Maroc : Benkirane reconduit à la tête du PJD    Le CFCM appelle les musulmans à la vigilance suite à l'attentat islamophobe de La Grand-Combe    Coupe de la CAF (retour): La Renaissance de Berkane se qualifie pour la finale    Taekwondo : Le Maroc rafle 9 médailles, dont 3 d'or à la Coupe du président à Addis-Abeba    Equitación: Los jinetes marroquíes dominan en el festival inaugural EAU-Marruecos en Casablanca    Le Salon International de l'Agriculture de Meknès clôture l'édition 2025 avec un succès retentissant et une large participation mondiale    La Chine dévoile le projet de son premier code environnemental global : une orientation historique vers un développement vert    Benkirane forme le secrétariat général du PJD avec les mêmes visages qui l'ont accompagné durant ses années de gloire et de déclin    Elections au Canada: les libéraux crédités de 43% des intentions de vote    Palestine: Hussein Al-Cheikh nommé vice-président    Abdelilah Benkirane réélu à la tête du PDJ pour un deuxième mandat    Camps de Tindouf : Quand l'Algérie entretient le chaos    9è Meeting International de Para-athlétisme Moulay El Hassan: Le Maroc termine en haut du podium    Renforcement des relations entre le Kenya et la Chine : Un soutien ferme à la politique de "Une seule Chine"    Températures prévues pour le lundi 28 avril 2025    Agnès Humruzian, DG de l'Institut français du Maroc : « Il y a un nouveau courant de jeunes écrivains et écrivaines marocain(e)s à travers le monde »    Choix Goncourt du Maroc 2025 : Gaël Faye lauréat pour son roman Jacaranda    Le Parti de la Justice et du Développement : des questions sur la loyauté envers la nation    Coupe de la CAF (demi-finale retour): La Renaissance de Berkane se qualifie pour la finale    L'escalade des tensions entre l'Inde et le Pakistan après la décision de couper l'eau    Chine : Retour sur Terre des astronautes de "Shenzhou-19" après la passation des missions de la station spatiale chinoise    Mohammedia : explications concernant la vidéo sur un incident dans un bus de transport    Laâyoune : deux journalistes italiens soutenant le "polisario" refoulés à l'entrée    La Chine progresse résolument vers l'indépendance technologique : fabrication de puces de 3 nanomètres sans recourir aux équipements occidentaux    Amethis entre au capital de la holding fondée par l'ex-ministre Mamoune Bouhdoud    CAN U20 Egypte 25 : Démarrage ce dimanche    PL : Liverpool sacré officiellement, cet après-midi, si... !    Céréales. La FIAC et Takamoul misent sur l'agrégation digitale    Explosion dans un port en Iran : le bilan grimpe à au moins 28 morts    Nadia Fettah Alaoui fait la promotion du potentiel économique du Maroc auprès de l'Hudson Institute    An opponent of Morocco's sovereignty over the Sahara invited to the PJD congress    France : Islamophobic motive suspected in mosque worshipper's murder    Soutenue par l'expertise francilienne, l'ambition affichée de faire de Casablanca-Settat un pôle d'innovation africain    Solidarité et Inclusion Sociale : Ben Yahya et les professionnels scellent une alliance historique en faveur des femmes et des PME    MAGAZINE : Jamal Boushaba, quatre années d'un aller simple    SIEL 2025 : Le CCME rend hommage à Lalla Khiti Amina Benhachem Alaoui, première journaliste marocaine à la Radiotélévision belge    Pour le ministre nigérien des AE, Le Maroc est un "partenaire essentiel" pour les pays du Sahel    L'Algérie face au miroir de la vérité : mensonges internes et désillusions internationales    CAF / Officiel: Confirmation du nouveau titre de M. Fouzi Lekjaâ    Au moins 400.000 personnes ont assisté aux funérailles du pape    Le temps qu'il fera ce dimanche 27 avril 2025    Fouzi Lekjaa nommé premier vice-président de la CAF    Istanbul anatolienne...quand la ville dévoile son âme    Belgrade : la photographe Dolores Leila Vukanovic rend hommage à la beauté du Maroc    SIEL 2025 : Le Prix National de la Lecture décerné à 10 lauréats    500 Médecins Généralistes en Réunion de formation médicale continue à Tanger    La météo pour ce samedi 26 avril    Résultats de la 9ème édition du Grand Prix National de la Presse Agricole et Rurale    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La télémédecine au Maroc, c'est pour bientôt !
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 23 - 05 - 2018

Un projet de décret sera examiné lors du Conseil de gouvernement prévu le 25 mai
La télémédecine sera bientôt une réalité au Maroc. Le projet de décret n° 2-18-378 relatif à cette pratique sera examiné lors du prochain Conseil de gouvernement qui se tiendra le vendredi 25 mai. La télémédecine regroupe plusieurs actes, à savoir la téléconsultation, la télé-expertise, la télésurveillance médicale, la téléassistance médicale et la réponse médicale. Ainsi, la téléconsultation permet à un médecin de donner une consultation à distance à un patient. La télé-expertise a pour objet de permettre à un médecin de solliciter à distance l'avis d'un ou de plusieurs médecins sur la base des informations médicales liées à la prise en charge d'un patient. Quant à la télésurveillance médicale, celle-ci permet à un professionnel médical d'interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d'un patient et le cas échéant de prendre des décisions relatives à la prise en charge du patient. La téléassistance médicale est un dispositif qui permet à un médecin d'assister à distance un autre médecin au cours de la réalisation d'un acte. La pratique de ces différents actes dans les CHU, hôpitaux publics, cliniques privées et cabinets médicaux doit faire l'objet d'une autorisation délivrée par le ministre de la santé.
Pour cela, les intéressés devront déposer un dossier en trois exemplaires au ministère comprenant entre autres une demande écrite signée par le responsable de l'établissement concerné, une note explicative sur les techniques qui seront utilisées dans la pratique de ces actes, la liste et le CV des intervenants dans les actes de télémédecine accompagnée de copies certifiées conformes aux originaux de leurs diplômes ou titres professionnels ainsi qu'une copie certifiée conforme à l'original de la décision d'inscription au tableau de l'Ordre national des médecins. L'accord préalable est délivré au demandeur dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande, après avis du Conseil national de l'Ordre national des médecins et de la commission de télémédecine qui s'assure de la fiabilité des dispositifs et techniques proposées pour la pratique de ces actes. A noter que le ministre de la santé fixe la liste des services publics de santé dans lesquels s'exercent ces actes, après avis de la commission de la télémédecine. Le refus de l'accord préalable ou de l'autorisation définitive doit être motivé et notifié à l'intéressé et aux présidents du Conseil national de l'Ordre national des médecins et de la commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel.
Consentement du patient et traçabilité des actes
S'agissant de l'organisation de la télémédecine, l'article 10 du projet de décret stipule : «Les relations entre les médecins exerçant dans le secteur privé et les établissements de santé à but non lucratif, les établissements de santé privés ou les établissements assimilés aux cliniques, qui organisent une activité de télémédecine doivent faire l'objet d'une convention qui précise les conditions d'exercice de ladite activité». Cette convention est visée par le président du Conseil national de l'Ordre des médecins qui s'assure du respect des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'exercice de la médecine. Le projet de décret précise que «les professionnels de santé qui participent à un acte de télémédecine ne peuvent exercer dans ce cadre que les actes relevant de la profession pour laquelle ils ont été autorisés». Pour tout acte de télémédecine, le médecin doit obtenir le consentement du patient. Lorsque le patient est un mineur ou fait l'objet de mesures de protection légale, le consentement est demandé à son tuteur ou représentant légal.
Il est important de relever que chaque acte de télémédecine doit être réalisé dans des conditions garantissant l'identification des médecins intervenant dans l'acte, l'identification du patient, l'accès aux données médicales du patient pour la réalisation de l'acte, la formation ou la préparation du patient à l'utilisation du dispositif de télémédecine lorsque la situation l'impose. Les professionnels de santé sont tenus d'appliquer les règles de traçabilité dans les actes de télémédecine. Ainsi, le dossier du patient doit contenir : le compte rendu de la réalisation de l'acte, les actes et les prescriptions médicamenteuses effectués dans le cadre de l'acte, l'identité des médecins participant à l'acte, la date et l'heure de l'acte et le cas échéant, les incidents techniques survenus au cours de l'acte. Pour ce qui est des frais afférents aux actes de télémédecine, ceux-ci feront l'objet d'une prise en charge ou d'un remboursement, signale le projet de décret sans donner plus de détails.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.