Bourse de Casablanca : clôture en hausse    L'ONU se dit "très perturbée" par les violences à Amsterdam    Violences à Amsterdam : L'UEFA va ouvrir une procédure    Al Ain : Leonardo Jardim nouvel entraîneur de Soufiane Rahimi    Le Médiateur annonce la fin de la crise en médecine    Interview avec David Rigoulet-Roze : "L'élection de Donald Trump est loin d'être une surprise"    Trump nomme Susie Wiles, directrice de sa campagne, cheffe de cabinet à la Maison Blanche    Joe Biden confirme sa participation au Sommet du G20 à Rio de Janeiro    La Corne de l'Afrique compte plus de 20 millions de déplacés en octobre    Investissement, climat des affaires… le ministère poursuivra les chantiers en cours    Assurance : Les courtiers et agents proposent désormais des services financiers de proximité    Journée mondiale de la science : l'ICESCO souligne l'importance de la diplomatie scientifique    Après 11 mois de crise, les étudiants en médecine et pharmacie cessent leur mouvement de grève    Russie: Des cas isolés de virus Coxsackie enregistrés dans le sud-ouest    Grippe aviaire : La France passe en risque « élevé »    Températures prévues pour le samedi 09 novembre 2024    Coopération. La Mauritanie et le Sénégal renforcent leurs liens    Sahara marocain : l'ONU doit trancher    Interpol pour l'Afrique : le Maroc élu vice-président    Xi Jinping met l'accent sur un développement de haute qualité du travail social    L'Alliance des Etats du Sahel lance sa stratégie de défense    Inondations en Espagne : 5 décès parmi la communauté marocaine    Le conseil provincial de Guelmim adopte son budget pour 2025    HCP : les données du recensement enfin dévoilées    Europa League. J4: El Kaâbi buteur, En-Nesyri manque un penalty !    Lions de l'Atlas : Les raisons derrière l'absence de Hakim Ziyech    Rallye Dakhla-Guerguerat 2024 : célébration de la marocanité du Sahara et de l'histoire automobile    Amina Dehhaoui : La championne de taekwondo venue du Souss    LDC (F) : la vidéo promotionnelle de l'AS FAR postée par la CAF !    Industrie minière : Aya Or & Argent démarre le traitement du minerai à Zgounder    Authentification des autorisations : un nouveau dispositif à l'Office des changes    Mezzour et son homologue de la RD-Congo en discussion stratégique à Francfort    Renforcement de la gouvernance des finances publiques : Fettah à l'œuvre    Mbarka Bouaida : « La position française rétablit une certaine justice envers le Maroc »    Facultés de médecine : La fin de la crise    Séisme de 2023 : 63 766 familles bénéficiaires de l'aide financière mensuelle jusqu'au 25 octobre    La Biennale de l'art africain contemporain de Dakar démarre    Salon international du livre de Sharjah : Le patrimoine culturel du Maroc à l'honneur !    Botola DII. J6 (acte I): Les co-leaders en déplacement, la lanterne rouge à domicile ce vendredi    Casablanca à l'heure du 21ème salon international du textile "Maroc in Mode"    « Houris », le roman qui a valu le prix Goncourt à Kamal Daoud    Le temps qu'il fera ce vendredi 8 novembre 2024    FIFM 2024 : Découvrez la sélection des 70 films venus de 32 pays    FIFM 2024 : Luca Guadagnino à la tête d'un jury international pour décerner l'Étoile d'or    Le Maroc des cultures, invité d'honneur au Salon du livre de Sharjah    Michaël Gregorio présente « L'Odyssée de la Voix » au Théâtre Mohammed V de Rabat    Après le discours royal, Aziz Akhannouch préside une réunion axée sur la gestion des affaires des MRE    A vélo, Khalid Aboubi met en lumière l'Histoire des rues de Marrakech    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Guide pratique du Code de la famille
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 13 - 05 - 2004

Le ministre de la Justice, Mohamed Bouzoubaâ, a présenté, mardi à Rabat, les grandes lignes du guide pratique du code de la famille. Ce guide détaille les procédures d'application en vue d'aider les magistrats à instruire les dossiers relatifs au Code de la famille. Après la formulation d'un Code révolutionnaire, voici son mode d'emploi.
Le ministère de la Justice accorde les violons des magistrats qui vont instruire les dossiers relatifs à l'application du nouveau code de la famille. A ce sujet, le ministre de la Justice, Mohamed Bouzoubaâ, a présenté mardi à Rabat les grandes lignes du guide pratique du code de la famille. Ecrit en arabe et composé de 219 pages, ce guide se constitue de sept chapitres : «mariage», «dissolution du mariage et ses conséquences», «la tutelle», la «capacité et la procuration légale», le «testament», l'«héritage» et les «dispositions transitoires et définitives». Tous les sujets révisés par le nouveau code de la famille ont été abordés dans le guide. L'objectif étant de donner «un véritable outil de travail pour les juges de la famille auprès de tous les tribunaux de première instance du Royaume», a déclaré le ministre de la Justice. Le guide est à la fois un outil de vulgarisation des innovations du code de la famille et un appui pour la législation. Il porte bien nom : il est réellement pratique.
Le ministre de la Justice a expliqué que certaines dispositions sont rendues claires par la référence à des cas précis. Des exemples à suivre, notamment en matière de testament et d'héritage, sont cités pour servir de modèles. Une commission, présidée par M'hamed Boucetta, a veillé sur la réalisation de ce guide. Elle a été particulièrement attentive à ce qu'il réponde aux recommandations royales, contenues dans le discours d'ouverture de la session d'octobre du Parlement.
Au reste, le guide n'est pas le seul outil qui a été réfléchi pour qualifier les juges à se prononcer sur les affaires participant du code de la famille. Quelque 320 juges, adouls, avocats, interprètes et notaires ont bénéficié de cycles de formation, de séminaires et de conférences. Ils ont été informés des procédures à suivre dans le cadre de leur travail.
Dans le même ordre d'idées, des journées d'études ont été organisées au profit des membres de la communauté marocaine à l'étranger. Nombre d'entre eux attendent beaucoup du nouveau code de la famille, notamment en ce qui concerne la garde des enfants par les mères et l'héritage. Il a été procédé à ce sujet à l'élaboration d'un manuel, adapté à la situation des marocains résidants à l'étranger. Il y est question de mariage mixte ou civil. A signaler que M'hamed Boucetta, président de la commission chargée de l'élaboration du guide pratique du code de la famille, avait présenté ce document à SM le Roi Mohammed VI, lors de la veillée religieuse en commémoration de l'Aïd Al Mawlid. Ce guide concrétise la réforme de la Moudawana. Désormais, il n'est plus possible à certains juges de trouver des expédients pour ne pas appliquer le nouveau code de la famille.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.