Bourita s'entretient à Cascais avec son homologue portugais    Aziz Akhannouch reçoit Suminwa Tuluka Judith, Premier ministre de la RDC    Bourita : « Le Maroc attend de l'UE qu'elle prouve son engagement envers le partenariat par les actes et non les paroles »    AMO Tadamoun couvre désormais plus de 11,1 millions de bénéficiaires    «Faire écho à la voix de l'Afrique : Les plus grandes citations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI»    ASFIM : hausse à 658,51 MMDH de l'actif net des OPCVM sous gestion    ONDA : hausse de près de 30% du trafic des passagers à Essaouira-Mogador    Société Générale : Un PNB de 4,31 MMDH à fin septembre, en hausse de 4,36%    Cryptomonnaies : Un projet de loi est dans le circuit d'adoption    Embourbé dans des déboires personnels, Chakib Alj renonce à une tournée officielle en Asie    Renforcer l'agriculture résiliente aux aléas climatique    Autoroutes : Démarrage des travaux de transformation des nœuds de Ain Harrouda et de Sidi Maarouf    Après le représentant permanent d'Israël aux Nations unies, Eric Zemmour pulvérise l'Algérie : «Le Maroc incarne ce que ce pays, terre à coloniser depuis toujours, n'est pas : un véritable royaume avec une histoire»    CPI : Un rescapé de l'holocauste «antisémite» ?    Etats-Unis ; Trump veut imposer des droits de douane à la Chine, au Canada et au Mexique    En attendant un cessez-le-feu : Le Hezbollah cible des bases israéliennes au Golan occupé    SM le Roi adresse un message au président du Comité des Nations unies pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien    LdC : Le PSG de Hakimi glisse face au Bayern, Man City se maintient, le FCB se balade    Casablanca : l'ancien président du Raja, Mohamed Aouzal, placé en détention pour abus de confiance    Lancement de la campagne de sensibilisation autour de la « Loi 103-13 pour ? »    Saisie de plusieurs animaux sauvages et reptiles destinés à la vente illégale à Nador et Marrakech    Le ministre de l'Intérieur présente les mesures proactives contre la vague de froid    Un quotidien espagnol loue le charme de Chefchaouen "la ville aux mille nuances de bleu"    Sept artistes-photographes explorent l'identité féminine marocaine    Dérive Casablancaise : L'art prend le large    Diagnostic génétique : Biolan introduit l'IA au Maroc    LDC / RCA-AS FAR : Les Aâssakirs vainqueurs grâce à El Khayati MVP du match !    Festival international du Fayoum : deux films marocains en lice    L'Intérieur alloue près de 2 MMDH à la valorisation des déchets ménagers    Le temps qu'il fera ce mardi 26 novembre    Les risques liés à l'utilisation des cryptomonnaies par les influenceurs    Moroccan Saad Abid wins Social Impact Award at 2024 Global Entrepreneurship Festival    Partenariats de l'UA : Le Maroc veut éviter les polémiques politiques inutiles    ONU : Omar Hilale élu président de la 6è Conférence sur le désarmement au Moyen-Orient    La famille royale en balade dans les rues de Paris    L'Algérie, une haine maladive qui s'est affranchie de tout    La coopération sécuritaire avec le Maroc a été «déterminante» dans le démantèlement d'une cellule terroriste, selon la police espagnole    Marrakech : un Franco-Algérien réclamé par Interpol arrêté    En visite privée à Paris, le souverain chérifien affiche une allure épanouie qui vient couronner les succès diplomatiques du Maroc    Le parquet antiterroriste algérien soupçonne Boualem Sansal d'être «un agent d'influence» au service du Maroc    La police espagnole loue la coopération sécuritaire avec le Maroc    RCA-FAR: Le maillot officiel des Verts étant floqué de la carte du Maroc, l'Algérien Yousri refuse de jouer avec !    Dopage. 6 ans de suspension pour l'athlète Kényane Anyango    Le Roi Mohammed VI, le Prince Moulay El Hassan et la Princesse Lalla Khadija à Paris    LDC. RCA-AS FAR: L'Algérien Yousri, manquera-t-il le match à cause de la carte du Maroc ?    Ahmed Spins, le fils Akhannouch sur la scène de Coachella 2025 en Californie    Festival du Cinéma des peuples : "Gray Days" d'Abir Fathouni remporte le Grand Prix    Taznakht : Clôture en beauté pour le Festival du tapis d'Aït Ouaouzguit    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'économie informelle des impôts
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 22 - 03 - 2004

Les techniques de maquillage comptable vont du gonflage des provisions au dopage des amortissements, en passant par des procédés encore plus complexes. La loi est muette.
Le 31 mars est la date limite de dépôt des bilans définitifs de l'exercice 2003. Au tournant, attendent non seulement les petits actionnaires (pas souvent au parfum des choses), les partenaires et investisseurs potentiels, les banques, les fournisseurs, mais aussi le fisc. Pour ce qui est des entreprises privées, il faut à la fois plaire aux uns et éviter de faire état de son exubérance aux autres. Procédé couramment utilisé pour échapper au fisc : les techniques des provisions et des amortissements. Souvent, les colonnes de chiffres présentés à l'inspecteur fiscal est aux antipodes de ceux que reçoivent les petits actionnaires.
A l'inverse, contre les fournisseurs et les créanciers, noircir le bilan, voire dans les cas extrêmes, se mettre sous le régime du redressement judiciaire, devient un recours quasi classique. Dans son dernier bulletin, le CMC passe en revue certains aspects de cette problématique du « maquillage légal» du bilan, ou l'art de réaliser des économies d'impôts à la limite de la légalité. Parmi les techniques les plus utilisées, le provisionnement vient en tête. Recommandation absolue de la Banque centrale (règles prudentielles) vis-à-vis des banques et des organismes de crédit, le procédé vise à prémunir les entreprises contre les créances en souffrance et les risques d'impayés.
En 2003, le cabinet Standard & Poor's déclarait pourtant dans son rapport que le niveau de provisionnement des banques est insuffisant. Ce qui est incontestable puisque la moyenne marocaine des provisions sur les créances en souffrance ne dépassait pas 60%. Seulement certaines institutions y font plus recours que d'autres, la marge de manœuvre étant grande. L'usage de la provision est : surtout dans ce dernier cas, un moyen de rétrécir l'assiette imposable. Autre moyen souvent utilisé pour arriver aux mêmes buts: la dotation aux amortissements, technique consistant à répartir le coût d'un investissement sur plusieurs exercices comptables.
En affectant d'importantes sommes à ce poste, l'entreprise se prémunit contre le fisc pour un certain temps. Il n'est pas rare d'entendre de grandes entreprises expliquer leurs faibles résultats nets par la forte dotation aux amortissements.
Outre la provision et l'amortissement, d'autres moyens sont souvent usités. Ainsi, entre l'estimation des stocks, l'établissement des produits finis et des matières premières, les mailles du filets sont assez larges pour échapper en partie au fisc.
L'analyse du CMC s'intéresse aussi aux grands groupes. Quand ceux-ci sont multinationaux, traversant plusieurs frontières fiscales, plusieurs régimes d'impôts, l'exercice comptable se confond parfois avec un jeu d'équilibrisme. Entre différentes filiales d'un même groupe, le cloisonnement n'est pas rigide, malgré tout l'arsenal législatif. Le mouvement de fonds transversaux (filiale à filiale) ou verticaux (maison-mère à filiale) s'expliquent parfois par une campagne de marketing commune, des transactions interentreprises même si théoriquement, cela ne doit pas apparaître dans le bilan consolidé du groupe.
Le bilan présenté, en toute légalité, est fiscalement le plus économique. L'uniformisation des normes internationales font que les entreprises sont contrôlées suivant des périodes fixes. Mais comme le note le CMC, le contrôle ne peut déceler que les cas de fraude et pas les techniques complexe d'évasion fiscale, du reste, difficiles à mettre en cause. Ces règles de contrôles traditionnels n'ont pas servis à éviter l'affaire Enron, l'un des cas les plus célèbres de maquillages de bilans.
Dans ces conditions, les bilans reflètent de moins en moins les réalités économiques d'une entreprise. Au départ, simples exercices de comptabilités, dans la nouvelle ère de l'économie, toute information provenant d'une entreprise nécessite un interprète pour le petit actionnaire et les salariés.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.