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Décision de la Cour européenne relative aux accords agricoles avec le Maroc : L'UE considère que les accords bilatéraux ne sont pas remis en cause
Publié dans L'opinion le 13 - 12 - 2015

L'Union européenne considère que les accords bilatéraux avec le Maroc ne sont pas remis en cause, a affirmé vendredi la Chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini. Cette déclaration fait suite au verdict la 8ème Chambre de la Cour européenne, prononcé jeudi, qui stipule que « la décision 2012/497/UE du Conseil, du 8 mars 2012, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, au remplacement des protocoles nos 1, 2 et 3 et de leurs annexes et aux modifications de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, est annulée en ce qu'elle approuve l'application dudit accord au Sahara occidental ».
Dans une déclaration, rendue publique, la haute représentante de l'UE aux affaires étrangères et à la politique de sécurité, après avoir indiqué que l'UE a pris note de l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne concernant la décision du Conseil de l'UE portant sur l'accord agricole entre l'UE et le Maroc, a souligné que l'UE confirme son engagement envers le partenariat avec le Maroc, qui est un partenaire primordial dans le voisinage sud. Le Maroc et l'Union européenne ont un partenariat vaste, solide et ancré dans le cadre du statut avancé dont bénéficie le Royaume, a-t-elle assuré.
Elle a indiqué que les institutions européennes sont en train d'examiner attentivement cet arrêt afin de définir les différentes options, notamment les travaux préparatoires en vue de faire appel.


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