CAN 2025. Le Bénin impressionné par l'organisation et les infrastructures    Abdoulaye Ouzerou: « Cette CAN montre au monde ce que l'Afrique peut faire de mieux »    Casablanca-Settat renforce son leadership industriel avec l'implantation du groupe sud-coréen SEOUL à LOGINTEK    Emploi et métiers : Cap sur les filières d'avenir à l'horizon 2030 au Maroc    Banques : un besoin en liquidité de 128,9 milliards de DH en novembre    Un léger tremblement de terre signalé à Rabat sans dégâts ni victimes    Energie électrique : la production augmente de 6,1% à fin octobre 2025    Excédent de 80,5 milliards de dollars pour le commerce chinois en novembre    Un nul sans âme met à nu les failles des Lions de l'Atlas et les limites de Regragui face au Mali    Regragui: Le nul face au Mali est « frustrant, mais va nous servir pour la suite de la compétition »    Perturbations météorologiques : Suspension des cours à Taroudant    Fortes averses orageuses, chutes de neige, fortes rafales de vent et temps froid, de samedi à lundi dans plusieurs provinces    Transparence économique : le Conseil de la concurrence et l'INPPLC unissent leurs efforts    Pluies et inondations : Tanger anticipe les risques climatiques avec un vaste programme préventif    Casablanca-Rabat : Début des travaux de l'autoroute continentale reliant les deux métropoles    Zone industrielle Logintek : L'usine Seoul illustre la confiance internationale dans la compétence marocaine    Les parquets ont liquidé plus de 497.000 plaintes en 2024 (rapport)    2025: Une dynamique de percées inédites du Maroc dans les responsabilités de gouvernance des Organisations Internationales    Israël reconnaît le "Somaliland", Trump se dit "opposé", l'UA condamne    Les Etats unis mènent des frappes contre l'Etat islamique au Nigéria    L'argent dépasse les 75 dollars l'once pour la première fois    Messe de Noël : le pape dénonce les "blessures ouvertes" laissées par les guerres    Maroc : Un séisme de magnitude 3,3 ressenti près de Meknès    Législatives 2026: Un arsenal juridique renforcé pour moraliser l'opération électorale    Sahara: l'ONU appelle les parties à un engagement politique constructif    Renforcer la moralisation des opérations électorales, principal enjeu des législatives de 2026    Révision annuelle des listes électorales générales: Le dépôt des demandes d'inscription prend fin le 31 décembre    CAN 2025 : programme de ce samedi 27 décembre    CAN-2025: Le Maroc fait match nul face au Mali (1-1), conserve la tête du classement    CAN 2025 / J2 : Nigeria vs Tunisie et Sénégal vs RDC, deux chocs décisifs pour la qualification ce samedi    La FIFA distingue l'arbitrage marocain en attribuant les badges internationaux 2026    Sahara : L'AG de l'ONU met l'Algérie et le polisario face à leurs responsabilités    Révision des listes électorales: Le 31 décembre, dernier délai pour l'inscription    Le temps qu'il fera ce samedi 27 décembre 2025    Vague de froid : Face aux nuits glaciales des « lyalis »... [INTEGRAL]    Les températures attendues ce samedi 27 décembre 2025    Marruecos: Hasta -7°, lluvias, nieve y ráfagas de viento de viernes a domingo    Agadir : Arrestation d'un individu pour spéculation sur les billets de la CAN 2025    CAN 2025: Algunos aficionados se quejan del aumento de precios en ciertos cafés    CAN 2025. Le Kenzi Menara Palace célèbre le Nouvel An 2025, avec une soirée événement : L'Afrique en Fête    Le Tifinagh sur la monnaie marocaine : un acte de souveraineté culturelle et de réconciliation historique    Comediablanca entame sa tournée internationale à Paris    Fela Kuti honoré aux Grammy Awards 2026    « Time for Africa », l'hymne de Saad Lamjarred, Inkonnu et Zinachi qui fait danser les stades    WeCasablanca Festival : quand Soukaina Fahsi et Duke font vibrer le cœur de Casablanca    Kabylie indépendante : mise au point d'Aksel Bellabbaci après les déclarations d'Abdelilah Benkirane    "Bollywood roadshow de dancing Dj Naz" signé Tendansia : Un grand spectacle 100% bollywood investit le maroc les 28 et 29 janvier    De Casablanca à l'Olympia: Comediablanca entame la 1ère étape de sa tournée internationale    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Consensus autour du Code du Travail
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 08 - 07 - 2003

Le projet de Code du travail a été adopté après plusieurs sets de négociations entre le gouvernement et les partenaires sociaux et économiques Pourvu que ce consensus, qui s'est dégagé autour de ce projet, contribue à la création des conditions favorisant l'investissement.
Jeudi, journée mémorable dans l'Histoire du Maroc. Pour tous les observateurs, cette journée, constituera un tournant décisif et marquera une rupture avec une période caractérisée par la dispersion. Le jeudi 3 juillet a été marqué par l'adoption par la Chambre des représentants et à l'unanimité le projet de loi 65-99 portant Code du travail. Ce projet de code du travail qui comprend 589 articles, réparti en sept volumes, vise la consécration de nouvelles relations professionnelles entre les différents intervenants. L'adoption de la dernière mouture du code du travail par la seconde Chambre puis par la première a mis fin après une longue période de flottement. Mais son élaboration ne s'est pas faite sans douleur. En effet, l'adoption de ce code a été marquée par des discussions serrées entre le patronat et les centrales syndicales sur plusieurs points. Toutefois, ce discorde a permis d'aboutir à un projet qui a recueilli un large consensus de la part des différentes composantes de la société. Les désaccords qui ont retardé l'approbation de ce code avaient trait notamment à la question des libertés syndicales, au mode de règlement des conflits collectifs, à l'indemnisation pour licenciement, au genre de partenariat au sein de l'entreprise, à la flexibilité et au contrat de travail à durée fixe, à la procédure de réconciliation et au recours à la justice. Il vise également à conférer un cadre institutionnel à même d'inciter les partenaires sociaux à relancer les conventions collectives. Ce texte a pour objectif aussi de renforcer le rôle des partenaires sociaux et de garantir les conditions de développement de l'économie nationale, de l'entreprise et de la stabilité de l'emploi. Il vise par ailleurs à regrouper dans un seul document tous les textes se rapportant aux relations du travail de manière à en faciliter la consultation et l'usage par les différents partenaires. Plusieurs mécanismes ont été mis en place pour que les mesures contenues dans le code du travail soient appliquées convenablement. A citer à titre d'exemple, le droit au licenciement sur une base consensuelle, la diminution du nombre d'heures de travail de 48 à 44 et l'augmentation du congé de maternité de 12 à 14 semaines. Tous ces éléments sont nouveaux et permettent de décrisper les relations entre les partenaires sociaux, de renforcer le climat de confiance qui doit régner entre eux et de donner une plus grande visibilité en matière de législation de travail aux employés, employeurs et investisseurs étrangers. Il faut signaler que ce projet à été fondé sur le respect des conventions internationales émanant de l'Organisation internationale du travail (O.I.T.) et de l'Organisation arabe du travail (OAT), ratifiées par le Maroc, et sur la préservation des acquis garantis par la législation en vigueur.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.