Tarik Talbi nommé directeur général de l'aviation civile    IFFHS Awards : Bouchra Karboubi cinquième meilleure arbitre féminine au monde    À Tanger, création de la Fédération régionale des coopératives féminines    Maroc : La production licite de cannabis dépasse les 4 tonnes en 2024 (ANRAC)    Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant la liste des congés exceptionnels accordés aux magistrats    L'Association marocaine des droits des victimes dénonce une exploitation éhontée de la grâce royale et évoque le cas du violeur Soulaiman Raissouni    Espagne : Le port de Tarifa fermé en raison de vents violents    Gaza, Ukraine… le pape François appelle à la paix et à l'arrêt des souffrances    Sécurité : la DGSN dresse un bilan prometteur    Belgique : Un début d'épidémie de grippe « relativement précoce »    Secteur de la santé : la coordination syndicale annonce une reprise des actions    France: plus de 100 migrants secourus dans la Manche    En 2024, Abdellatif Hammouchi a consacré la souveraineté sécuritaire du Maroc et le rôle de Rabat dans la lutte antiterroriste    Drones militaires : informations confuses et illusoires autour de l'usine israélienne de BlueBird Aero Systems au Maroc    Les Années de la Culture Qatar-Maroc 2024 : Célébration d'une année d'échanges culturels sans précédent    ICESCO : Lancement de "Montre-moi ton sourire", une bande dessinée pour lutter contre le harcèlement scolaire    Brahim Diaz: Madrid avant Paris !    Le MAS se sépare de son entraîneur italien Guillermo Arena    "Sur le point de partir" : Le coach de Galatasaray s'exprime sur la situation de Ziyech    Gigantesque marche populaire à La Havane contre le blocus américain    Hamas accuse l'entité sioniste de poser de nouveaux obstacles dans les négociations    Syrie : Les femmes défient le nouveau pouvoir    Donald Trump menace le Canada, le Panama et le Groenland    Le code de la famille passé au crible    Le PAM salue les réformes du code de la famille    La sélection marocaine prend part aux championnats arabes en Jordanie    Des initiatives renouvelées au service du rayonnement culturel du Royaume    Premier League : La série noire de Manchester City va-t-elle s'arrêter là ?    BRICS : Les enjeux d'une hypothétique adhésion marocaine [INTEGRAL]    Ligue 1 : Hakimi et Ben Seghir dans l'équipe type de la phase aller    Managem accélère son expansion en Guinée    GPBM. Ouverture exceptionnelle des banques ce week-end    Résilience de l'économie malgré les incertitudes    Régularisation fiscale : les guichets de la DGI resteront ouverts en fin de semaine    Chutes de neige de samedi à lundi dans plusieurs provinces marocaines, selon un bulletin d'alerte    Abdeljabbar Rachidi expose à Manama les grandes lignes du chantier de l'Etat social, porté par S.M. le Roi    Manama: Le Maroc participe à la 44e session du conseil des ministres arabes des affaires sociales    Lesieur Cristal et Nareva Services. Une alliance pour un avenir durable    L'adoption de la taxe carbone, une étape cruciale pour l'évolution écologique du Maroc    Maroc : Le poète Mohamed Aniba Al Hamri tire sa révérence    L'OPM célèbre le nouvel an avec un programme festif de musique latine    1-54 Contemporary African Art Fair revient pour sa 6e édition en Afrique    Maroc : Après 62 ans d'attente, les députés adoptent le projet de loi relatif à la grève    Polisario fails to relaunch its friendship group within the European Parliament    Tourisme : près de 97 MMDH de recettes à fin octobre    AMMC : Othman Benjelloun renforce sa participation dans le capital de CTM    Un pont de création, de dialogue et d'échanges entre artistes, étudiants et critiques    L'artisanat, une passerelle vertueuse rassemblant dans son savoir-faire toute la diversité du Royaume    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La phase préparatoire au scrutin
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 27 - 08 - 2007

Le passage aux urnes est une étape cruciale dans le cadre des élections. Cependant, entre l'établissement des listes électorales définitives et la consignation du nombre de voix émises en faveur de tel ou tel autre parti, certaines étapes restent à ficeler qui constituent ce qu'on pourrait qualifier de phase préparatoire au scrutin.
Pour se faire connaître des électeurs et communiquer autour de leurs programmes électoraux, les candidats aux élections se lancent dans des campagnes électorales. Néanmoins, la loi est stricte sur ce volet. Point de propagande. Les campagnes électorales doivent se tenir selon des normes bien précises.
L'article 50 de la loi 9.97 formant code électoral, telle qu'elle a été modifiée et complétée, stipule qu'à partir de la date «d'expiration du délai réservé au dépôt des déclarations de candidatures, l'autorité administrative locale réserve dans chaque commune des emplacements spéciaux pour l'apposition des affiches électorales».
Ainsi, il n'est pas question de poser les affiches électorales au gré des candidats ou des partis. Il est obligatoire que tous les affichages soient publiés aux lieux convenus par les autorités, à savoir que chaque emplacement est censé réserver des surfaces égales aux candidats ou aux listes de candidats.
Par ailleurs, le nombre des emplacements permis, non compris ceux qui sont désignés à côté des bureaux de vote, dépend du nombre d'électeurs dans le périmètre en question.
Aussi, en dehors des emplacements définis, tout affichage relatif à l'élection, même par affiches timbrées n'est pas autorisé.
Autre point important. Les affiches non officielles, à but électoral ou non, ainsi que les programmes et tracts de candidats ne devront pas comporter les couleurs rouge et verte, ni même une combinaison des deux couleurs.
D'autre part, la distribution des programmes, tracts et autres documents électoraux est interdite à «tout fonctionnaire public ou à tout agent de l'administration d'une collectivité locale», souligne l'article 53 de la loi 9.97. et d'ajouter que la distribution de ces mêmes documents est interdite, aussi, à quiconque y procède le jour du scrutin. Pour définir un peu le contexte de cette campagne électorale dont il est question, il est utile de faire un petit retour en arrière pour cerner les autres aspects liés à la candidature. Ainsi, il faut rappeler que les membres des conseils régionaux, des conseils préfectoraux et provinciaux, de conseils communaux, des conseils d'arrondissements et des chambres professionnelles sont élus pour une durée de six ans.
Cela indépendamment des autres membres qui sont élus suite aux élections partielles ou complémentaires. Ces membres exercent dans le cadre d'un mandat qui arrive à échéance à l'expiration du mandat des membres issus des élections générales.
Pour ce qui est du dépôt et de l'enregistrement des candidatures, la loi a tenu à exiger toutes les formalités et à prendre toutes les précautions pour que ces deux procédures aillent dans le sens voulu aux élections.
Ainsi, additionnellement aux données générales demandées que les candidats sont censés fournir dans leur dossier de dépôt de candidature, la loi stipule que les listes des candidats ou les candidatures individuelles doivent être assorties d'un extrait de la fiche anthropométrique de chaque candidat ou d'un extrait de son casier judiciaire. Pour les candidatures à appartenance politique, elles doivent être assorties d'une lettre «d'accréditation» délivrée par l'organe au nom duquel le candidat se présente. À savoir que les candidatures multiples sont interdites, selon l'article 46, «au titre de la même élection dans plusieurs circonscriptions, plusieurs collèges ou plusieurs listes». L'interdiction touche, de manière générale, les candidatures qui sont «déposées en violation des dispositions de la loi 9.97».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.