Maroc : Benkirane reconduit à la tête du PJD    Le CFCM appelle les musulmans à la vigilance suite à l'attentat islamophobe de La Grand-Combe    Coupe de la CAF (retour): La Renaissance de Berkane se qualifie pour la finale    Taekwondo : Le Maroc rafle 9 médailles, dont 3 d'or à la Coupe du président à Addis-Abeba    Equitación: Los jinetes marroquíes dominan en el festival inaugural EAU-Marruecos en Casablanca    Le Salon International de l'Agriculture de Meknès clôture l'édition 2025 avec un succès retentissant et une large participation mondiale    La Chine dévoile le projet de son premier code environnemental global : une orientation historique vers un développement vert    Benkirane forme le secrétariat général du PJD avec les mêmes visages qui l'ont accompagné durant ses années de gloire et de déclin    Elections au Canada: les libéraux crédités de 43% des intentions de vote    Palestine: Hussein Al-Cheikh nommé vice-président    Abdelilah Benkirane réélu à la tête du PDJ pour un deuxième mandat    Camps de Tindouf : Quand l'Algérie entretient le chaos    9è Meeting International de Para-athlétisme Moulay El Hassan: Le Maroc termine en haut du podium    Renforcement des relations entre le Kenya et la Chine : Un soutien ferme à la politique de "Une seule Chine"    Températures prévues pour le lundi 28 avril 2025    Agnès Humruzian, DG de l'Institut français du Maroc : « Il y a un nouveau courant de jeunes écrivains et écrivaines marocain(e)s à travers le monde »    Choix Goncourt du Maroc 2025 : Gaël Faye lauréat pour son roman Jacaranda    Le Parti de la Justice et du Développement : des questions sur la loyauté envers la nation    Coupe de la CAF (demi-finale retour): La Renaissance de Berkane se qualifie pour la finale    L'escalade des tensions entre l'Inde et le Pakistan après la décision de couper l'eau    Chine : Retour sur Terre des astronautes de "Shenzhou-19" après la passation des missions de la station spatiale chinoise    Mohammedia : explications concernant la vidéo sur un incident dans un bus de transport    Laâyoune : deux journalistes italiens soutenant le "polisario" refoulés à l'entrée    La Chine progresse résolument vers l'indépendance technologique : fabrication de puces de 3 nanomètres sans recourir aux équipements occidentaux    Amethis entre au capital de la holding fondée par l'ex-ministre Mamoune Bouhdoud    CAN U20 Egypte 25 : Démarrage ce dimanche    PL : Liverpool sacré officiellement, cet après-midi, si... !    Céréales. La FIAC et Takamoul misent sur l'agrégation digitale    Explosion dans un port en Iran : le bilan grimpe à au moins 28 morts    Nadia Fettah Alaoui fait la promotion du potentiel économique du Maroc auprès de l'Hudson Institute    An opponent of Morocco's sovereignty over the Sahara invited to the PJD congress    France : Islamophobic motive suspected in mosque worshipper's murder    Soutenue par l'expertise francilienne, l'ambition affichée de faire de Casablanca-Settat un pôle d'innovation africain    Solidarité et Inclusion Sociale : Ben Yahya et les professionnels scellent une alliance historique en faveur des femmes et des PME    MAGAZINE : Jamal Boushaba, quatre années d'un aller simple    SIEL 2025 : Le CCME rend hommage à Lalla Khiti Amina Benhachem Alaoui, première journaliste marocaine à la Radiotélévision belge    Pour le ministre nigérien des AE, Le Maroc est un "partenaire essentiel" pour les pays du Sahel    L'Algérie face au miroir de la vérité : mensonges internes et désillusions internationales    CAF / Officiel: Confirmation du nouveau titre de M. Fouzi Lekjaâ    Au moins 400.000 personnes ont assisté aux funérailles du pape    Le temps qu'il fera ce dimanche 27 avril 2025    Fouzi Lekjaa nommé premier vice-président de la CAF    Istanbul anatolienne...quand la ville dévoile son âme    Belgrade : la photographe Dolores Leila Vukanovic rend hommage à la beauté du Maroc    SIEL 2025 : Le Prix National de la Lecture décerné à 10 lauréats    500 Médecins Généralistes en Réunion de formation médicale continue à Tanger    La météo pour ce samedi 26 avril    Résultats de la 9ème édition du Grand Prix National de la Presse Agricole et Rurale    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Hiérarchiser les délits
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 06 - 01 - 2003

Les mesures préconisées par la circulaire, tendent à ancrer davantage l'Etat de droit. D'autres devront suivre.
L'action de la police judiciaire débute le flagrant délit ou le dépôt d'une plainte. Commence alors, toute une procédure qui laisse, dans beaucoup de cas, à désirer.
L'exemple des rafles, diurnes ou nocturnes, les interpellations de vendeurs ambulants, de cireurs, de jeunes supposés délinquants, plus particulièrement en fin de semaine, posent la problématique des libertés et des responsabilités individuelles. Souvent ces interpellations pour des actes mineurs se soldent par un passage assez prolongé dans les locaux de la police judiciaire. La nouvelle culture des droits de l'homme ne doit pas se concentrer sur des futilités pour se diriger vers les actes hautement répréhensibles.
De nouvelles formes de « répression » des délits mineurs doivent prendre corps pour alléger la charge de la police judiciaire, de sorte à ce qu'elle s'occupe des grands et graves délits. Ces arrestations, qui n'obéissent pas toujours au respect des dispositions judiciaires, font que les « raflés » soient remis en liberté au petit matin, ou, au plus tard, après parution devant le procureur. Il s'ensuit une perte de temps et d'énergie, au détriment de l'indispensable investigation dans des affaires sérieuses. Les geôles des commissariats s'en trouvent regorgés, alors que l'action préventive est complètement délaissée à cause du manques cruel d'hommes et de moyens.
Les appréhendés pour des « futilités » s'en trouvent autant sanctionnés que ceux qui auraient commis des délits majeurs. Comment parler, dans ces cas précis, du droit d'aviser la famille lors d'une garde-à-vue ou encore de visite médicale. Ces tristes locaux sont trop connus par la musique, sonnante et trébuchante, qui y a cours. La population qui y passe est souvent jeune. Les mineurs ne jouissent pas non plus de conditions de garde-à-vue décentes. La punition commence déjà ici.
Le problème de fond de notre justice est le manque de hiérarchisation. Il n'y a pas de « nivellement » des délits et la procédure habituelle est de présenter les prévenus, sans faire de distinction entre les délits, en état d'arrestation. La logique est de faire cette nuance et de commencer par l'instruction des dossiers des personnes en détention préventive. D'où la nécessité de favoriser la liberté conditionnelle.
D'autres mesures peuvent conforter la nouvelle démarche et contribuerait à faire vider les prisons de détenus qui, sous d'autres cieux, ne sont pas condamnés. Il s'agit notamment du privilège des règlements à l'amiable, du relèvement de l'âge pénal à 18 ans et de la contrainte par corporelle.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.