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Maroc-UE : annulation par la CJUE de l'accord sur la libéralisation du commerce des produits agricoles et halieutiques
Publié dans Barlamane le 10 - 12 - 2015

Les autorités marocaines n'ont pas encore réagi a l'annonce de l'annulation par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) de l'accord sur la libéralisation du commerce des produits agricoles et halieutiques conclu en mars 2012 entre le royaume et l'UE.
La Cour a pris cette décision avec effet immédiat.
« La décision 2012/497/UE du Conseil (européen), du 8 mars 2012, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le royaume du Maroc relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, au remplacement des protocoles n° 1, 2 et 3 et de leurs annexes et aux modifications de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le royaume du Maroc, d'autre part, est annulée en ce qu'elle approuve l'application dudit accord au Sahara Occidental « , lit-on dans ce jugement rendu ce jeudi 10 décembre 2015 par la CJUE.
Lire l'arrêt de la CJUE


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