Grâce Royale au profit de 1.304 personnes    Rabat International Fashion Fair 2025 : La mode mondiale débarque à la capitale    Vignette : le paiement électronique est gratuit (DGI)    Tourisme: L'ONMT entame une tournée régionale pour fédérer les acteurs clés du secteur    Ould Errachid souligne l'importance de la dimension parlementaire dans la dynamique des relations maroco-françaises    Rougeole : 47 cas d'infection recensés dans neuf établissements pénitentiaires    CHU Ibn Sina, l'ouverture en 2026 est-elle réalisable ?    Taxis vs VTC : Les syndicats ouverts au dialogue [INTEGRAL]    Artisanat : publication de dix enregistrements de marques déposées auprès de l'OMPIC    Maroc-Azerbaïdjan : L'accord de coopération militaire approuvé par le président Aliyev    Football : Opération réussie pour Yahya Attiat-Allah après sa blessure    Le Roi félicite Joseph Aoun pour son élection à la présidence du Liban    RNI: Aziz Akhannouch préside une réunion du bureau politique    Moroccan Actor Saïd Taghmaoui's Los Angeles home lost to fires    Spain honors Moroccan relief teams in ceremony celebrating solidarity after devastating floods    La croissance au Maroc s'établirait à 3,2 % en 2025, selon l'ONU    Réunions des commissions chargées de la révision des listes électorales    Casablanca. La diversité culturelle au cœur des célébrations d'Id Yennayer 2975    Paris. Le caftan à l'honneur    Histoire : Caligula a tué le roi romain de Maurétanie à cause d'un manteau de pourpre    Températures prévues pour le samedi 11 janvier 2025    CDM (f) U17 Maroc 25: La CAF dévoile son programme qualificatif    Côte d'Ivoire: M. Ouattara affirme ne pas avoir pris de décision au sujet de sa candidature à la Présidentielle de 2025    L'influenceur Doualemn expulsé puis renvoyé en France : «L'Algérie cherche à humilier la France», clame Bruno Retailleau    Le chinois Jingye Group rejoint le gazoduc Afrique atlantique    CCAF : Un arbitre burundais pour Lunda-Sul vs RSB.    Découverte des épaves de deux navires archéologiques au large d'El Jadida    Sao Tomé-et-Principe. Carlos Vila Nova nomme une nouvelle Première ministre    L'Afrique du Sud et l'Algérie vont adorer cette décision américaine    Le Jardin Zoologique National : 6 millions de visiteurs en 13 ans    Des experts US s'informent à Rabat de l'expérience marocaine en matière juridique et judiciaire    Cour des comptes : El Adaoui au Parlement mercredi    A Scandal Tarnishes Mandela's Legacy... His Grandson, the "Icon" in Algeria, Accused of Theft and Crime    19th-century shipwrecks discovered off El Jadida coast    LDC: Le Raja sans ses supporters face à l'AS FAR    Football: La FRMF et les Ligues Nationales tiendront leurs AG le 13 mars prochain    Le régime algérien refuse de reprendre ses "porte-paroles" de la France... Un pays qui jette ses citoyens au-delà de ses frontières    Los Angeles : Saïd Taghmaoui témoigne du cauchemar des incendies    Poutine "ouvert au contact" avec Trump sans condition préalable    Air Arabia inaugure un nouveau vol direct Rabat-Oujda    La CGEM réitère l'importance de la promulgation de la loi sur la grève    Air Arabia lance une ligne Rabat-Oujda à 350 dirhams    Marrakech. 15.000 marathoniens attendus le 26 janvier    La FRMF et les Ligues Nationales tiendront leurs Assemblées Générales le 13 mars prochain    PLF 2024 : Lekjaa annonce une réduction du déficit budgétaire à 4 % du PIB en 2024    La décision du Ghana de rompre ses relations avec le "Polisario" suscite un large intérêt dans la presse italienne    FLAM 2025 : Un festival du livre ouvert sur l'Afrique, pour connaisseurs et non-initiés    Adieu L'artiste...    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Nouvel ordre judiciaire à Casablanca
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 19 - 10 - 2004

À partir du 21 octobre, commence la centralisation des dossiers au niveau des tribunaux de première instance et des Cours d'appel. Destinée à faciliter la vie aux justiciables, cette opération ne fait pas l'unanimité auprès des professionnels de la justice.
Branle-bas de combat dans les tribunaux de Casablanca. Depuis quelques jours, un ballet incessant de chariots transportant les dossiers d'archives anime les allées des tribunaux. «Avec tout ce que cela comporte comme risque de pertes de dossiers pendant le déménagement» fait remarquer, interloqué, un avocat du barreau de Casablanca. En effet, les tribunaux de la métropole s'apprêtent à troquer, une énième fois, leurs compétences.
À partir du 21 octobre, les tribunaux céderont leur compétence territoriale pour une compétence matérielle par objet. Un changement qui implique la centralisation des dossiers au niveau des tribunaux de première instance et des Cours d'appel.
Concrètement, le tribunal de première instance d'Anfa, deviendra le tribunal de première instance du Grand Casablanca et siégera en exclusivité dans les affaires civiles et sociales.
Le tribunal des Roches Noires se chargera des affaires correctionnelles et délictuelles. Celui du Derb Soltan-El Fida devient le tribunal de la famille. Quant aux Cours d'appel, elles devraient disparaître laissant place à une seule grande Cour qui a élu domicile au quartier d'El Oulfa. Officiellement, cette nouvelle configuration fait partie des corrections apportées à la carte judiciaire, élément fondamental de l'accès à la justice. Si le principe est bon, ce redéploiement ne fait pas pour autant l'unanimité au sein des professionnels de la justice. Premier grief : le timing du redéploiement, mal choisi pour mener une opération de cette envergure. Pour preuve, «le grand nombre de affaires retardé pour cause de déménagement, alors qu'on est en pleine rentrée judiciaire. On aurait pu envisager cette opération pendant les vacances judicaires, là où il y a moins de pressions sur les tribunaux» renchérit un avocat de l'ordre de la ville. D'autres professionnels soulèvent des questions de logistique : «Comment envisager un fonctionnement correct des futures juridictions avec la même infrastructure et les mêmes fonctionnaires ?» fait observer un autre avocat.
Ce dernier cite comme exemple le cas du local de la future cour d'appel. Alors que ce tribunal sera amené à traiter l'ensemble des affaires pénales de la métropole, seules les salles 5, 6, 7, 8 et 9 peuvent accueillir les accusés en état d'arrestation puisque les autres ne disposent pas d'un accès vers les geôles du tribunal. Ce qui rend de fait inexploitables ces derniers pour ce genre d'affaires, qui vont naturellement augmenter.
D'autres interrogations persistent également quant aux futures attributions ( qui restent encore floues) des présidents des tribunaux, sachant que ces derniers ont été nommés, au même titre que leurs homologues de Rabat par un Dahir spécial. Pour rappel, c'est la loi n° 1-74-338 du 15 juillet 1974 relative à l'organisation judiciaire du royaume qui fixe dans son article 2, l'organisation des tribunaux de première instance.
Dans l'ancienne configuration, chaque tribunal de première instance était divisé en chambres selon la nature des affaires qui leur sont soumises. Ces tribunaux disposaient d'une compétence générale qui s'étend à toutes les affaires civiles, immobilières, pénales et sociales.
Les Cours d'appel comprenaient également un certain nombre de chambres spécialisées dont une chambre de statut personnel et successoral et une chambre criminelle. Ce dernier redéploiement devrait, en principe, simplifier la vie aux justiciables de la ville de Casablanca en centralisant les affaires en fonction de leur nature. Atteindre cette ambition reste cependant tributaire de bon déroulement de l'opération, ce qui n'est toujours pas le cas.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.