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Code électoral : examen de deux projets de loi
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 20 - 12 - 2006

La commission de la Justice, de la législation et des droits de l'homme à la Chambre des conseillers a examiné, mardi soir, le projet de loi n 24-06 portant révision exceptionnelle des listes électorales et le projet de loi n 23-06 modifiant et complétant la loi n 9-97 portant Code électoral.
Concernant le premier projet de loi, le ministre de l'Intérieur, M. Chakib Benmoussa a rappelé les objectifs qui lui sont assignés et qui consistent essentiellement à généraliser l'inscription sur les listes électorales et à mettre en conformité ces listes avec le corps électoral dans la perspective de préparer un climat d'honnêteté et de transparence aux prochaines élections.
Le ministre a en outre indiqué que d'importants efforts sont déployés pour assurer une forte participation aux prochaines échéances, ce qui requiert, a-t-il dit, la conjugaison des efforts de l'Etat, des partis politiques, de la société civile et des média à travers l'organisation de campagnes de sensibilisation ""d'un type nouveau"".
Il a par ailleurs indiqué qu'il a été procédé à la révision exceptionnelle des listes électorales après consultation des partis politiques et après avoir uvré à assurer toutes les garanties pour aboutir aux mêmes résultats que ceux pouvant résulter de l'établissement de nouvelles listes.
Le ministre a souligné à cet égard que le nombre d'inscrits sur les listes électorales a atteint jusqu'au 31 mars dernier environ 14.560.000 (soit environ 49 pc de la population) alors que, selon le recensement de 2004, le nombre de Marocains âgés de 18 ans s'élève à 17,5 millions, ce qui signifie, a-t-il dit, qu'environ trois millions de personnes ne sont pas inscrites sur les listes électorales.
Concernant par ailleurs la généralisation de la carte d'identité nationale, M. Benmoussa a affirmé que les services compétents déploient des efforts considérables en vue d'atteindre cet objectif, rappelant à cet égard la large campagne lancée le 4 décembre dernier et qui a permis, jusqu'au 18 courant, de recenser la délivrance de 245.5000 cartes d'identité nationales, dont la majorité ont été élaborées pour la première fois.
S'agissant du projet de loi n 23-06 modifiant et complétant la loi n 9-97 portant Code électoral, le ministre a rappelé la Haute sollicitude dont SM le Roi Mohammed VI entoure les Marocains résidant à l'étranger en vue de leur ouvrir tous les espaces et modes de participation politique et d'assurer leur intégration dans les institutions représentatives nationales.
Il a émis l'espoir de voir le Conseil supérieur de la communauté marocaine à l'étranger devenir une véritable tribune qui reflète les préoccupations et aspirations de l'ensemble des membres de la communauté marocaine à l'étranger et leur permet d'adhérer à l' uvre de développement du Royaume, rappelant que SM le Roi Mohammed VI a confié au Conseil consultatif des droits de l'homme le soin de mener de larges consultations avec les parties concernées en vue de donner son avis sur cette instance qui doit allier compétence, représentativité et crédibilité.


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