Coup d'envoi de 5 centres de santé dans la région de Dakhla-Oued Eddahab    Inondations à Valence : Karima Benyaich réaffirme les liens de solidarité entre Rabat et l'Espagne    La RAM réceptionne son dixième Boeing 787-9 Dreamliner    Ahmed Spins : L'étoile marocaine à l'affiche du Coachella 2025    Le Maroc augmente son quota de l'espadon de l'Atlantique-Nord et du thon obèse    La Chine prévoit de passer de la 5G à la 5G-A    Les programmes d'inclusion économique ne touchent que 10% des personnes les plus pauvres du monde    COP29 : Le Maroc signe une participation remarquable    COP29: 300 milliards de dollars par an pour financer l'adaptation climatique des pays en développement    Terrorisme : Le Maroc dans le viseur des jihadistes sahéliens    Pologne : Les agriculteurs bloquent un poste-frontalier avec l'Ukraine    PL : City humilié pour la 5e fois d'affilée (vidéos) !    Qualifs. Fiba Afro basket 25 : L'Equipe nationale s'incline pour la 3e fois !    Liga : Trois personnes arrêtées pour des insultes racistes lors du dernier « Clasico »    Investissement: Zidane en roadshow au Japon et en Corée pour promouvoir la destination Maroc    Grippe aviaire aux Etats-Unis: un premier cas détecté chez un enfant    Températures prévues pour le lundi 25 novembre 2024    Enquête : Les réseaux sociaux, nouvel outil d'éducation aux droits de l'enfant    AAHS : Un pôle d'innovation et de coopération au cœur de Dakhla    Températures prévues pour le dimanche 24 novembre 2024    Change : le dirham quasi-stable face à l'euro, se déprécie devant le dollar    Rabat : Visa For Music, une clôture au diapason des cultures du monde    MAGAZINE : Starlight, des jurés à juger    Cinéma : Mohamed Khouyi, un éclat marocain au Festival du Caire    Lamia Boumehdi conduit le TP Mazembe vers son 1er sacre    Un derby stérile, à l'image du championnat    Création d'un réseau Maroc-Mauritanie de centres d'études et de recherches    La justice allemande confirme que Berlin a divulgué à Mohamed Hajib, un ancien terroriste, des renseignements sensibles transmises par les services sécuritaires marocains    China Energy Construction s'occupera officiellement de la section 9 de la ligne à grande vitesse Kénitra-Marrakech pour 2,4 milliards de dirhams    SAR le Prince Héritier Moulay El Hassan reçoit à Casablanca le Président chinois    Europe 1 : «L'arrestation de Boualem Sansal est l'occasion d'un réveil face aux réalités du régime algérien»    Amadou Lamine Diouf, non-voyant résidant au Maroc, élu député des Sénégalais de l'Afrique du Nord    Royal Air Maroc accueille un nouveau Boeing 787-9 Dreamliner pour renforcer ses long-courriers    Arrestation à Khémisset d'un individu pour ivresse publique, menaces et mise en danger de la vie d'autrui    Grogne contre la LNFP et appels à la protestation    Harry James Richer : «un impératif stratégique»    Atlas Marine va bientôt lancer une ligne maritime pour transporter des camions avec chauffeurs entre Agadir et Dakar    M. Motsepe se prononce sur le football féminin et le rôle du Maroc dans le développement du football en Afrique    Plus de 50 morts au Liban, Biden s'oppose à la CPI et soutient les criminels sionistes    Triomphe à la Palestine !    Diaspo #364 : Hasnaa Chihab, une vie consacrée au soutien des migrants et réfugiés en Italie    CMGP Group franchit le pas    CAN U20 : Le Maroc bat la Libye (4-0), valide son billet    AfroBasket 2025 : deuxième défaite consécutive du Maroc    Un hub des artistes et des professionnels de la filière musicale africaine    Les arts, l'avenir et les enjeux de l'IA...    Speed-meetings : le sésame des artistes à Visa For Music    Mohamed Khouyi remporte le prix du meilleur acteur au CIFF    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Dahir de 1960 : Une loi caduque
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 28 - 06 - 2004

Le secteur pharmaceutique au Maroc est régi par le dahir du 19 février 1960. Largement inspiré des lois coloniales, ce texte, qui a survécu près de quarante années sans actualisation, doit être révisé.
Ce n'est un secret pour personne. La réglementation pharmaceutique actuellement en vigueur est obsolète. Deux textes de loi régissent le secteur. Le premier est le dahir de 1922 régissant les substances vénéneuses alors que le second, et le plus important d'ailleurs est le dahir n° l-59-367 du 21 chaâbane 1379, 19 février 1960 qui régit la profession pharmaceutique avec ses différentes composantes (officine, industrie, grossiste et laboratoire d'analyse) et le médicament. Ce texte de loi régit la profession pharmaceutique de bout en bout. Mais le dahir de 1960 a été très peu révisé. Les textes pris pour son application n'ont subi que des modifications partielles.
Les principes consacrés par ce texte et ses grandes lignes témoignent de la situation de la pharmacie au Maroc au lendemain de l'indépendance où la majorité des pharmaciens étaient des étrangers, ce qui signifiait l'absence du diplôme national puisque le département de pharmacie au sein de la faculté de médecine de Rabat n'a vu le jour qu'au début des années 80, et où l'industrie pharmaceutique était constituée par des comptoirs d'importation de médicaments.
L'existence de laboratoires nationaux, capables de fabriquer des médicaments à domicile, et qui sont le point fort de l'industrie pharmaceutique, n'est mentionnée nulle part. Les professionnels sont unanimes à dire que ce texte de loi qui régit un secteur pharmaceutique très sensible ne répond plus aux mutations imposées par une mondialisation accélérée ainsi qu'un démantèlement douanier dans lequel le Maroc est engagé depuis de nombreuses années.
La signature des accords de libre-échange avec les Etats-Unis met sous la lumière du jour les limites d'un texte devenu quasi-obsolète. Il ne répond pas non plus à certaines situations nouvelles issues de l'évolution de la profession et de l'apparition de nouvelles normes et procédures de travail. Certains domaines ne sont pas réglementés par ce texte. Quarante ans après et à défaut d'actualisation et de mise à jour régulière, ce texte est aujourd'hui dépassé, voire inapplicable.
De nombreuses commissions ont été créées à ce sujet mais leurs conclusions n'ont jamais abouti. Si dès 1985, les professionnels, pharmaciens privés en tête, ont appelé à une révision de ce cadre juridique, ce n'est qu'en 1994 que le premier projet a été élaboré. Diverses versions ont été proposées dont la dernière a été finalisée au sein de la commission consultative chargée de la révision des textes régissant le secteur pharmaceutique, date de 2000.
Le nouveau code de la pharmacie s'en inspire beaucoup. Mais il n'en demeure pas moins critiqué par les pharmaciens dont les syndicats dénoncent leur non-application dans son élaboration. «Nous regrettons de ne pas voir exprimées, dans la mouture qui nous a été soumise, les évolutions législatives en la matière comme c'est en vigueur dans plusieurs pays développés », précise Dr. Kamal Belhaj Soulami, président de la fédération nationale des syndicats des pharmaciens du Maroc, instance qui estime que même les dispositions générales de ce projet de loi doivent être revues en totalité.
De la définition même du médicament, aux conditions d'ouverture d'une officine, en passant par le droit de substitution en vigueur dans plusieurs pays et qui autorise les professionnels de substituer un médicament ayant les mêmes vertus thérapeutiques à un autre plus cher de l'ordre de 200 % à 300 % mais qui n'est pas permis aux pharmaciens marocains, les critiques formulées à l'encontre de ce nouveau texte sont grandes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.