M. Bourita s'entretient avec une délégation de sénateurs américains    L'Union européenne défiée de l'intérieur sur la relation avec le Maroc    "Parlons Territoires" by OTED : Les douars sous les projecteurs de la nouvelle édition    Transfert des employés de l'ONEE vers les SRM : Faute de dialogue, les syndicats annoncent 3 jours de grève    La Bourse de Casablanca ouvre dans le vert    La FAO alerte sur la hausse des prix des produits alimentaires en septembre    Gaza: le ministère de la Santé du Hamas annonce un nouveau bilan de 41.909 morts    Rulani Mokwena : « Ne pas jouer avec des supporters au Maroc me préoccupe beaucoup » !    Osame Sahraoui : « Il n'y a jamais eu aucun doute, mes parents sont marocains ! »    Foot/U20 : double confrontation Maroc/France en octobre à Clairefontaine    Tanger : interpellation d'un ressortissant portugais faisant l'objet d'une notice rouge d'Interpol    Le temps qu'il fera ce lundi 7 octobre 2024    Les températures attendues ce lundi 7 octobre 2024    Joker: Folie à deux en tête du box-office    Le grand retour du coffre-fort    Nation Sportive ouvre son 2e Club UFC Gym à Rabat et 7 Corners dans le royaume    Migrants : au moins 973 traversées illégales de la Manche samedi, un record en 2024    La Peña Madridista arpente les allées du Santiago Bernabéu arborant une carte authentique du Maroc et fait sensation    La coopération sécuritaire entre le Maroc et Israël, pire hantise du régime algérien    Des fonctionnaires fantômes repérés au sein de la Chambre des conseillers    Prévue début octobre, la visite en France du président algérien mal réélu Abdelmadjid Tebboune n'aura pas lieu après la reconnaissance par Paris de la souveraineté marocaine sur le Sahara    Décision de la CJUE : l'Autriche réaffirme son attachement à ses «excellentes relations» avec le Maroc    Le roi Mohammed VI adresse un message de condoléances et de compassion à la famille de l'actrice Naïma Lamcharki    Funérailles à Casablanca de l'actrice Naïma Lamcharki    Maroc : Forte participation à la marche de soutien avec la Palestine, un an après le 7 octobre    Inédit : La France mobilise un sous-marin nucléaire dans un exercice naval avec le Maroc    Salon du Cheval d'El Jadida : Une exposition collective en l'honneur du cheval    Fun Festival : Une Clôture Eblouissante avec Hatim Ammor et Ahmed Saad    L'Iran n'est pas notre ennemi, c'est son régime théocratique qui l'est !    Semaine Eco-EP 33 : Séisme et inondations, Salon du cheval, Tourisme, Industries de la culture, ...    Salon du cheval d'El Jadida: Le Suisse Adrian Schmid remporte le Grand Prix du Roi Mohammed VI de saut d'obstacles    CJEU ruling : Portugal reaffirms EU-Morocco partnership    Ouverture de la saison de chasse 2024-2025 dans la région de l'Oriental    Un an de bombardements à Gaza: Grande mobilisation à Rabat pour dénoncer l'agression israélienne    Les étudiants en médecine envahissent les rues de la capitale    Les manifestants appellent Miraoui à jeter l'éponge    Real : Carvajal ''out'' pour une longue période !    Arrêt de la Cour de Justice de l'UE : l'ASMEX appelle à diversifier les débouchés des exportations marocaines    La Capacité bénéficiaire des sociétés cotées estimée à 16,9 MMDH en 2024    Manche : Près de 1.000 traversées illégales vers l'Angleterre en une seule journée, un record    SM le Roi adresse un message de condoléances et de compassion à la famille de l'actrice feue Naima Lamcharki    Diplomate brillant, militant de la première heure et poète singulier...    Moussem Belgica: Rencontre avec les écrivains maroco-belges à Tanger    Noureddine Naybet se prépare pour affronter le Danemark    Températures prévues pour le lundi 07 octobre 2024    Le dirham stable face à l'euro du 26 septembre au 02 octobre (BAM)    Englué dans un «scandale moral», Modiane écarté du comité exécutif de l'Istiqlal    MAGAZINE : Meriam Benkirane, longévité de la beauté éphémère    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un CDD… Oui, mais dans la légalité !
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 08 - 10 - 2013

Bien connaître les ficelles du Contrat à durée déterminée (CDD) est important. Et pour cause, si la loi est claire le salarié est très souvent soumis à des conditions précaires. Pourtant, la pratique du contrat à durée déterminée n'est pas chose rare. La direction générale opte pour des contrats à durée déterminée dans le cas de l'accroissement temporaire de l'activité par exemple ou bien encore quand l'activité est saisonnière comme dans le secteur touristique ou le cinéma.
La création de nouvelles activités sous-entend aussi des recrutements de compétences pour une période limitée dans le temps et donc qui sont régies par le contrat de travail temporaire.
Et compte tenu de toute son importance, le législateur a balisé le terrain en la matière.
Tous les aspects ont été traités et les différentes clauses régissant les droits du salarié recruté en CDD sont claires.
«Pendant toute la durée du contrat, le salarié dispose des mêmes droits et avantages que les autres salariés de l'entreprise, titulaires d'un contrat à durée indéterminée», atteste le législateur.
Le salarié qui a signé un tel contrat bénéficie de toutes les dispositions de la législation du travail, de la convention collective et des usages applicables dans l'entreprise. Il évolue exactement dans les mêmes conditions de travail que les autres salariés (congés payés, durée du travail, repos hebdomadaire, jours fériés, hygiène et sécurité).
Le législateur sensibilise aussi les deux parties au fait que la rémunération négociée ne devra en rien différer avec le salarié qui signe un CDI.
Toutefois, la durée maximale d'un contrat à durée déterminée ne peut dépasser les 12 mois. Toujours est-il que la durée de collaboration qui lie le salarié avec l'employeur est clairement définie. Le CDD peut stipuler en son sein au lieu de la durée, l'atteinte des objectifs de réalisation pour lesquels le salarié a été recruté. Le CDD peut devenir un CDI quand la politique des ressources humaines de l'entreprise l'indique. Le salarié qui continue à poursuivre ses missions après l'arrivée du terme, ou la fin du renouvellement aura un contrat à durée indéterminée, sauf dans le cas d'un CDD écrit qui prévoit le renouvellement.
Il arrive toutefois que l'employeur veuille rompre le contrat à durée déterminée avant le terme. Il devra donc soit prouver une faute professionnelle qui justifie la rupture soudaine, auquel cas il devra honorer les mois restant à payer clairement stipulés dans le contrat de travail à durée déterminée. Bien entendu, dans le cas contraire et quand le salarié a fini ses missions et que l'échéance de son contrat est arrivée, il ne peut en aucun cas exiger des dommages et intérêts de son employeur. Dans la même logique, le salarié étant prévenu dès le départ de la date de la fin du contrat, aucune période de préavis ne pourra être accordée.
Bref, la loi est claire en matière de CDD. Faut-il encore que les deux parties soient au courant des dispositions réglementaires y afférent de telle sorte que la collaboration soit harmonieuse. Le risque en entreprise est que le salarié lié à la société dans le cadre du CDD sente ce traitement comme de la précarité.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.