L'Algérie entre les pièges de l'armée et les séductions de Washington... Les ressources du pays sur la table des négociations    La femme marocaine : Pilier de la société et bâtisseuse de l'avenir en cette Journée internationale    Naïma Samih... Une icône de la chanson marocaine s'en va, mais sa voix reste gravée dans la mémoire des générations    Funérailles à Benslimane de la chanteuse Naïma Samih    Donald Trump nomme Duke Buchan III, ambassadeur des Etats-Unis au Maroc,    Le Roi loue les mérites et les nobles qualités de feue Naïma Samih    Tourisme. Le Maroc séduit les motards du monde entier à Rome    Real: Brahim Diaz élu joueur du mois de février    UEFA: Hakimi sur le podium des joueurs le plus rapides de la LDC    Liga: Barça - Osasuna de ce soir reporté    FRMB : les candidatures pour la présidence sont lancées    Maroc : 83 condamnations à mort en 2023, un chiffre en baisse    Interview avec Malika Lehyan : «Les progrès des femmes sont indéniables, mais il reste du chemin à parcourir»    L'aéroport Marrakech Menara optimise ses contrôles d'entrée    Tensions lors de la marche du 8 mars à Paris    Michel Onfray désavoue la politique permissive d'Emmanuel Macron à l'égard de l'Algérie et qui menace la sécurité intérieure française    Rabat : convention pour la mise en œuvre du programme national de formation des enfants au numérique et à l'IA    Saisie d'une tonne et 57 kilogrammes de résine de cannabis à Nador et arrestation de six suspects    Interview avec Khadija Ezzoumi : « Malgré les succès notables, des obstacles majeurs persistent »    Interview avec Fawzia Talout Meknassi : « Les Marocaines ont gagné leurs droits politiques et civils à travers différentes étapes historiques »    La SMIT célèbre les femmes, ingénieures de l'excellence touristique    L'Université Chouaïb Doukkali commémore l'épopée de la libération et de l'unité nationale    Naïma Samih, l'icone de la chanson marocaine, est décédée    Le ministre des Affaires étrangères chinois : La Chine cherche à apporter des éléments de certitude à un monde rempli d'incertitudes    UM6SS: Ouverture prochaine de deux nouveaux campus à Marrakech et Agadir    La DGM lance des alertes de niveaux rouge et orange    L'ONU Tourisme fait l'éloge du climat d'investissement au Maroc    Aéroport Tanger Ibn Battouta : plus de 3,27 MMDH injectés pour son extension    Le PJD réclame l'application de la loi 104.12 après avoir libéralisé les prix et laminé le pouvoir d'achat des Marocains    Le Maroc désigné à l'unanimité pour abriter le siège du bureau régional Afrique de la Conférence de La Haye    Corée : le président suspendu Yoon Suk Yeol remis en liberté    Loubna Ghaleb, membre du directoire du Groupe Tanger Med, reçoit le 10e prix annuel du «Gender Leadership Award» de la Banque Mondiale    Le Conseil de la ville de Casablanca dément toute intention de vendre le Complexe Mohammed V    Tanger-Tétouan-Al Hoceima : 1,26 milliard de dirhams pour moderniser le secteur agricole    Achraf Hakimi est le deuxième joueur le plus rapide de la Ligue des champions    Présidence du Ministère public : appel au développement du réseautage informatique entre les secteurs impliqués dans la justice pénale    Duke Buchan III nommé ambassadeur des Etats-Unis au Maroc    La chanteuse marocaine Naïma Samih s'éteint, laissant un héritage musical intemporel    Décès de Naïma Samih : Le Maroc perd une icône de la chanson    La Maison Blanche crée un groupe de travail en charge du Mondial 2026    Naïma Samih est décédée : retour sur la vie et la carrière de l'icône de la chanson marocaine    Alerte météo Maroc : ADM appelle à la vigilance sur le réseau autoroutier    Tindouf : Un opposant au Maroc demande de retourner au Sahara    «En caso de elecciones libres, el Polisario no obtendría ni el 10% de los votos»    Apertura excepcional de las fronteras marroquí-argelinas    Ukraine: Donald Trump n'écarte pas des "sanctions" contre la Russie en vue d'un accord de paix    Maroc : 5 romans de Rachid Benzine regroupés dans un coffret    Salat al-Kha'ib : Un recueil qui prie, un poète qui crie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Dahir de 1960 : Une loi caduque
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 28 - 06 - 2004

Le secteur pharmaceutique au Maroc est régi par le dahir du 19 février 1960. Largement inspiré des lois coloniales, ce texte, qui a survécu près de quarante années sans actualisation, doit être révisé.
Ce n'est un secret pour personne. La réglementation pharmaceutique actuellement en vigueur est obsolète. Deux textes de loi régissent le secteur. Le premier est le dahir de 1922 régissant les substances vénéneuses alors que le second, et le plus important d'ailleurs est le dahir n° l-59-367 du 21 chaâbane 1379, 19 février 1960 qui régit la profession pharmaceutique avec ses différentes composantes (officine, industrie, grossiste et laboratoire d'analyse) et le médicament. Ce texte de loi régit la profession pharmaceutique de bout en bout. Mais le dahir de 1960 a été très peu révisé. Les textes pris pour son application n'ont subi que des modifications partielles.
Les principes consacrés par ce texte et ses grandes lignes témoignent de la situation de la pharmacie au Maroc au lendemain de l'indépendance où la majorité des pharmaciens étaient des étrangers, ce qui signifiait l'absence du diplôme national puisque le département de pharmacie au sein de la faculté de médecine de Rabat n'a vu le jour qu'au début des années 80, et où l'industrie pharmaceutique était constituée par des comptoirs d'importation de médicaments.
L'existence de laboratoires nationaux, capables de fabriquer des médicaments à domicile, et qui sont le point fort de l'industrie pharmaceutique, n'est mentionnée nulle part. Les professionnels sont unanimes à dire que ce texte de loi qui régit un secteur pharmaceutique très sensible ne répond plus aux mutations imposées par une mondialisation accélérée ainsi qu'un démantèlement douanier dans lequel le Maroc est engagé depuis de nombreuses années.
La signature des accords de libre-échange avec les Etats-Unis met sous la lumière du jour les limites d'un texte devenu quasi-obsolète. Il ne répond pas non plus à certaines situations nouvelles issues de l'évolution de la profession et de l'apparition de nouvelles normes et procédures de travail. Certains domaines ne sont pas réglementés par ce texte. Quarante ans après et à défaut d'actualisation et de mise à jour régulière, ce texte est aujourd'hui dépassé, voire inapplicable.
De nombreuses commissions ont été créées à ce sujet mais leurs conclusions n'ont jamais abouti. Si dès 1985, les professionnels, pharmaciens privés en tête, ont appelé à une révision de ce cadre juridique, ce n'est qu'en 1994 que le premier projet a été élaboré. Diverses versions ont été proposées dont la dernière a été finalisée au sein de la commission consultative chargée de la révision des textes régissant le secteur pharmaceutique, date de 2000.
Le nouveau code de la pharmacie s'en inspire beaucoup. Mais il n'en demeure pas moins critiqué par les pharmaciens dont les syndicats dénoncent leur non-application dans son élaboration. «Nous regrettons de ne pas voir exprimées, dans la mouture qui nous a été soumise, les évolutions législatives en la matière comme c'est en vigueur dans plusieurs pays développés », précise Dr. Kamal Belhaj Soulami, président de la fédération nationale des syndicats des pharmaciens du Maroc, instance qui estime que même les dispositions générales de ce projet de loi doivent être revues en totalité.
De la définition même du médicament, aux conditions d'ouverture d'une officine, en passant par le droit de substitution en vigueur dans plusieurs pays et qui autorise les professionnels de substituer un médicament ayant les mêmes vertus thérapeutiques à un autre plus cher de l'ordre de 200 % à 300 % mais qui n'est pas permis aux pharmaciens marocains, les critiques formulées à l'encontre de ce nouveau texte sont grandes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.