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Où est passée la deuxième Chambre ?
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 22 - 10 - 2002

La Chambre des conseillers s'est éclipsée depuis la période de préparation des élections législatives. A ce jour, elle attend l'installation des nouvelles instances dirigeantes de la Chambre des représentants.
La Constitution fait part de l'existence de deux Chambres ayant des prérogatives et des attributions similaires. Mais la question qui se pose aujourd'hui, c'est-à-dire à la lumière des concertations et alliances politiques en cours, porte sur l'efficience de la deuxième Chambre et sa raison d'être pratique.
Deux réponses surgissent à ce niveau : la première assimile la Chambre des conseillers à une «salle d'attente et de réserves». Une position qui se justifie par sa dépendance vis-à-vis de la Chambre des représentants, notamment, vu de la nécessité de l'adoption, par cette institution élue, de la loi de Finances et d'autres projets de loi. Mais sachant que celle-ci ne s'est pas encore réunie et ses instances non encore structurées, il devient évident que les députés ne disposeront pas du temps nécessaire et suffisant pour l'adoption de la nouvelle loi de Finances, dans les règles et conformément aux dispositions de la Constitution. Sur ce, l'on pourrait prévoir l'éventualité de passer par la première Chambre et de se contenter de l'action de celle-ci. Cela dit, il n'en demeure pas moins important de souligner que jusqu'à maintenant , l'on ne connaît pas exactement quel est le besoin réel porté sur cette Chambre. Car en dépit des prérogatives et attributions que lui donne la Constitution, on continue à agir à son égard comme si elle était inutile et sans intérêt. Dans cet ordre de raisonnement, la reprise des travaux des conseillers reste tributaire des résultats concernant l'élection du nouveau président et des membres du Bureau de la Chambre des représentants. Or, tant que cette situation ne s'est pas éclaircie, l'action des conseillers continuera à être perturbée. Il ne faudrait pas perdre de vue, à cet effet, les nouvelles donnes issues des dernières élections législatives.
Le Parti de la justice et du développement, qui dispose actuellement de la troisième force politique, n'est pas représenté de la même manière à la deuxième Chambre et ce, alors que le Rassemblement national des indépendants, qui détient la présidence de celle-ci, est considéré comme étant la quatrième formation politique à la première. A cela s'ajoute la présence des syndicats au niveau de la Chambre des conseillers. Bref, autant d'éléments qui participent à la léthargie et la paralysie du travail des conseillers et de leur rendement.
Bien entendu, à la lumière de ce qui se passe ces derniers temps, il s'avère qu'il est difficile de parler d'une ère nouvelle (élections libres, nouveau mode de scrutin, etc) au moment où existe un appareil législatif, en l'occurrence la Chambre des conseillers, dont les membres appartiennent à une ancienne période. Il est donc impératif pour le pays d'amorcer le débat sur la révision ou l'annulation de cette institution, notamment en réfléchissant à la constitution d'un Conseil des régions où seront représentés les élus locaux et régionaux. Les syndicats et les représentants des Chambres de commerce, d'industrie, d'agriculture et de pêche pourraient rejoindre le Conseil économique et social.


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