Le Maroc réaffirme son engagement au sein du réseau parlementaire du Mouvement des non-alignés lors d'un échange de haut niveau avec l'Azerbaïdjan    UIP : Les parlements des pays non-alignés adoptent la Déclaration de Tachkent    L'Agence météorologique espagnole inclut la carte complète du Maroc avec son Sahara dans ses cartes officielles    Sahara : L'Algérie réitère à De Mistura son «statut d'observateur»    Les tarifs américains au centre d'entretiens entre Starmer et Macron    Tarifs américains : la Bourse saoudienne recule de 6,78%, plus forte baisse en cinq ans    Le nombre de personnes respirant un air très pollué peut être réduit de moitié d'ici à 2040 (Banque mondiale)    Tarifs américains : Starmer s'engage à protéger l'industrie britannique    Extension de la LGV Kenitra-Marrakech. Un contrat de 200 millions d'euros attribué à l'italien Generale Costruzioni Ferroviarie    Rachid Houari prend les commandes d'Africa Morocco Link    Laâyoune. Oumoujane Travaux remporte la réhabilitation du réseau d'assainissement liquide pour 136,5 millions de DH    Maroc-Italie : L'ONMT accueille la convention du plus grand réseau d'agences de voyages italiennes    Dans un ton ferme, le ministre des Affaires étrangères malien : Les pays de la coalition du Sahel dénoncent l'acte hostile algérien et ce qu'a fait l'Algérie est considéré comme une agression contre toute la coalition    Affaire du drone malien : Mali, Niger et Burkina Faso rappellent leurs ambassadeurs à Alger    Crash d'un drone de l'armée malienne... Les enquêtes révèlent qu'il a été abattu par une attaque de missile de l'armée algérienne    Le gouvernement malien porte plainte contre l'Algérie devant des instances internationales spécialisées pour atteinte à la souveraineté malienne    L'AES fustige une «agression délibérée» de l'Algérie après la destruction d'un drone malien à Kidal    Rabat : Manifestation massive contre les génocides à Gaza    Le chef de la diplomatie française annonce "une nouvelle phase" entre Paris et Alger    CAN U17 : Les lionceaux de l'Atlas se qualifient pour le Mondial en corrigeant la Tanzanie    Morocco dominates opening stage of 39th Marathon des Sables    Basket A L / Conférence Kalahari - Rabat 25 : Programme de ce dimanche    Coupe du Trône: L'Union Touarga bat Tihad Sport et se hisse en quarts de finale    CAN U17 : Aujourd'hui, Maroc-Tanzanie pour la qualification : Horaire ? Chaines ?    FUS Rabat sufre segunda derrota en la Liga africana de baloncesto frente a Rivers Hoopers    CAN U17: Marruecos vence a Tanzania 3-0 y avanza a cuartos de final    Expulsión de un marroquí tras cumplir condena en España: prohibición de regreso por 7 años    Safi: Deux individus interpellés pour port d'arme blanche sans motif légitime et menace de commettre des crimes    Espagne : Démantèlement d'un vaste réseau de trafic de drogue opérant via le port de Valence    Tunisie : l'ALECSO appelle à la préservation et la numérisation du manuscrit arabe    MAGAZINE : Yves Boisset, l'homme dégagé    Délocalisation vers le Maroc : la CGT s'oppose aux suppressions d'emplois chez JTEKT France    Maroc : remaniement législatif en vue dans les secteurs de l'énergie et des ressources    Un Marocain condamné pour vols violents expulsé d'Espagne en vertu de l'article 89 du code pénal    Au Maroc, les loueurs de voitures scrutent un assainissement progressif du secteur et les effets régulateurs du nouveau cahier des charges    ONMT : ouverture des travaux de la convention Welcome Travel Group    À Guelmim, le président du conseil communal affilié au RNI Hassan Talbi et dix-huit personnes condamnés pour détournement de fonds publics    Le Maroc promet une riposte ferme après l'échec d'une tentative terroriste dans la zone tampon    Séisme en Birmanie : le bilan grimpe à près de 3.500 morts    F1: Verstappen remporte le Grand Prix du Japon    L'Université Al Akhawayn rend hommage à Izza Génini, figure du documentaire marocain    Au cœur de Paris, la culture marocaine s'empare de l'emblématique Place Saint-Michel    16es Coupe du Trône : L'USMO éjecte le Raja et rejoint l'OCS en quart de finale !    Festivals de cinéma: plus de 6,7 MDH octroyés par le CCM pour 29 projets    La mort de l'ancien international marocain Bouhlal à l'âge de 54 ans    Festivals cinématographiques : 29 manifestations soutenues pour un montant global de 6,8 millions de dirhams    La session printanière du 46e Moussem culturel international d'Assilah du 5 au 20 avril    Le 30e SIEL rend un hommage posthume à l'écrivain Driss Chraïbi    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les révélations de Mohamed Bouzoubaâ
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 10 - 12 - 2003

L'affaire Erramach a provoqué des dégâts collatéraux au cœur du monde de la justice. Un groupe de magistrats conteste la procédure judiciaire qui a présidé à l'incarcération de cinq de leurs collègues poursuivis pour corruption dans le cadre de ce dossier. Le conseil supérieur de la magistrature a suspendu deux magistrats frondeurs dont un membre de ce conseil pour atteinte à la crédibilité de cette institution. Mohamed Bouzoubaâ parle dans un entretien à ALM d'un lobby qui voudrait faire capoter la réforme de la Justice.
Mohamed Bouzoubaâ affronte-t-il une fronde des magistrats sur fond d'un bras de fer qui ne dit pas son nom ? Le ministre USFP de la Justice est-il allé trop loin dans sa volonté de réforme de l'appareil judiciaire ? Une chose est sûre : l'affaire Erramach, du nom de ce trafiquant de drogue du nord du pays, où sont impliqués des hauts cadres de la sécurité et des juges en poste dans le nord du pays , n'en finit pas de provoquer des dégâts collatéraux au cœur de l'appareil de l'État. Des magistrats mis au banc des accusés, c'est du jamais vu dans les annales. C'est la première fois en effet que des hommes qui rendent la justice risquent de la subir. Une révolution !
D'où la levée de boucliers. À la mesure du choc suscité par l'inculpation des juges dans le cadre de ce scandale, celle-ci a commencé la rédaction et la publication d'une lettre adressée à S.M le Roi où les auteurs, dont Jâfar Hassoune, un membre du Conseil supérieur de la magistrature, contestent les poursuites engagées contre leurs collègues impliqués dans le dossier Erramach par la Cour spéciale de justice (CSJ), arguant en substance que la procédure adoptée porte atteinte à une espèce “d'immunité judiciaire“ qui doit bénéficier au juge, lequel devrait être poursuivi par la Chambre criminelle près la Cour suprême et non comme cela a été fait par la CSJ
Cette lettre de protestation aurait été signée par plus de 1000 juges. Mais selon le ministre de tutelle, derrière cette pétition se trouvent seulement Jaâfar Hassoune et Abdelmoula Kharchache qui font par ailleurs partie de l'Association marocaine de défense de l'indépendance de la justice. En sa qualité de secrétaire général de cette association, M. Kharchache a en plus publié dans l'hebdomadaire arabophone Al Ayam du 4 au 10 décembre une tribune libre virulente sur la réforme de la justice et où il révèle que Erramach aurait financé la campagne électorale de certains membres-sans citer de noms- du Conseil supérieur de la magistrature. Ces accusations sont jugées si graves que l'auteur fut convoqué en tant que témoin dans le cadre de l'affaire Erramach par le procureur général et le juge d'instruction de la Cour spéciale de Justice pour apporter la preuve de ses dires.
La réaction du Conseil supérieur de la magistrature, dont le président est le Souverain, ne s'est pas faite attendre. Suspension en guise de mesure disciplinaire des M.M Hassoune et de Kharchache qui selon Mohamed Bouzoubaâ ont porté atteinte par leurs agissements à la crédibilité du Conseil supérieur de la magistrature. En plus, les deux hommes ont enfreint à ses yeux le règlement en vigueur en se constituant en association. Chose que la loi ne permet pas aux juges.
Il n'en fallait pas plus pour que la polémique enfle. Celle-ci prend du coup l'allure d'une confrontation entre le ministre et le corps des magistrats. Cette nouvelle affaire a presque relégué au second plan les péripéties du procès de Mounir Erramach et des autres prévenus. Nous sommes maintenant en présence du procès d'une certaine justice. Là est le fond de la question. “ Traduire des juges devant la justice pour corruption, explique un avocat, a ouvert une grande brèche en ce sens où le corps des juges ne serait plus dorénavant à l'abri de poursuites judiciaires. En se braquant, les magistrats ou le lobby qui contrôle l'appareil judiciaire défendent leurs positions.“ Pour certains, il s'agirait d'une réaction de type corporatiste qui tend à défendre moins les juges incriminés dans l'affaire Erramach en arguant d'un quelconque problème de procédure que de mobiliser un corps qui veut rester au-dessus de tout soupçon malgré les critiques plusieurs fois formulées à l'encontre des juges et de l'appareil judiciaire. Pour d'autres, la fronde de Hassoune et de ses collègues traduirait la dénonciation d'une certaine politique qui veut réduire la réforme de la justice à la punition des juges et à leur incarcération. Connu pour son courage réformateur et sa maîtrise des arcanes des tribunaux, Mohamed Bouzoubaâ ne l'entend pas de cette oreille. Pour lui, il s'agit plutôt d'une campagne de contestation menée par une minorité qui désire faire capoter la réforme de la justice qu'il a initiée par petites touches depuis son arrivée à la tête de ce département très sensible. Son prédécesseur, Omar Azzimane, a eu à faire face à la même contestation lorsqu'il a présenté lors d'une conférence de presse en 1998 les magistrats comme une profession minée par la corruption. C'est Driss Basri qui depuis l'enceinte du Parlement avait présenté ses excuses aux magistrats en louant leur dévouement et leurs sens des responsabilités. Mohamed Bouzoubaâ, lui, ira-t-il jusqu'au bout d'une bataille dont les enjeux dépassent une simple querelle judiciaire ?


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.