Coopération. Dakhla et Bissau villes jumelles    Conseil des Droits de l'Homme : Omar Zniber préside la première réunion du Conseil Consultatif sur l'égalité du genre    Guinée-Bissau : le président Umaro Sissoco Embalo officialise le report des législatives du 24 novembre    Bangkok: Mme Akharbach plaide pour une régulation du numérique    Les importations maitrisées à des niveaux raisonnables    Tan Tan: La Marine royale libère sans incident l'équipage d'un cargo battant pavillon libérien    Dacia Maroc : Bonne performance à fin septembre 2024    Hausse de 7,9% de la valeur globale des stocks d'actions détenus par les étrangers en 2023    Cours des devises du mardi 5 novembre 2024    Santé. La Mauritanie modernise ses services    L'Amérique suspendue aux urnes le temps d'une élection sous haute tension    Les Américains se rendent aux urnes pour choisir leur 47e président    Espagne: les opérations de secours se poursuivent une semaine après les inondations    Inondations en Espagne: Le match de Valence en Coupe du Roi reporté    Football. La Ligue des Champions féminine en novembre au Maroc    Foot: « Deux semaines minimum » d'indisponibilité pour Neymar    Coupe du Monde 2030 : Vers un gain économique de près de 10 milliards de dollars pour le Maroc    Morocco expels two Norwegians from Laayoune    US unites Morocco and Algeria in joint naval exercise    New head with Moroccan roots appointed to lead Israeli liaison office in Morocco    Températures prévues pour le mercredi 6 novembre 2024    En 2025, le ministère de la Solidarité mise sur la consolidation des acquis    La Chambre des représentants approuve le projet de loi sur la réorganisation du CCM    Le Musée Mohammed VI d'Art Moderne et Contemporain célèbre ses 10 ans    Semaine arabe de l'UNESCO : Le caftan marocain brille de mille feux    Syndicats vs Patronat : Sekkouri acculé à revoir sa copie sur les grèves [INTEGRAL]    Sefrou : 200 millions de dirhams pour la réalisation d'une station de traitement des eaux usées    Le temps qu'il fera ce mardi 5 novembre    Bourse de Casablanca : Ouverture en territoire positif    La Chambre des représentants approuve le projet de loi relatif à l'industrie cinématographique et portant réorganisation du CCM    Le Marocain Adam Boufandar signe son premier contrat professionnel avec la Juventus    Ouganda. La foudre tue 14 personnes    Cyclisme: le Maroc remporte pour la sixième fois le Tour international du Faso    Sahara marocain : Revers décisif de l'Algérie au Conseil de Sécurité [INTEGRAL]    Toufiq relève le rôle important de la Fondation de la Mosquée Hassan II de Casablanca dans la gestion de cet édifice religieux et le rayonnement de la Charia et du Fiqh    M. Hilale: L'évaluation du rôle de l'ONU au Sahara marocain relève uniquement du SG et du Conseil de sécurité    Assassinat du professeur Samuel Paty par un islamiste radical: le procès de huit adultes s'est ouvert en France    Santé numérique : Lancement à Rabat du «Hackathon Al-Qods 2024», dédié aux startups    Oriental: Découverte de la plus ancienne utilisation médicinale des plantes au monde à Taforalt    Festival international du film du Caire : plusieurs films marocains en lice    USA: Qui de Donald Trump ou Kamala Harris remportera l'élection ?    Inondations en Espagne : La région de Barcelone en alerte rouge    Brahim Díaz : Ambitions et fierté marocaine au Real Madrid    L'AMO et la population légale du Royaume au menu du prochain Conseil de gouvernement    Dixième anniversaire du MMVI : Une décennie de culture et d'innovation    Kamel Daoud, lauréat du Goncourt pour son roman Houris, censuré en Algérie    Quand TV5 sublime l'art du zellige marocain    Amrabat, le nouveau héro des Stambouliotes    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ce que le Code de la famille va changer
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 13 - 01 - 2004

Marquant un progrès vers une égalité des droits entre les hommes et les femmes, jusqu'alors sous une tutelle permanente, le code de la famille apporte onze réformes principales au statut de la famille marocaine. En voici les principaux points :
1- Coresponsabilité instaurée
La famille est placée sous la responsabilité conjointe des deux époux et plus sous celle, exclusive, du père. La règle de «l'obéissance de l'épouse à son mari» est abandonnée. La responsabilité conjointe des époux au sein de leur famille marque la fin de l'inégalité juridique entre l'épouse et son mari.
2- Tutelle abolie
La femme n'a plus besoin de tuteur (wali) pour se marier, ce qui était obligatoire dans l'ancien texte. La règle qui soumettait la femme à la tutelle d'un membre mâle de sa famille et faisait d'elle une éternelle mineure est donc abolie.
3- Age du mariage fixé à 18 ans
Il est fixé à 18 ans pour la femme (au lieu de 15 ans actuellement) et pour l'homme. Hommes comme femmes sont ainsi au même pied d'égalité.
4- Polygamie conditionnée
La polygamie est désormais soumise à des règles restrictives. Des conditions qui la rendent quasiment impossible. La femme peut conditionner son mariage à un engagement du mari à ne pas prendre d'autres épouses. Le mari a besoin de l'autorisation du juge avant d'épouser une seconde femme. La première femme a notamment le droit de s'y opposer.
5- Mariages civils rendus possibles
Les mariages faits à l'étranger sont reconnus par la nouvelle Moudawana, à condition que deux témoins au moins soient musulmans. Ceci pour rendre plus simples les mesures de la procédure de mariage des Marocains résidant à l'étranger.
6- De la répudiation au divorce judiciaire
Elle sera soumise à l'autorisation préalable du juge. Avant, c'était un droit exclusif du mari. La répudiation devrait être remplacée par le divorce judiciaire (qui peut être demandé tant par l'homme que par la femme).
7- Divorce accessible à la femme
La femme peut demander le divorce. Avant, le juge n'acceptait la demande que dans le cas exceptionnel où l'épouse présentait des preuves de "préjudices subis" et des témoins.
8- Garde des enfants réglementée
En cas de divorce, la garde des enfants revient à la mère, puis au père, puis à la grand-mère maternelle. La garde de l'enfant doit être garantie par un habitat décent et une pension alimentaire
9- Enfant hors-mariage reconnu
Protection du droit de l'enfant à la paternité au cas où le mariage ne serait pas formalisé par un acte. Avant, la règle était la non-reconnaissance de l'enfant né hors-mariage.
10- Héritage des enfants élargi
Du côté de la mère, ils ont le droit d'hériter de leur grand-père, au même titre que du côté du père.
11- Répartition des biens
Possibilité des époux d'établir un contrat avant le mariage, pour gérer les biens acquis.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.