ONU: Omar Hilale élu président du Comité de haut niveau sur la coopération Sud-Sud    Le régime algérien pousse le pays vers l'inconnu : la loi sur la « mobilisation générale » suscite la méfiance    ONU : Omar Hilale élu président du Comité de haut niveau sur la coopération Sud-Sud    Extradition de Boudrika : Voici ce que l'on sait de l'opération    Emploi : Aziz Akhannouch préside une réunion de travail sur l'état d'avancement du déploiement de la feuille de route    SIAM : la FOLEA signe deux conventions avec ASNAF et l'INRA    S.M. le Roi Mohammed VI lance l'extension du TGV Al Boraq vers Marrakech    Baromètre HCP : de timides signes d'espoir dans un contexte économique incertain    Vodafone Business et Maroc Telecom annoncent un partenariat pour servir les clients du secteur public et les entreprises au Maroc    Industrie de l'eau : au cœur de la machine Alma MMEP (VIDEO)    Le Crédit Agricole du Maroc, l'ONICL et PORTNET S.A, actent un partenariat sur la digitalisation de la gestion des cautions bancaires relatives aux opérations d'importation    Grande distribution : Marjane dresse le bilan de sa «FILIERE M»    Des moutons espagnols en Algérie : Une contradiction politique pour sauver l'Aid    Bourita s'entretient à Rabat avec son homologue du Qatar    Israël : Les restes d'un nageur retrouvés après une attaque de requin    Forum économique mondial : une enquête ouverte contre Klaus Schwab    CAN futsal : Le Maroc bat le Cameroun et file en demi-finale    Le Forum d'affaires Maroc-France Coupe du Monde 2030 et nouvelles perspectives de coopération    L'Ittihad de Tanger dénonce l'arbitrage après sa défaite face à l'Union de Touarga    Morocco-France Business Forum : Strengthening economic ties for 2030 World Cup success    Réforme de la procédure pénale : Bouayach souligne la nécessité de tenir compte du principe de l'Etat de droit    Fonctionnaires de la Santé : L'indemnisation pour risques professionnels revalorisée    « Les Balades de Noor » font escale à Rabat : Le Patrimoine mondial de l'UNESCO expliqué aux enfants    Jidar : Dix ans et toujours le mur-mure des talents!    Sahara : Un drone des FAR bombarde des véhicules du Polisario    Patrice Motsepe : La réussite footballistique du Maroc illustre le leadership visionnaire du roi    Reino Unido: El Polisario moviliza a sus aliados en el Parlamento británico    Did The Washington Post retract its report on Polisario ties to Iran, as Algerian media claims?    La FRMF s'allie à Webook pour moderniser la billetterie du football marocain    Espagne : Les cinq ministres de Sumar douchent les espoirs du Polisario    L'anglais séduit de plus en plus de jeunes marocains    CAN U20 Egypte 25 : Les Lionceaux quittent le Maroc ce jeudi    TENNIS : Le Maroc remporte le trophée des nations 2025 !    LOT Polish Airlines annonce une ligne directe Varsovie-Marrakech    Mix électrique : le Maroc atteindra 52% d'énergies renouvelables en 2026    Dialogue social : Vers un jeu à somme positive ? [INTEGRAL]    Un chef patissier marocain bat le record Guinness, en réalisant le plus long fraisier du monde    SIEL 2025 : Mustapha Fahmi présente son ouvrage « La beauté de Cléopâtre »    Mawazine 2025 : Al-Qasar & Guests – Le fuzz du désert soulève la poussière à Rabat    Le CSPJ lance une plateforme numérique dédiée à l'information juridique    Le groupe Akdital inaugure l'Hôpital Privé de Guelmim    LOSC : Ayyoub Bouaddi demande du temps pour trancher entre la France et le Maroc    Ukraine: la Russie a tiré 70 missiles dans la nuit, Zelensky appelle à l'arrêt des frappes    Les prévisions du jeudi 24 avril    Justice : Rabat et Riyad officialisent leur coopération pénale    "Pour une école de l'égalité" : une mobilisation féministe contre les stéréotypes sexistes    La Jordanie prend des mesures fermes contre les Frères musulmans : Qu'en est-il du Maroc ?    Un pâtissier marocain bat le record du plus long fraisier du monde: 121,88 mètres    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Projet de loi de Finances 2022 : Les premiers détails
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 21 - 10 - 2021

Investissements, couverture sociale, postes budgétaires…
Le PLF de l'exercice 2022 propose la création de 26.860 postes budgétaires au titre de l'année prochaine, répartis entre les départements ministériels et institutions. Parmi ces postes budgétaires, 350 postes sont destinés au chef du gouvernement
La recette du gouvernement Akhannouch pour la concrétisation de ses engagements est dévoilée. Pour le premier projet de budget pour sa mandature, l'Exécutif a ainsi voulu mettre le paquet. A commencer par les postes budgétaires créés. Dans ce sens, le projet de loi de Finances (PLF) de l'exercice 2022 propose la création de 26.860 postes budgétaires au titre de l'année prochaine, répartis entre les départements ministériels et institutions. Parmi ces postes budgétaires, 350 postes sont destinés au chef du gouvernement qui est habilité à les répartir entre les différents départements ministériels et institutions, dont 200 postes sont réservés au profit des personnes en situation de handicap, indique la note de présentation du PLF 2022.
En sus des postes précités, il est proposé de créer 700 postes budgétaires supplémentaires, au profit du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation destinés à la régularisation de la situation des fonctionnaires titulaires du diplôme de doctorat qui sont recrutés, par voie de concours, en qualité de professeur-assistant, fait savoir la même source. Les postes budgétaires occupés par les intéressés dans les départements ministériels ou institutions auxquels ils appartiennent seront supprimés. En outre, il est prévu de créer 17.000 postes au profit des Académies régionales de l'éducation et de la formation (AREF), dont 15.000 postes pour le recrutement des enseignants et 2.000 postes pour le recrutement du personnel d'appui pédagogique et administratif au niveau des établissements scolaires.
IS
L'autre grande nouveauté dans le projet de loi de Finances concerne la suppression de la progressivité des taux du barème de l'impôt sur les sociétés (IS). «Afin d'assurer la convergence progressive vers un taux proportionnel unifié en matière d'IS, telle que prévue par l'article 4 de la loi-cadre portant réforme fiscale, en perspective de la simplification de la structure des taux, il est proposé de supprimer la progressivité des taux du barème actuel de cet impôt et d'adopter un mode de calcul selon des taux proportionnels», fait savoir la même source, rappelant qu'actuellement, l'IS est calculé selon des taux progressifs avec un plafonnement de taux pour certaines entreprises.
Cette mesure permet d'aligner notre système fiscal sur les meilleures pratiques internationales, tel que prévu par les dispositions de l'article 2 et la loi-cadre précitée ayant recommandé «l'ouverture sur les bonnes pratiques internationales dans le domaine fiscal», explique ladite note. Elle permet aussi de mettre en œuvre les objectifs de la loi-cadre en matière de mobilisation du plein potentiel fiscal pour le financement des politiques publiques, le développement économique, l'inclusion et la cohésion sociale, ainsi que la redistribution efficace et la réduction des inégalités en vue de renforcer la justice et la cohésion sociales.
Compensation
Le gouvernement va en outre poursuivre l'effort de compensation des produits de base en 2022. Ainsi, un crédit global de près de 16,02 milliards de dirhams (MMDH) a été programmé dans le cadre du projet de loi de Finances pour subventionner les prix du gaz butane et produits alimentaires, soit une hausse de 28%, selon le ministère de l'économie et des finances. «Le PLF 2022 a consacré un crédit global de près de 16,02 MMDH destiné à subventionner les prix du gaz butane et des produits alimentaires (sucre et farine de blé tendre)», indique le ministère dans un rapport sur la compensation accompagnant le PLF 2022. Par ailleurs, le ministère fait savoir que la charge globale de compensation devrait s'élever à près de 14,078 MMDH au cours des neuf premiers mois de 2021. «Tenant compte de la charge prévue de subvention des produits alimentaires, la charge globale de compensation s'élèverait à près de 14,078 MMDH entre janvier et septembre», lit-on dans ledit rapport.
Pour sa part, la charge de subvention des prix du gaz butane devrait s'établir à 9,932 MMDH à fin septembre 2021, précise le ministère. Cette estimation tient compte des quantités exposées à la consommation en gaz butane, lesquelles sont estimées à 2,03 millions de tonnes. Sur la base d'une consommation estimée à 915.000 tonnes de sucre, les dépenses de soutien du sucre raffiné devraient, quant à elles, atteindre 2,61 MMDH entre janvier et septembre conte 2,46 MMDH une année auparavant, soit une progression de 6%, d'après le rapport. S'agissant de la subvention du blé tendre et la farine, les dépenses de leur subvention devraient s'élever à 1,46 MMDH, dont 428 millions de dirhams au titre de soutien du blé tendre importé au cours de la période du 1er février au 15 mai 2021.
Investissement : Le jackpot !
Pour garantir et consolider la relance, le gouvernement compte s'impliquer encore plus en termes d'investissements. Dans le détail, le montant des programmes d'investissement des établissements et entreprises publics (EEP) s'élève globalement, pour l'exercice 2022, à 92,1 milliards de dirhams (MMDH). Ces programmes d'investissement couvrent principalement les secteurs de l'énergie, des télécommunications, de l'habitat, de l'agriculture, de l'électricité, de l'eau potable, des phosphates et leurs dérivés, des autoroutes et des transports aériens, maritimes et ferroviaires. L'effort d'investissement global du secteur public va se chiffrer à 245 MMDH. Concrètement, cet effort se répartit sur le Fonds Mohammed VI pour l'Investissement (45 MMDH), le Budget général, les Comptes spéciaux du Trésor (CST) et les Services de l'Etat gérés de manière autonome (SEGMA), en neutralisant les transferts du Budget général vers les EEP, les CST et les SEGMA (88,9 MMDH), ainsi que sur les EEP (92,1 MMDH) et les collectivités territoriales (19 MMDH).
Ainsi, les programmes d'investissement financés dans le cadre des CST et non couverts par des transferts du Budget général s'élèvent à 13,4 MMDH et portent principalement sur le renforcement du réseau routier national, le soutien d'actions relevant des secteurs de l'agriculture, des eaux et forêts, de l'élevage, de l'audiovisuel, de l'habitat, de la justice, de la culture, des sports, de l'aide aux jeunes promoteurs et le financement de programmes socio-éducatifs. Pour ce qui est des SEGMA, les programmes d'investissement se situent à 283,78 millions de dirhams (MDH). Parallèlement, la note de présentation du PLF 2022 indique que les budgets d'investissement des collectivités territoriales sont consacrés principalement à renforcer les infrastructures destinées à améliorer les conditions de vie des populations. Les efforts seront concentrés sur l'extension et le renforcement des réseaux de voirie et d'assainissement, les constructions d'infrastructures culturelles, sportives et de loisirs, de marchés et d'édifices publics, ainsi que les aménagements de jardins et d'espaces verts. Les dépenses y afférentes se chiffrent à près de 19 MMDH.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.