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Report au 26 août de l'examen du procès de Brahim Sbaâlil
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 07 - 08 - 2008


La Cour d'appel de Salé a décidé, mardi, de reporter au 26 août l'examen du procès de Brahim Sbaalil, membre du bureau national du Centre marocain des droits de l'Homme (CMDH) poursuivi pour «outrage aux autorités publiques en faisant état de crimes fictifs», lors des incidents de Sidi Ifni.
La Cour a également refusé la demande de sa mise en liberté provisoire formulée par la défense.
Le tribunal de première instance de Rabat avait condamné le 10 juillet dernier Sbaâlil à une peine de six mois d'emprisonnement assortie d'une amende de 1000 dirhams. L'accusé, jugé en vertu des dispositions de l'article 264 du Code pénal, avait été arrêté après une conférence de presse tenue le 26 juin dernier à Rabat au cours de laquelle il a fait état de « morts, de cas de disparition et de viols» lors des incidents de Sidi Ifni, qualifiant l'intervention des forces de l'ordre contre les fauteurs de troubles de « crimes contre l'humanité ». Sbaâlil avait été condamné par le tribunal de première instance de Rabat à verser une amende de 50 000 dirhams dans le cadre d'un autre dossier, où il comparaissait aux côtés du directeur du bureau de la chaîne de télévision qatarie Al Jazeera à Rabat, conformément à l'article 42 du Code de la presse, pour «diffusion de fausse information».

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