Un PL sur l'enseignement scolaire au menu du Conseil de gouvernement    Près de 44.000 réclamations contre les administrations publiques reçues en 2025    Tamwilcom : Plus de 47,5 MMDH de financements en 2024    Echanges extérieurs à la loupe: Entre importations croissantes et exportations en retraite    Le Maroc revient à GMT+1 dès ce dimanche 6 avril    Trump menace Harvard de priver l'université de 9 milliards de dollars de subventions fédérales    Royaume-Uni : Le roi Charles reprend ses fonctions publiques après un traitement contre le cancer    Birmanie : le bilan du séisme dépasse les 2 700 morts    LdC de la CAF: Les Pyramids égyptiens battent les FAR (4-1)    Union Saint-Gilloise : Sofiane Boufal absent pendant plusieurs semaines    Le Festival "On Marche" revient pour une 18è édition    A Rome, l'artisanat marocain marque de son estampille la plus grande mosquée d'Europe    TV5 Monde à la découverte de "Tanger la créative",    Accidents de la circulation : 19 morts et 3.002 blessés en périmètre urbain durant la semaine dernière    Droits de douane: que signifie la réciprocité voulue par Donald Trump?    L'Algérie revendique l'abattage d'un drone malien Akinci    Europe. Les tribunaux contre la démocratie?    Le gouvernement kabyle en exil reçu au sénat français    Droits de douane: que signifie la réciprocité voulue par Donald Trump?    Les Forces Armées Royales... Un œil vigilant pour protéger les frontières du Maroc    Comment soumettre l'ennemi algérien sans combattre    Equipe nationale : Regragui, out? Simple fake news!    Ligue 1 : Hakimi et Ben Seghir en lice pour le prix Marc-Vivien Foé    1⁄2 Finale. Coupa del Rey / Ce mardi, Real Madrid-Real Sociedad: Horaire? Chaînes?    6e Conférence Franco-Marocaine des Notaires : investir au Maroc en toute sécurité    Aïd al-Fitr : Attention aux excès alimentaires après le jeûne !    Ligue 1: Hakimi y Ben Seghir en carrera por el premio Marc-Vivien Foé    Francia: François Bayrou da marcha atrás sobre la prohibición del velo en el deporte    Khénifra: El cuerpo de un niño hallado 13 días después de su ahogamiento en el Oum Er-Rbia    Sahara : Le Conseil de sécurité programme une session pour la mi-avril    Education/Droits humains : Bourqia, Bouayach et Belkouch pour incarner la vision Royale    Tebboune revient sur ses pas face à la France malgré la reconnaissance de la marocanité du Sahara    Une chanson qui relie le passé au présent... Quand la voix de Hassan II rencontre les rythmes d'aujourd'hui    Lancement de "Visions Théâtres", nouvelle revue scientifique spécialisée dans la pratique théâtrale    Zineb Hattab : première cheffe végane étoilée en Suisse, une révolution gastronomique    En Algérie, Boualem Sansal puni pour avoir pensé de travers, la solidarité des militants marocains en congé    L'or délaissé par les ménages marocains, victime de sa récente envolée fulgurante    Maroc : nouvelles exigences d'homologation et d'étiquetage pour les équipements télécoms bientôt en vigueur    Charbon thermique : repli des importations mondiales au premier trimestre, hausse notable au Maroc    Muay Thai : deux combattants marocains en lice lors du ONE Fight Night 30 à Bangkok    Le «Kruzenshtern» russe en escale à Agadir du 2 au 4 avril    Le Chinois Lingyun Industrial, spécialiste des équipements automobiles, prépare son implantation au Maroc    Accords migratoires UE-Maroc : Bruxelles examine le 7 avril sa coopération avec Rabat sur les retours et la gestion des flux    Maroc : repli temporaire des exportations de tomates cerises malgré une production abondante    La Compagnie chinoise de construction et de communication (région Centre-Sud) décroche un nouveau contrat d'infrastructures au Maroc    Des vestiges vieux de 3 000 ans, découvert à Kach Kouch au Maroc, réécrivent l'histoire du Maghreb    CAN U17 : L'Afrique du Sud renverse l'Egypte au bout d'un match à 7 buts !    Maroc – Algérie : Après la bataille Wikipédia, l'affrontement numérique via Grok sur X    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Conseils pratiques : Assurance volontaire
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 21 - 07 - 2018

La souscription à une assurance volontaire a pour objet de sauvegarder le droit de l'assuré à une pension de retraite et lui maintenir le bénéfice de la couverture médicale pour lui et pour ses ayants droit après avoir arrêté toute activité salariée.
L'assuré paie donc ses cotisations directement à la CNSS et sans être rattaché à un employeur. Pour souscrire à une assurance volontaire, l'assuré doit être assujetti au régime obligatoire pendant au moins 1.080 jours continus ou discontinus. En outre, il doit avoir cessé de remplir les conditions d'assujettissement obligatoire : c'est-à-dire qu'il n'exerce plus une activité salariée. Pour pouvoir bénéficier de cette assurance, l'intéressé doit déposer une demande de souscription à l'assurance volontaire (formulaire Réf : 319-1-01) auprès d'une agence CNSS de son choix, muni d'un certificat de cessation d'activité ou déclaration sur l'honneur de cessation d'activité mentionnant la date d'arrêt de travail. Parmi les autres pièces à fournir figurent un certificat de vie et une copie de la carte de la CNSS et de la CNIE. Le délai de dépôt de la demande est de 12 mois maximum à compter de la date de cessation de l'assujettissement obligatoire. Un texte de loi visant la modification de ce délai en faveur des intéressés est en circuit législatif.
Pour ce qui est du taux de cotisation appliqué pour l'assurance volontaire, pour les prestations du régime général, il est de 12,89% du salaire de référence dans la limite du plafond mensuel (actuellement de 6.000 dirhams) ; pour l'AMO : 4,52% du salaire de référence. Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des six derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale.
Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG. Les cotisations dues au titre de l'assurance volontaire sont payées trimestriellement. Les majorations de retard sont appliquées, en cas de non-paiement des cotisations dues dans les délais réglementaires. Les taux de majoration en vigueur sont de 3% le premier mois et 1% les autres mois pour le régime général. Ce taux est de 1% par mois pour l'assurance-maladie obligatoire. Il est important de noter que l'inscription à l'assurance volontaire est suspendue en cas de reprise d'une activité salariale au privé ou au public.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.