Le Maroc abritera le premier bureau thématique d'ONU Tourisme en Afrique    La BMCI réaffirme son positionnement de leader en finance durable en organisant la 2e édition du Sustainable Finance Forum    Dar Es-Salaam: Leila Benali met en avant les réalisations du Maroc en matière d'accès à l'électricité    La sécurité au cœur d'un entretien téléphonique entre Nasser Bourita et le secrétaire d'Etat américain    La 1-ère CAN féminine de futsal au Maroc du 22 au 30 avril 2025    Rockslide disrupts traffic between El Jebha and Al Hoceima    U.S. State Secretary commits to strengthening peace partnership in first call with Morocco's FM    Panama appoints new ambassador to Morocco after cutting ties with «SADR»    Les familles de Cheb Hasni et Akil empêchent l'organisation d'un concert au Maroc    Oriental Fashion Show : Le caftan marocain brille à la Fashion Week de Paris    De Casablanca à Paris et vice versa, Salma Sentissi va «Oser Être !»    Etats-Unis : Purge des employés impliqués dans les enquêtes contre Trump    Palestine : Les négociations sur le déplacement des population hors de Gaza «au stade de l'entente»    Liban : Pour le 3ème jour, les marées humaines affluent vers les villages frontaliers    L'endométriose : quand l'imagerie médicale éclaire les douleurs invisibles    Port Tanger Med : Une quadragénaire arrêtée avec 42 kilos de haschisch dans son véhicule    Accidents de la circulation: 15 morts et 2.549 blessés en périmètre urbain durant la semaine dernière    Conseil de l'Europe : le Maroc obtient de nouvelles prérogatives à l'Assemblée parlementaire    FRMF/ACA: Officialisation de l'ouverture du siège de l'Association des Clubs Africains au Maroc    Comex de la CAF: Le Maroc organisera la CAN U17 de football et la première CAN de futsal féminine en avril prochain    Dynamisation du Théâtre marocain : Réelle ambition ou rêve hors de portée ? [INTEGRAL]    Gims bat un record d'audience au Complexe Mohammed V à Casablanca    Le groupe Nass Al-Ghiwane enflamme la scène à Strasbourg    Intelligence artificielle : l'application chinoise DeepSeek détrône ChatGPT sur l'App Store    À Dakar, Latifa Akharbach plaide pour une plus grande responsabilisation des plates-formes numériques    Le Maroc et les Maldives explorent les moyens de renforcer leur coopération bilatérale    Protection des données personnelles : le débat est ouvert, quid des solutions    Ben Coleman désigné envoyé commercial du Royaume-Uni pour le Maroc et l'Afrique de l'ouest    Casablanca : arrestation d'un multirécidiviste recherché pour meurtre et trafic de drogue    L'Algérie convoque l'ambassadeur de France, condamne de supposés «traitements dégradants» de ses ressortissants à Paris, pure invention des médias du régime    Conflit en RDC: le Maroc appelle au respect de la souveraineté des Etats    Les recettes fiscales au Maroc dépassent les 300 milliards de dirhams en 2024, enregistrant une hausse de 14,3 %    SRM Casablanca-Settat: un démarrage maîtrisé et des perspectives prometteuses    Hakim Ziyech cherche à se relancer aux Emirats    Power-to-X : la GIZ évalue le potentiel du Maroc    Info en images. Le gouvernement œuvre à valoriser les produits de l'artisanat pour la promotion de l'identité nationale    IA: A Wall Street, les géants de la tech vacillent face à la percée de la start-up chinoise DeepSeek    Foot : La CAN Maroc-2025 sera « la meilleure dans l'histoire » de la compétition    CAN 2025. Les adversaires du Maroc    Achraf Hakimi prolonge avec le PSG    Chambre des représentants : Rim Chabat renvoyée devant la Commission d'éthique    Le département d'Etat US salue le leadership du Roi en faveur de la paix    Sébastien Chenu donné favori pour présider le groupe d'amitié France-Maroc    Lancement le 26 février du premier vol commercial d'Ariane 6    Inde-Chine: « Accord de principe » pour la reprise des vols directs après cinq ans d'arrêt    Arabie Saoudite : Fin de la collaboration entre Neymar et Al-Hilal    Les prévisions du mardi 28 janvier    RedOne dédie une nouvelle chanson à l'équipe nationale marocaine intitulée "Maghribi Maghribi"    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Consensus autour du Code du Travail
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 08 - 07 - 2003

Le projet de Code du travail a été adopté après plusieurs sets de négociations entre le gouvernement et les partenaires sociaux et économiques Pourvu que ce consensus, qui s'est dégagé autour de ce projet, contribue à la création des conditions favorisant l'investissement.
Jeudi, journée mémorable dans l'Histoire du Maroc. Pour tous les observateurs, cette journée, constituera un tournant décisif et marquera une rupture avec une période caractérisée par la dispersion. Le jeudi 3 juillet a été marqué par l'adoption par la Chambre des représentants et à l'unanimité le projet de loi 65-99 portant Code du travail. Ce projet de code du travail qui comprend 589 articles, réparti en sept volumes, vise la consécration de nouvelles relations professionnelles entre les différents intervenants. L'adoption de la dernière mouture du code du travail par la seconde Chambre puis par la première a mis fin après une longue période de flottement. Mais son élaboration ne s'est pas faite sans douleur. En effet, l'adoption de ce code a été marquée par des discussions serrées entre le patronat et les centrales syndicales sur plusieurs points. Toutefois, ce discorde a permis d'aboutir à un projet qui a recueilli un large consensus de la part des différentes composantes de la société. Les désaccords qui ont retardé l'approbation de ce code avaient trait notamment à la question des libertés syndicales, au mode de règlement des conflits collectifs, à l'indemnisation pour licenciement, au genre de partenariat au sein de l'entreprise, à la flexibilité et au contrat de travail à durée fixe, à la procédure de réconciliation et au recours à la justice. Il vise également à conférer un cadre institutionnel à même d'inciter les partenaires sociaux à relancer les conventions collectives. Ce texte a pour objectif aussi de renforcer le rôle des partenaires sociaux et de garantir les conditions de développement de l'économie nationale, de l'entreprise et de la stabilité de l'emploi. Il vise par ailleurs à regrouper dans un seul document tous les textes se rapportant aux relations du travail de manière à en faciliter la consultation et l'usage par les différents partenaires. Plusieurs mécanismes ont été mis en place pour que les mesures contenues dans le code du travail soient appliquées convenablement. A citer à titre d'exemple, le droit au licenciement sur une base consensuelle, la diminution du nombre d'heures de travail de 48 à 44 et l'augmentation du congé de maternité de 12 à 14 semaines. Tous ces éléments sont nouveaux et permettent de décrisper les relations entre les partenaires sociaux, de renforcer le climat de confiance qui doit régner entre eux et de donner une plus grande visibilité en matière de législation de travail aux employés, employeurs et investisseurs étrangers. Il faut signaler que ce projet à été fondé sur le respect des conventions internationales émanant de l'Organisation internationale du travail (O.I.T.) et de l'Organisation arabe du travail (OAT), ratifiées par le Maroc, et sur la préservation des acquis garantis par la législation en vigueur.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.