiture et le soin des dossiers, doit se traduire par une amélioration de la réputation de la justice et une augmentation du niveau de confiance dans ses verdicts.
Pour sa part, la Présidente de la cour des comptes, Mme Zineb El Adaoui , a estimé que le thème du colloque revêt une importance particulière dans le contexte actuel marqué par des débat sur le rapport de la commission spéciale sur le nouveau modèle de développement, qui souligne la nécessité d'établir un cadre de confiance et de responsabilité afin d'assurer la protection juridique et morale des différents acteurs et de placer l'intérêt général au-dessus de toute considération.
Mme El Adaoui a ajouté que le rapport de ladite commission appelle à élever le niveau de confiance entre les citoyens et l'Etat, un effort qui ne peut être abouti que par le plein respect des principes et valeurs morales inhérents à la pratique de la profession judiciaire.
Les Institutions supérieures de contrôle ont accordé un intérêt particulier à la question de l'éthique et des principes qui devraient guider le comportement de leurs employés à travers l'élaboration de codes et de chartes sur ce sujet au niveau national et au niveau des organisations régionales et internationales, a-t-elle poursuivi, rappelant que la Cour des comptes avait élaboré en 2015 la «charte des principes et de déontologie des juridictions financières» afin de promouvoir les valeurs et principes qui doivent guider le comportement professionnel et personnel de ses magistrats dans l'exercice de leurs fonctions .
Pour sa part, Mme Amina Bouayach, présidente du Conseil national des droits de l'homme (CNDH), s'est félicitée des points positifs contenus dans le Code de déontologie judiciaire qui appelle les magistrats à être informés des développements liés au droit international, y compris les conventions internationales, et d'autres instruments qui définissent les normes des droits de l'homme, en considérant cet engagement comme une concrétisation du principe de compétence et de diligence.
Mme Bouayach a également salué les dispositions du Code concernant la mise en place d'une commission de déontologie, la définition de ses missions et la création du poste de magistrat-conseiller en déontologie dans les différents Cours d'Appel, estimant que ces efforts "concordent avec les recommandations du rapporteur spécial sur l'indépendance du pouvoir judiciaire et des avocats, qui ont souligné que les juges et procureurs sont les mieux placés pour déterminer la portée et le contenu des règles juridiques et éthiques relatives à l'exercice des libertés fondamentales".
Elle a, en outre, considéré que les magistrats ont une responsabilité collective de rendre public le contenu du code vu que la primauté du droit dépend avant tout de la confiance des justiciables et des citoyens, et que tout comportement douteux tend à saper cette confiance.
"La responsabilité des juges de protéger les droits et libertés est d'abord envers la Constitution du Royaume et envers le citoyen. A cet égard, le juge doit respecter la Constitution et rechercher l'équilibre nécessaire entre les fluctuations des circonstances et les pressions actuelles, et être attentif aux évolutions de la société", a enchaîné la présidente du CNDH.
Ce colloque national, dont les travaux se poursuivront jusqu'au vendredi, abordera plusieurs thématiques, notamment «Code de déontologie judiciaire pour renforcer la confiance dans la magistrature», «La liberté d'expression entre le droit constitutionnel et le devoir moral, quelles mesures?» et «Principes du Code de déontologie judiciaire et applications connexes».
Les sessions de ce colloque national ont été marquées par la participation d'un parterre d'experts judiciaires, ainsi que de représentants des différentes associations professionnelles de magistrats.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.