Le Maroc ne se considère aucunement concerné par la décision de la CJUE concernant les accords agricole et de pêche    Accords de pêche : La réaction de Von Der Leyen et Borell sur la décision de la CJUE    Akhannouch représente SM le Roi au XIXe Sommet de la Francophonie    Le ministre espagnol des AE défend le partenariat stratégique entre l'UE et le Maroc    Sahara : la situation au mur des sables telle que vue par Antonio Guterres    Accords de pêche Maroc-UE : La décision de la Cour reflète des « divisions internes » au sein même de l'Europe    Un accord sur la reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre le Maroc et l'Italie examiné    Ahmed Lahlimi critique le refus des Algériens établis au Maroc de se faire recenser    Climat des affaires: la Banque mondiale met en avant les points forts du Maroc    La Recherche Scientifique : Etat des Lieux au Maroc et à l'Etranger, avec un Focus sur les Investissements    Paire USD/MAD : AGR revoit ses prévisions à horizon 1, 2 et 3 mois    CMR : Paiement de 7.000 pensions au profit des nouveaux retraités de l'Education nationale    Sidi Mohammed Zakraoui : "Notre approche est particulièrement appréciée"    Agriculture durable : OCP Africa innove au Mali    Quand Biden fait rebondir les prix du pétrole    Maroc-OTAN: Le Souverain félicite Mark Rutte suite à sa nomination au poste de Secrétaire général    Les alliés de l'Iran ne reculeront pas face à Israël, avertit Khamenei en arabe    Salon du Cheval. Tbourida : Un canon d'énergie et de tradition    Botola D1. J5 / SCCM-JSS: Soualem, va-t-il déposer des réserves comme l'a fait l'équipe du président de la LNFP !?    Europa League. J2 : El Kaâbi auteur d'un doublé, En-Nesyri inoffensif ! (Vidéo)    CDM Futsal Ouzbékistan 24: Une finale purement sud-américaine    L'approche du double questionnaire a permis de réduire le coût du RGPH de 453 millions de dirhams    Banques : le déficit de liquidité se creuse à 148,72 MMDH    Fondation Akdital : 500 enfants de Tafraout profitent d'une caravane médicale    Professionnels de la santé : des avancées concrètes sur les conditions de travail    Partenariat des AREF RSK et TTA-Epson : l'innovation technologique au service des établissements scolaires    Londres. Des artistes marocains de renom à la Foire d'Art Contemporain Africain 1-54    L'Institut français dévoile sa nouvelle programmation culturelle    Mehdi Bensaïd prend part à la Conférence ministérielle préparatoire au sommet de la francophonie    Cours des devises du vendredi 04 octobre 2024    Foot féminin: le Mondial U17 Maroc-2025 aura lieu du 17 octobre au 8 novembre 2025    Eliminatoires CAN 2025. Walid Regragui dévoile sa liste    Une génération sans tabac pourrait éviter plus d'un million de décès dus au cancer    Le nombre de cas de Mpox en Afrique a atteint 34.297 avec 866 décès depuis début 2024    Les prévisions météo du vendredi 4 octobre    Foot: des règles de la Fifa encadrant les transferts de joueurs jugées "contraires au droit" de l'UE    Coopération : Ryad Mezzour au Mexique    Le 1er Rabii II de l'an 1446 de l'Hégire correspond au samedi 05 octobre    Culture. Lomé abrite le Salon du Livre Jeunesse    Village de la Francophonie à Paris : le Maroc "très bien représenté" pour faire connaître sa culture    « Estonie et ses visages » pour promouvoir le Maroc en Estonie    Le 1er Rabii II 1446 correspondra au samedi 05 octobre    Mondial de Futsal: L'Argentine bat la France et file en finale    Prix du Maroc du Livre 2024: Les candidatures sont ouvertes    Liban : Le Hezbollah repousse plusieurs tentatives d'infiltration de soldats israéliens    Le gouvernement surveille de près la situation des Marocains au Liban en pleine escalade militaire    L'Arabie Saoudite craint une baisse du prix baril à 50 dollars    Fès : lancement de la formation "Trésors des arts traditionnels marocains"    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Rahou Al-Hilaâ dénonce les réticences
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 14 - 01 - 2002

Un mois et demi, après le démarrage des travaux de la Commission d'enquête sur la CNSS, des réticences continuent à se faire sentir. Certains tardent à se plier aux demandes de la Commission.
Fidèle à sa précédente déclaration à «Aujourd'hui le Maroc», le président de la Commission Parlementaire de la CNSS, M. Rahou Al-Hilaâ, ne dévoilera les informations relatives à l'évolution des travaux qu'à la condition qu'elles n'aient pas un caractère confidentiel. Il n'a pas trahi sa position. Des informations précises, il n'y en a toujours pas. Interpellé sur sa déclaration à la TVM, samedi dernier, M. Al-Hilaâ a maintenu sa position. Dernière actualité. Il déclare que: «certains milieux n'ont pas collaboré normalement», suite à l'injonction formulée par les membres de la Commission concernant «des informations détaillées».
Le programme des travaux, pré-établi, consiste dans un premier temps, en la récolte et le recoupement des informations. Du côté de l'établissement concerné, la CNSS, on assure que cette tâche fastidieuse est accomplie régulièrement.
Pour l'instant, les «enquêteurs» ont vu défiler près de 25 témoins. Ces auditions cumulées aux documents et rapports officiels récupérés par les membres serviront à dresser une estimation des «dossiers» devant faire l'objet d'investigations plus approfondies. Au bout d'un mois et demi, de travaux, la Commission d'enquête s'est surtout penchée sur la réalité de la Caisse. En la personne de son président, M. Al Hilaâ qui affirme que cette phase est close, pour l'instant. Toutefois, relativement aux comportements sus-visés, le président de la Commission soutient que «nous estimons pour le moment, que ces milieux veulent faire traîner les choses». Il va encore plus loin et ajoute «qu'à force de jouer les malins, ils sont impliqués». De plus, le refus de collaboration n'est pas explicitement formulé. C'est sous forme de manœuvres et par des moyens dilatoires qu'ils ne se soumettent pas aux demandes de la Commission.
Cette dernière réclame un certain nombre d'informations, qu'elle tarde à recevoir. En règle générale, les «interpellés» adoptent différentes attitudes. De la collaboration la plus entière, certains optent pour la réserve. D'autres, en revanche, entravent tout simplement le processus d'examen des documents et des diverses pièces. En fait, le champ de manœuvre reste plutôt limité pour le président. Ces comportements sont sous la protection de l'article 13 du texte 84-85 portant règlement de la Commission d'enquête parlementaire. Ainsi, le président se refuse à communiquer sur les identités, il prône l'obligation de confidentialité imposée par cette disposition.
Encore plus, «si l'on ne transmet pas maintenant des informations, c'est qu'ils sont couverts par la loi», s'explique-t-il. Par conséquent, ils ne peuvent être poursuivis pour obstruction. Autre fait. L'élément temps n'est pas un allié pour la continuation des travaux. Aussi, le président se donne un délai de dix jours avant de se prononcer sur la détermination des responsabilités, celle qui intéresse le deuxième volet de l'enquête concerne trois principaux chantiers d'investigations. Ils s'articulent autour des prestations, du recouvrement et des départements de l'équipement et des achats. Le compte à rebours a commencé.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.