Monopole des courtiers sur les rendez-vous de visa : Nasser Bourita tape du poing sur la table    Les dimensions de la visite du président chinois au Maroc : des transformations stratégiques    Le Maroc lancera les premières adjudications relatives au gazoduc Afrique atlantique en 2025    Alfa Romeo Junior : ce que vous devez savoir sur ce SUV urbain    Journée mondiale des transports durables : l'ONCF lance une promotion spéciale    Al Barid Bank et Guichet.com s'allient en faveur des jeunes Marocains    Le Trésor place 3,5 MMDH d'excédents de trésorerie    Grèves des médecins du secteur public : Aux origines d'un malentendu onéreux [INTEGRAL]    Echange commercial Maroc-Royaume-Uni : Rabat affiche un excédent commercial de 1 milliard de livres sterling au deuxième trimestre-2024    Arrestation de Boualem Sansal : l'hallucinante rhétorique antisémite du régime algérien contre Emmanuel Macron et la France qui appuie sa folle dérive autoritaire    Victoire de Trump et échec des démocrates : quels enseignements pour les partis politiques au Maroc ? [Par Amine Karkach]    L'Uruguay retient son souffle avant le deuxième tour des présidentielles    LDC (F) Maroc 24: L'AS FAR très proche de sa 2e étoile !    Botola D1 J11. Acte II : IRT-MAT et RSB-HUSA au programme d'aujourd'hui    Mpox: l'OMS maintient son plus haut niveau d'alerte    Le théâtre, un outil diplomatique efficace pour exporter la culture marocaine à l'international    Cinéma : Avec plus de 10 semaines en salles, Triple A" brille au BO    Mohamed Khouyi remporte le prix du meilleur acteur au CIFF    Speed-meetings : le sésame des artistes à Visa For Music    Les températures attendues ce samedi 23 novembre 2024    Le temps qu'il fera ce samedi 23 novembre 2024    Un souffle éthique au cœur de l'Istiqlal    Le Maroc, un modèle en matière d'égalité et de parité dans le monde arabe    Patrice Motsepe : la CAN féminine Maroc 2024 sera la "meilleure" et la "plus réussie"    La COP29 prolongée, en l'absence d'un compromis    UNAF U17/ Cet après-midi, un intense Maroc-Algérie : Horaire? Chaînes ?    L'Algérie libère deux groupes de 43 Marocains emprisonnés depuis des années    Le MSPS lance "Riaya 2024/25" au profit des zones touchées par le froid    Alerte 'orange' : La météo s'affole ce week-end !    Botola : Le Raja et le Wydad se neutralisent dans le derby de Casablanca    Sahara marocain: les USA réaffirment leur soutien à l'initiative d'autonomie    La COP29 prolongée, en l'absence d'un compromis    CAN Féminine Maroc 2024 : Le Maroc dans le groupe A avec la RDC, la Zambie et le Sénégal    Sophie De Lannoy : "Chaque personnage est inspiré d'une personne réelle"    Pavillon Vert: 90 Eco-Ecoles labellisées pour l'année scolaire 2023-2024    Moroccan parties urge ICC action against Netanyahu and Gallant    Le président chinois achève sa visite au Maroc après de riches entretiens avec le prince héritier Moulay El Hassan    Des partis marocains appellent à l'application de la décision de la CPI contre Netanyahu et Gallant    Ce que l'on sait d'Orechnik, le missile balistique russe qui a semé la panique [Vidéo]    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée à "Daech" dans le cadre des opérations sécuritaires conjointes entre le Maroc et l'Espagne (BCIJ)    Première édition de Darb Race, le 8 décembre prochain à Dar Bouazza    Protection du patrimoine marocain : Mehdi Bensaïd affûte ses armes    Cinéma : "Gladiator II", le retour réussi de Ridley Scott    Visa For Music : À l'ExpoStand, les musiques du monde se rencontrent!    Le Panama décide de suspendre ses relations diplomatiques avec la pseudo    M. Zniber souligne les efforts déployés par la présidence marocaine du CDH en vue de la réforme des statuts du Conseil    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée au groupe Etat islamique lors d'une opération hispano-marocaine    Les prévisions du vendredi 22 novembre    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Mustapha El Khalfi : «Cet incident ne remet pas en cause l'homogénéité du gouvernement»
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 12 - 09 - 2012

ALM : Le projet de décret d'application de la loi organique 02-12 relative à la nomination aux hautes fonctions n'a pas pu être adopté lors du dernier Conseil de gouvernement. Comment expliquez-vous cela ?
Mustapha El Khalfi : Ce décret d'application de la loi organique relative à la nomination aux hautes fonctions a pour but de définir et mettre en place la procédure et les critères de désignation des hauts fonctionnaires. Tout ceci conformément aux principes consacrés par la Constitution qui sont le mérite, l'égalité des chances, la compétence et la transparence, ainsi que les principes mentionnés par la loi organique elle-même, à savoir la parité et la non-discrimination. Les procédures proposées pour la mise en œuvre de ces principes par le ministère de la fonction publique et de la modernisation de l'administration ont été débattues au sein du Conseil de gouvernement. A été examinée dans un premier temps l'efficacité de ces propositions et sera débattue dans un deuxième temps la nature des modifications qui doivent être apportées à ce décret d'application. Ceci fait partie de l'opération d'adoption de tout projet de loi ou de décret. Ainsi si après concertation dans le Conseil de gouvernement un projet est jugé prêt à être adopté, on l'adopte. Si ce même projet nécessite un débat plus profond, son adoption est reportée. C'est ce qui a été le cas lors de ce Conseil de gouvernement en ce qui concerne le projet de décret d'application de la loi organique 02-12.
Plusieurs observateurs ont lu dans les procédures de ce projet de décret une tendance à limiter les pouvoirs du chef de gouvernement. Qu'en dites-vous ?
Je suis porte-parole du gouvernement et je ne peux pas m'exprimer contre ou pour ce décret. Tout ce que je peux dire c'est que le débat autour de ce décret a été fructueux et positif mettant en exergue un certain nombre de points importants. Ce débat révèle aussi l'importance de ce décret d'application qui constitue un maillon essentiel dans l'opération de réforme de l'administration telle que consacrée par la nouvelle Constitution.
Des organes de presse ont porté des accusations dangereuses à un ministre de votre gouvernement selon lesquelles l'élaboration de ce projet décret s'est faite en collaboration avec des parties extérieures...
Il faut comprendre le mécanisme de l'élaboration d'un projet de texte juridique. Tout ministre qui élabore son projet le soumet aux départements ministériels concernés, se concerte avec eux. Après cela, il transmet son projet élaboré au Secrétariat général du gouvernement qui étudie le texte d'un point de vue juridique pour veiller à ce qu'il n'y ait pas de contradiction avec les lois en vigueur que ce soit la Constitution, une loi organique, et pour qu'il soit harmonisé avec le système législatif. Ce n'est qu'après cela que ce texte est soumis à la Primature puis aux ministères quelques jours avant la tenue du Conseil de gouvernement. Ce parcours ordinaire a été respecté pour ce qui est du décret en question.
Cette affaire ne remet-elle pas en cause encore une fois la cohésion de la majorité gouvernementale ?
Ce sujet n'a aucun rapport avec la cohésion de la majorité gouvernementale. Le droit du gouvernement d'approfondir le débat et l'examen de ce projet de décret ne doit pas être perçu comme une preuve de l'existence d'un problème au sein de la majorité gouvernementale. L'adoption de ce décret suit son parcours ordinaire et ne doit pas être interprétée d'une manière amplifiée. La majorité gouvernementale est solidaire et homogène dans son action et son traitement de ce dossier.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.