Conseil de BAM : Consensus en faveur du maintien du taux directeur    Mexico: Entretiens maroco-mexicains sur les moyens de renforcer la coopération parlementaire    Sahara : Les eurodéputés pro-Polisario arrachent un débat sur les arrêts de la CJUE    Le Maroc, « un véritable eldorado » pour les investisseurs et « une destination de rêve » pour les voyageurs (Odyssée)    Said Oubaya sacré champion au Karaté 1 Premier League à Hangzhou    OCK / Football: La crise perdure sur fond des incessantes embrouilles    Botola : Match nul entre le Raja Casablanca et le Moghreb de Tétouan    Liga: Le Barça renverse l'Atlético Madrid et reprend la tête devant le Real    Países Bajos: Khalid, de 11 años, salva a una niña que cayó en un canal helado    Maroc : Fortes rafales de vent et chutes de neige jusqu'à mardi    Marruecos: Fuertes ráfagas de viento y nevadas hasta el martes    Boxe féminine : La Marocaine Widad Bertal sacrée championne du monde    Yémen: le bilan des frappes américaines monte à 53 morts, selon les Houthis    Maroc : nouvelles acquisitions foncières pour le réseau ferroviaire et l'aménagement des territoires ruraux    Écosse : Hamza Igamane offre la victoire aux Rangers lors du derby de Glasgow    Mauritanie : L'ambassadeur marocain rencontre l'autorité des médias    Angleterre : Newcastle remporte la coupe de la ligue, son premier sacre depuis 1955    Rabat : Le prix du manque de vision urbanistique    Autonejma lance la BYD Seagull au Maroc, une citadine 100% électrique à prix ultra concurrentiel    Amina Bouayach prend ses fonctions à la tête de l'Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l'Homme    Trudeau, sioniste!    Sebta : le trafic commercial via les douanes se poursuit    Narco-tunnel de Sebta : les autorités marocaines inspectent des entrepôts    MAGAZINE : Naïma Samih, la voix dans la plaie    Trump et Poutine doivent discuter de l'Ukraine cette semaine    Sukhoi 35 vs F-35 : Alger ou Rabat, qui dominera le ciel nord africain ?    Le ministre de l'intérieur français menace de démissionner si Paris cède sur le dossier algérien    L'Algérie et la découverte de la carte bancaire : entre moquerie et réalité amère    Le Maroc s'impose comme septième puissance mondiale pour l'hydrogène vert éolien avec une capacité projetée de 26,61 gigawatts    Casablanca : un site industriel exproprié pour l'extension ferroviaire    Nouvelle baisse des prix du carburant : un souffle d'espoir pour les consommateurs    "Ato Man" : Le premier super-héros amazigh au cinéma – Un film franco-marocain inspiré de la légende    Conseil de BAM : Consensus en faveur du maintien du taux directeur    Guerre en Ukraine : le Royaume-Uni plaide pour des « négociations sérieuses soutenues par des arrangements sécuritaires solides »    Guerre tarifaire: Près de la moitié des entreprises canadiennes prévoient de réduire leurs dépenses    Fortes rafales de vent et chutes de neige, lundi et mardi, dans plusieurs provinces du Royaume    Le Canada réétudie l'achat d'avions de chasse américains    Vienne : Adoption d'une résolution inédite portée par le Maroc, la France et le Brésil sur l'impact de la drogue sur l'environnement    Les projets d'Elon Musk dans le désert suscitent l'inquiétude des îles Canaries    Energie : Le PJD dénonce l'accord avec un groupe israélien    Botola Pro D1 "Inwi" (25è journée) : La Renaissance Berkane sacrée championne du Maroc    Diaspo #380 : Aux Pays-Bas, Bilal Ben Abdelkarim raconte les MRE, de la résilience à l'autonomisation    Les ambassadeurs de la musique andalouse marocaine en France gratifient le public parisien d'une soirée festive et spirituelle    Moussem Moulay Abdellah Amghar 2025 : Une Réorganisation Stratégique pour un Rayonnement Accru    La Chine et la Russie réaffirment leur soutien total à l'Iran face aux pressions américaines    Caftan Week 2025 : Voici la liste des stylistes sélectionnées    John Cena et Jessica Beil en tournage au Maroc    Festival Comediablanca 2025 : Hanane Fadili et Romain Frayssinet à l'affiche    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le projet de loi relatif à la procédure civile, au centre du 5ème Forum de la justice à Laâyoune
Publié dans Aldar le 12 - 10 - 2023

"L'Etat de droit et les conditions du procès équitable, à la lumière du nouveau projet de loi relatif à la procédure civile", a été au centre d'un colloque organisé, mercredi à Laâyoune, dans le cadre du 5éme Forum de la justice.
Initiée par l'Ordre des avocats près des cours d'appel d'Agadir, Guelmim et Laâyoune, en partenariat avec l'Association des barreaux du Maroc, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la Présidence du ministère public, la Cour d'Appel de Laâyoune et l'Université Ibn Zohr, cette rencontre a été l'occasion de mettre en exergue les nouveautés du projet de la loi n° 02.23 relatif à la procédure civile,
S'exprimant à cette occasion, le premier président de la Cour d'appel de Laâyoune, Ibrahim Ben Tazarte a souligné que la refonte complète de la loi relative à la procédure civile est le fruit d'un travail de longue haleine d'un parterre de juristes dans un processus ayant connu la participation de l'ensemble des intervenants, précisant que le projet de loi actuel est passé de 528 à 644 articles, soit une augmentation d'environ 116 articles.
M. Ben Tazarte a également rappelé l'essor législatif que connaît le Royaume, l'accélération de la cadence législative et l'amendement et l'amélioration des textes législatifs, sous la conduite de SM le Roi Mohammed VI, insistant sur la nécessité d'intégrer des moyens de communication électroniques dans les procédures judiciaires civiles.
"La clé de la réussite de toute procédure civile est tributaire de la célérité, l'efficience, la précision et la transparence", a-t-il expliqué, notant que la réalisation de ces objectifs ne sera possible qu'avec l'introduction des technologies modernes dans la justice notamment dans la réforme de la loi relative à la procédure civile.
De son côté, le procureur général du Roi près de la même juridiction, Mohamed Raoui, a indiqué que la réforme de la loi relative à la procédure civile est passée par plusieurs étapes depuis 1913 jusqu'au projet actuel, faisant observer que ce texte de loi s'inscrit dans le sillage de la mise en œuvre de la réforme de la justice.
Dans cette lignée, M. Raoui a passé en revue une série d'amendements du projet de loi relatif à la procédure civile, portant notamment sur le renforcement du rôle du magistrat dans le bon déroulement d'un procès équitable et les problématiques liées à la notification, ainsi que la mise en œuvre du principe d'unité de la justice en intégrant les dispositions relatives à la justice spécialisée au centre du projet de loi relatif à la procédure civile, conformément aux dispositions de la loi 38.15 relative à l'Organisation judiciaire.
Par ailleurs, il a fait état de l'augmentation du nombre des affaires civiles enregistrées auprès de la Cour d'appel de Laâyoune et les tribunaux de première instance relevant de sa juridiction, de même qu'il a mis l'accent sur les efforts considérables de ces juridictions pour statuer dans les affaires dans des délais raisonnables, en vue d'améliorer l'efficacité judiciaire escomptée.
A cette occasion, les intervenants ont débattu d'une série de thématiques axées notamment sur "Le procès équitable à travers le projet de loi relatif à la procédure civile", "Les garanties d'un procès équitable dans le nouveau projet de loi" et "Les compétences des juridictions et le délai raisonnable dans le projet de loi relatif à la procédure civile".
Cette rencontre s'est déroulée en présence notamment du wali de la région de Laâyoune-Sakia El Hamra, gouverneur de la province de Laâyoune, Abdeslam Bekrate, du bâtonnier de l'Ordre des avocats auprès des Cours d'appel d'Agadir, de Guelmim et de Laâyoune, Noureddine Khalil, des responsables judiciaires, des magistrats, des avocats et des universitaires, outre des élus et chefs des services extérieurs.
Aldar: map


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.