Suite à son Conseil d'administration tenu hier, la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) a annoncé deux mesures permettant d'accompagner les entreprises durant la crise. La CNSS a décidé d'annuler les pénalités et majorations de retard sur tous les arriérés de cotisations antérieurs à juin 2020 au profit des entreprises affiliées répondant aux critères d'éligibilité au sens du décret 2.20.331. Toutefois, ils doivent payer cette dette en totalité ou par échéances qui peuvent s'étaler sur une période de 60 mois, avec l'obligation de payer tous les engagements durant la période de rééchelonnement. Le Conseil d'administration de la CNSS a également décidé d'exonérer les dotations allouées par certains employeurs comme aide aux salarié qui ont arrêté temporairement le travail durant les mois d'avril, mai et juin 2020. La dotation par employé ne doit pas dépasser la valeur exonérée de l'IR. A noter que ces deux dispositions ne seront effectives qu'après l'achèvement de la procédure administrative et l'aval du département du Travail et de l'Insertion professionnelle.
