Commission de l'UA. Mahmoud Ali Youssouf, prend ses quartiers    Le Maroc accueillera en 2026 la 58e session de la CEA et de la Conférence des ministres africains des finances    Génomique, Intelligence Artificielle et Protection des Données au Maroc : Vers un Progrès Scientifique et Technologique Responsable    L'Ethiopie va lancer son 3ème satellite d'observation de la Terre    Paris transmettra à Alger une liste de ressortissants en situation irrégulière en vue de leur expulsion    La FRMF approuve ses bilans lors de son assemblée générale ordinaire    Botola D1/J25 : FAR-MAS et OCS-RCAZ lèvent le rideau ce soir    FRMF: Le coach national annonce aujourd'hui avant-midi sa liste pour Niger-Maroc et Maroc-Tanzanie    FRMF: les LNFF et LNFD ont tenu leurs AGO    Ali Belhadj condamne vivement les propos de Sabri Boukadoum : «Comment un ambassadeur peut-il s'arroger le droit d'offrir les richesses de la nation comme s'il en était le propriétaire ?»    L'ONDA désigne de nouveaux directeurs aux aéroports de Nador et d'Agadir pour accompagner leur transformation    John Cena et Jessica Beil en tournage au Maroc    Togoville Jazz Festival annonce son retour    Comediablanca le festival du rire de Casablanca, dévoile sa programmation    Gestion de l'eau : Nizar Baraka explique comment le Maroc change de paradigme face au changement climatique    Outsourcia renforce sa présence en France et en Tunisie en rachetant SoMezzo    Le projet de décret relatif à l'élargissement de la ZAI de Kénitra approuvé    Guerre commerciale. Nouvelles taxes sur l'acier : l'UE riposte, Pékin promet des mesures    Literatura: El Ministerio de Cultura apoya la traducción de obras de los MRE    Le temps qu'il fera ce vendredi 14 mars 2025    Marruecos-Argelia: tensas relaciones políticas y carrera armamentística    Canada : L'histoire de la présence musulmane depuis 1938 racontée dans un timbre    AtlantaSanad améliore son résultat net consolidé de 3,6% en 2024    Transport et logistique : Infrastructures, colonne vertébrale des ambitions de Rabat    Littérature : Le ministère de la Culture soutient la traduction des œuvres des MRE    Coup de coeur d'El Jadida : L'immeuble Cohen renaît de ses cendres, un siècle d'histoire restauré!    Réassurance : feu vert à Africa Specialty Risks pour opérer au Maroc    La Confédération Démocratique du Travail affirme que l'unité territoriale du Maroc est une ligne rouge non négociable    Course à l'armement dans le domaine des drones... Le Maroc dans de nouvelles alliances et une concurrence internationale croissante    Al-Shabab : Hamdallah claque avec un triplé contre Al-Orouba    Comex de la CAF: Augustin Senghor démissionne de son poste de vice-président    Ligue professionnelle : plus de 24 milliards de centimes alloués chaque année au championnat    La Lune s'éclipsera et rougira dans la nuit de jeudi à vendredi    Huile d'olive: Baitas estime que l'huile exportée ne dépasse pas les 8.000 tonnes    Festival Comediablanca 2025 : Hanane Fadili et Romain Frayssinet à l'affiche    Le Conseil de gouvernement prend connaissance de deux accords internationaux    Complexe Mohammed V : comme un air de discorde…    Droit de grève. La cour constitutionnelle valide le cadre législatif    Addis-Abeba : La participation des élus du Sud du Royaume à la 57e session de la CEA, un signe fort d'intérêt pour l'intégration continentale    Le conseiller du Président palestinien salue le soutien soutenu de S.M. le Roi à la cause palestinienne    S.M. le Roi félicite le Pape François à l'occasion de l'anniversaire de son investiture à la mission papale    Météo alerte orange : pluies et rafales de vent sur Casablanca    Visites en prisons : Généralisation des demandes de rendez-vous par voie numérique    Patrimoine : la Kasbah Ajbili classée patrimoine national    Vidéo : La RAM exalte la culture et le patrimoine marocain dans ses consignes de sécurité    SM le Roi félicite le Pape François à l'occasion de l'anniversaire de son investiture à la mission papale    Central African Republic's Foreign Minister delivers letter to King Mohammed VI    "Rouge Tangerine" de Hanane Oulaïllah, un caleidoscopio de destinos giratorios    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Retrait d'agrément pour GLOBAL NEXUS
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 15 - 07 - 2020

Le verdict est tombé. L'agrément de la société de gestion «Global Nexus» est officiellement retiré. Une décision qui a été rendue effective par l'arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la réforme de l'administration, n°1681.20 (du 24 juin 2020), publié au Bulletin officiel n°6898 (version arabe du 9 juillet 2020).
Le retrait d'agrément de cette société anonyme exerçant l'activité de société de gestion d'organisme de placement collectif en capital a été proposé par l'Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) au ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration, à titre de sanction disciplinaire à l'issue d'une procédure d'enquête, conformément aux dispositions de la loi 43-12 relative à l'AMMC.
«Les sanctions prononcées par l'AMMC sont encadrées par les textes législatifs et réglementaires régissant le marché des capitaux, lesquels fixent avec précision les procédures, les intervenants dans le processus de sanction et leurs rôles, à savoir le Collège des sanctions qui est un organe collégial autonome et indépendant, composé de trois membres dont le président est un magistrat désigné par le ministre chargé des finances sur proposition du ministre de la justice et deux personnes désignées intuitu personae, après sélection par le conseil d'administration de l'AMMC sur la base de leur intégrité et leur compétence dans les domaines juridique et financier», apprend-on de l'Autorité. Et de poursuivre qu'«il s'agit également de la procédure d'instruction». En effet, et à l'issue de la procédure d'enquête ou d'inspection conduite par des agents de l'AMMC assermentés, l'Autorité saisit le Collège des sanctions de tous manquements ou infractions relevés dans le cadre de l'enquête ou de l'inspection.
L'AMMC note dans ce sens que le Collège instruit le dossier dans le cadre d'une procédure couverte par le secret de l'instruction et garantissant à la partie mise en cause le droit à l'information, les droits de la défense, ainsi que le droit de se faire assister ou représenter par un conseil de son choix lors des auditions devant le Collège. Celui-ci rend son avis, le notifie au président de l'AMMC et propose selon le cas, la clôture du dossier lorsque les faits reprochés ne se sont pas révélés avérés à l'issue de l'instruction, une sanction disciplinaire et/ou pécuniaire ou une pénalité de retard, ainsi que la saisine des autorités judiciaires compétentes, sur les faits pouvant être qualifiés d'infractions pénales.
Rappelons que le prononcé de la décision de retrait d'agrément, niveau le plus élevé en termes de sanctions administratives prévues par les textes législatifs, répond aux dispositions spécifiques de l'article 9 de la loi 43-12 précitée qui dispose que le retrait d'agrément se fait sur proposition par le président de l'Autorité au ministre chargé des finances qui procède, le cas échéant, au retrait d'agrément par arrêté publié au Bulletin officiel. Le processus ayant conduit au prononcé de cette sanction rentre dans le cadre de l'accomplissement de la mission principale de l'AMMC qui consiste à protéger l'épargne investie en instruments financiers et à assurer le bon fonctionnement du marché.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.