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La liberté provisoire comme règle
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 09 - 12 - 2002

La liberté provisoire est perçue chez nous comme un privilège accordé au prévenu alors qu'il est un droit de la défense, soumis à des conditions précises.
La liberté provisoire est un droit du prévenu et de la défense et n'est nullement un privilège. Mais partout dans le monde, son application relève de la seule appréciation du juge. Le magistrat essaye de s'entourer de toutes les garanties pour que l'inculpé se présente à son procès. La loi accorde au juge une kyrielle de prérogatives, d'outils de dissuasion et de contraintes pour qu'il puisse revoir l'accusé sur le banc du tribunal.
Dans les pays développés, la mise en liberté provisoire est très courante pour des affaires dont les délits diffèrent dans leur gravité. C'est selon l'appréciation du juge qui met en balance la personnalité de l'accusé et toutes les garanties qu'il présente pour ne pas fuir la justice.
Au Maroc la notion de liberté provisoire n'est pas assez développée et est souvent assimilée par les justiciables comme un étant un privilège. À tel point que les magistrats rechignent à l'accorder souvent pour des délits mineurs qui ne nécessitent pas une détention préventive. Cette culture de méfiance, parfois justifiée, souvent injustifiée pour des chefs d'accusations sans importance, nuit à la marche de la justice marocaine.
Les avocats se plaignent souvent de ce manque de souplesse des magistrats dans l'octroi de la liberté provisoire. Ils estiment que c'est une atteinte au droit de la défense et du prévenu quand ce dernier présente toutes les garanties exigées par la loi et n'est pas relaxé. Parmi ces garanties, le prévenu doit déposer d'une caution financière, s'engager à assister à son procès et disposer d'une adresse fixe. Le juge doit aussi tenir en compte le fait que cette libération ne présente aucun obstacle pour la justice notamment pour la bonne marche de l'instruction du dossier. Mais dans la plupart des cas, nos magistrats ne font pas confiance aux prévenus malgré les garanties présentées par leur défense qui bute souvent sur le refus. Ce qui fait que leur remise en liberté provisoire est devenue une simple formalité dont ils connaissent d'avance la finalité. C'est pour cette raison que nos prisons sont souvent surpeuplées et connaissent malheureusement des drames qui emportent beaucoup de vies humaines.
Les derniers incendies qui ont embrasé les cellules de plusieurs pénitenciers devraient pousser les décideurs de revoir la législation sur la liberté provisoire. De telle manière qu'elle soit à la fois souple et qu'elle conforte le magistrat dans sa décision avec des garanties solides.


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