Casablanca Finance City : BANK OF AFRICA renforce sa présence avec une nouvelle succursale    Glovo Maroc : dans les coulisses de l'innovation    Participations de l'Etat : les grands comptes rapportent 111 MMDH en dix ans    Clinique Internationale de Dakhla : Akdital inaugure un nouveau centre de santé dans le Sud    Michaël Gregorio présente « L'Odyssée de la Voix » au Théâtre Mohammed V de Rabat    Le Royaume s'emploie avec succès à consacrer l'évidence d'une réalité tangible et d'une vérité irrévocable    Séisme d'Al-Haouz : 63.766 familles bénéficiaires de l'aide financière mensuelle jusqu'au 25 octobre dernier (M. Baitas)    Une nouvelle ère pour l'Afrique    Salmane Belayachi reconduit à la tête du CRI Casablanca-Settat    L'Iran à l'heure de la contestation féminine    Anniversaire de la Marche Verte Le PPS exprime sa haute appréciation pour les contenus forts du discours Royal    Le PSG et Hakimi s'inclinent devant l'Atlético    Au musée des Légendes à Madrid, Yassine Bounou dans la cour des grands    Aménagement du territoire et justice spatiale au Maroc    Abdellatif Hammouchi préside la délégation du Maroc à la 92e session de l'Assemblée générale d'Interpol à Glasgow    Des shows de drones illuminent la place Al-Mechouar à Laâyoune    Des festivités empreintes de liesse    Présidentielle américaine : une élection à 15 Md$    La CNOPS et la CNSS fusionnent officiellement, les syndicats dubitatifs    British pedophile dies in Moroccan Prison    EU seeks migration pact with Morocco after CJEU rulings    Morocco elected vice president of Interpol for Africa    Lancement de la campagne nationale de prévention contre la grippe et les infections respiratoires aigües 2024-2025    Maroc : approbation des chiffres officiels de la population marocaine    Réélection de Trump : les partenariats marocains à l'épreuve de la guerre économique sino-américaine    Diaz et Masina de retour, l'heure de Ziyech a-t-elle sonné ?    Davies et Trent Arnold dans le viseur, ça se complique pour Hakimi !    FIFM 2024 : Luca Guadagnino remplace Thomas Vinterberg à la tête du jury    A vélo, Khalid Aboubi met en lumière l'Histoire des rues de Marrakech    Le mastodonte financier AFD va désormais investir au Sahara, affirme son DG    Le groupe AFD va désormais investir au Sahara marocain    Présidentielle américaine: Kamala Harris concède la défaite face à Trump    Bilan Semestriel des OPCI 2024 : Analyse et Perspectives du Marché Immobilier au Maroc    Cours des devises du jeudi 7 novembre 2024    Casablanca : Exposition photographique célébrant la Marche Verte    Incendie sur l'avenue des FAR à Casablanca : un étage d'un immeuble ravagé par les flammes [Vidéo]    Premier Atelier Régional de Soins Palliatifs Pédiatriques : Un Rendez-vous Inédit à Rabat    Sahara : L'Algérie impose des sanctions économiques à la France    Anniversaire de Hakimi: Respect...Ssi Achraf !    FIBA Afro Basket 2025 : La FIBA offre une seconde chance au Maroc, déjà éliminé !    LDC. J4 (fin): Le PSG provisoirement éliminé !    Liga: le match Valence-Espanyol Barcelone reporté en raison des inondations    21e Festival international du film de Marrakech : 70 films de 32 pays en compétition    Emirats arabes unis : Le Maroc, invité d'honneur au Salon international du livre de Sharjah    Présidentielle américaine: Trump promet un «âge d'or» pour son pays    Présidentielle américaine : SM le Roi adresse un message de félicitations à Donald Trump    Donald Trump remercie les Américains de l'avoir élu 47e président des Etats-Unis    IFM : Les Rendez-vous de la Philosophie célèbrent 10 ans d'existence    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



RME : un Dahir pour le Conseil supérieur
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 15 - 05 - 2006

Le projet de Dahir pour le Conseil supérieur de la communauté marocaine à l'étranger est fin prêt. Annoncé en novembre 2005, ce conseil comprendra trois catégories de membres dont des élus au suffrage universel direct.
Un projet de Dahir a déjà été préparé pour la création d'un Conseil supérieur de la communauté marocaine à l'étranger, structure dont la mise en place a été décidée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI lors du discours du 6 novembre 2005. Selon ce projet de Dahir, élaboré en 17 articles, le conseil en question est présidé par Sa Majesté le Roi ou, en son nom, par l'autorité gouvernementale chargé des Marocains de la diaspora. Il sera appelé à s'exprimer, à titre consultatif, sur tout projet de loi ou de règlement intéressant les Marocains résidant à l'étranger, mais aussi à collaborer à l'élaboration des politiques publiques en la matière. Ses activités sont sanctionnées par la publication de rapports annuels soumis au Souverain. La composition de ce conseil prévoit trois catégories de membres : des personnalités désignées, des membres de droit et des membres élus. Les membres désignés le seront par Sa Majesté le Roi sur proposition de l'autorité gouvernementale chargée des Marocains résidant à l'étranger. Ils seront choisis parmi ceux qui ont, par leur action et engagement, rendu service aux Marocains expatriés. Les membres de droit, eux, dépassent une vingtaine dont le Premier ministre, 11 membres de son cabinet (Intérieur, Justice, Finances...) ainsi que les représentants de plusieurs organismes comme le GPBM (Groupement professionnel des banques marocaines) et la CGEM.
La troisième catégorie, enfin, est composée de membres élus au suffrage direct (vote secret) dans des circonscriptions qui seront définies par mode réglementaire et des élections qui se feront sur la base des registres consulaires et diplomatiques. Electeurs et candidats devront avoir résidé dans leur circonscription au moins deux années avant la date retenue pour le scrutin avec cette différence toutefois que les premiers doivent avoir 18 ans révolus contre 21 ans révolus pour les deuxièmes. Sont exclus des catégories des candidats et des électeurs, les agents diplomatiques et consulaires, les attachés militaires ainsi que les fonctionnaires de l'Etat rattachés aux chancelleries du Royaume à l'étranger.
Les membres élus du Conseil supérieur de la communauté marocaine à l'étranger siégeront pour un mandat de cinq années renouvelables une seule fois. Comme pour le Corcas (Conseil royal consultatif pour les affaires sahariennes), les membres du Conseil supérieur des RME s'acquittent de leur mission à titre bénévole alors que le budget du fonctionnement est inscrit au budget de l'Etat.
La création du Conseil supérieur de la communauté marocaine à l'étranger fait partie des quatre mesures annoncées lors du discours royal du 6 novembre 2005 (30ème anniversaire de la Marche verte) et au cours duquel le Souverain avait annoncé la décision d'octroyer le droit de vote aux Marocains de la diaspora et une représentation à la première Chambre du Parlement de «façon appropriée, réaliste et rationnelle».
Lors de ce même discours, le Souverain avait donné ses directives au gouvernement pour que l'exécutif œuvre, lors de la révision du Code électoral (toujours en phase d'élaboration), à retenir la participation aux scrutins législatifs des Marocains résidant à l'étranger.
Le nombre des Marocains résidant à l'étranger est estimé à plus de trois millions avec une grande concentration dans les pays d'Europe occidentale.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.